Bruxelles assouplit les règles autour du roaming lors de déplacements en UE
Dans quelles mesures n'aurez-vous pas de frais d'itinérance ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Il a fallu des années de négociation et de planification pour pouvoir enfin permettre aux résidents de l'UE d’utiliser leurs appareils mobiles à l'étranger sans passer par les frais d’itinérance pour leurs données, leurs appels et leurs messages texte. Pour être plus précis, il ne s’agit pas en réalité d’une disparition totale du roaming, mais d’un allègement des règles qui l’entourent.

Depuis hier, la réglementation de l'UE en matière d'itinérance aux tarifs nationaux prévoit que lorsque vous utilisez votre téléphone portable alors que vous voyagez dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas payer de frais supplémentaires, appelés « frais d'itinérance ». Vous bénéficiez de ces règles pour les appels (vers les téléphones fixes et mobiles), l'envoi de messages textuels (SMS/texto) et l'utilisation de services de données à l'étranger.

Vous payez exactement le même prix pour ces services lorsque vous vous déplacez dans l'UE que lorsque vous êtes dans votre pays. Dans la pratique, votre opérateur facture simplement votre consommation en itinérance ou la décompte des volumes autorisés par votre formule tarifaire nationale.

Ainsi, appeler la Belgique ou la France depuis la Belgique sera inclus dans le forfait des opérateurs français.

Si vous avez conclu avec un opérateur de téléphonie mobile un contrat qui comprend des services d'itinérance, ce contrat sera automatiquement considéré comme un contrat d'itinérance aux tarifs nationaux. Ce sera également l'option par défaut pour tous les nouveaux contrats de téléphonie mobile comprenant des services d'itinérance.

Il y a cependant des conditions. En effet, l'itinérance aux tarifs nationaux est destinée aux personnes qui voyagent occasionnellement en dehors du pays où elles vivent ou ont des liens stables (emploi ou études, par exemple). Elle n'est pas destinée à être utilisée pour une itinérance permanente. Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu'à l'étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu'à l'étranger, vous pouvez bénéficier de l'itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous vous déplacez dans l'UE. C'est ce que l'on considère comme une « utilisation raisonnable des services d'itinérance ».

Cependant, si vous utilisez votre téléphone portable à l'étranger de façon permanente, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais d'itinérance, qui sont toutefois plafonnés conformément à la politique d’utilisation raisonnable.

Cette dernière énonce que les opérateurs peuvent appliquer une « politique d'utilisation raisonnable » pour garantir que tous les clients en itinérance aient accès à l'itinérance aux tarifs nationaux et en bénéficient lorsqu'ils se déplacent dans l'UE. Ils peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés pour éviter un usage abusif de ces règles.

Dans le cadre de la politique d'utilisation raisonnable, votre opérateur peut vérifier l'utilisation que vous faites de l'itinérance sur une période de quatre mois. Si, durant cette période, vous avez passé plus de temps à l'étranger que dans votre pays et que votre utilisation de l'itinérance dépasse votre utilisation nationale, votre opérateur peut vous contacter et vous demander de clarifier votre situation. Vous aurez quatorze jours pour le faire. Si vous continuez à passer plus de temps à l'étranger que dans votre pays et que votre consommation en itinérance continue à dépasser votre consommation nationale, votre opérateur peut commencer à appliquer des frais d'itinérance supplémentaires. Ces frais (hors TVA) sont plafonnés comme suit :
  • 3,2 centimes par minute d'appel vocal émis ;
  • 1 centime par SMS ;
  • 7,70 euros par Go de données (en 2017).

Les plafonds pour les données diminueront progressivement le 1er janvier de chaque année, à partir de 2018, comme suit: 6 euros, 4,50 euros, 3,50 euros, 3 euros et 2,50 euros en 2022. Les plafonds après 2019 pourront être révisés à la suite d'un réexamen des marchés de gros de l'itinérance en 2019.

Si votre contrat comprend des services groupés avec données illimitées pour lesquels vous payez une redevance mensuelle fixe, votre opérateur doit vous fournir un volume important de données en itinérance aux tarifs nationaux. Le montant exact dépendra du prix que vous payez pour votre forfait. Le volume de données en itinérance doit correspondre au moins au double du volume obtenu en divisant le prix de votre forfait mobile (hors TVA) par le plafond tarifaire de gros des services de données en itinérance (7,70 euros en 2017).

Par exemple: vous payez 40 euros (hors TVA) pour un forfait mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsque vous utilisez l'itinérance aux tarifs nationaux au sein de l'UE, vous bénéficiez d'appels et de SMS illimités, et d'au moins 10,3 Go de données (2x(40€/7,70€) =10,3).

Votre opérateur doit vous informer de votre volume de données autorisé en itinérance aux tarifs nationaux. Si vous dépassez ce volume, les frais supplémentaires correspondront au plafond tarifaire de gros = 7,70€/Go de données plus TVA en 2017 et 6€/Go plus TVA en 2018. Le plafond diminuera encore après 2018.

Source : Europa

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