Vers la fin du géoblocage en Europe ?
Bruxelles vote pour interdire aux e-commerçants des traitements relatifs à la localisation des consommateurs

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Ce mardi, la commission Marché intérieur du Parlement européen a voté en faveur d’un texte visant à interdire aux commerçants en ligne de traiter les consommateurs différemment selon leur localisation. L’eurodéputée française Virginie Rozière a indiqué que ce texte a été motivé par le fait que Bruxelles ne souhaite pas qu’internet devienne une zone de non-droit.

En premier, le texte vise les sites de commerce électronique comme Amazon, Zalando ou eBay. Cependant, d’autres services en ligne comme les services de diffusion musicale, tels que Spotify, iTunes ou Apple Music, se trouvent également concernés par cette mesure.

En clair, les entreprises seront tenues de ne plus empêcher les consommateurs de visiter les versions d’un autre pays de leur site internet ou d’acheter des produits en ligne simplement parce qu’ils habitent dans un autre pays. La redirection automatique vers la version domestique du site Web sans le consentement des utilisateurs deviendra alors interdite si le texte venait à être adopté.

Juridiquement, cela signifierait par exemple que les services de diffusion de musique ne pourraient pas empêcher un client français d'acheter un abonnement moins cher à Malte, si le service possède les droits de diffusion.

Dans l’optique de la création d’un marché unique pour les services numériques, mettre fin à la géolocalisation est devenu une priorité pour Bruxelles.

Amazon offre déjà des sites de vente au détail accessibles aux clients partout en Europe et affirme que 98 pour cent de son stock est disponible pour les acheteurs de n'importe quel pays européen.

Si les sociaux-démocrates se réjouissent de ce vote, il ne fait pas l’unanimité. En effet,
l'industrie de la musique a soutenu que l'extension de l'interdiction de géolocalisation au contenu protégé par le droit d'auteur pourrait conduire à augmenter les prix dans des zones où ils sont moins élevés actuellement.

Cependant, les États membres de l'UE se prévalent de l'exclusion des services protégés par le droit d'auteur de l'interdiction de la géolocalisation. « Les libraires ne peuvent pas être forcés de vendre à travers les frontières. C'est un choix d'entreprise, en ligne avec l'évolution du marché et la première préoccupation des libraires est de maintenir leur activité à flot » , nt estimé Fabian Paagman et Luc Treutenaere, coprésidents de la Fédération européenne et internationale des libraires.

Notons également que l’eurodéputée N-VA Anneleen Van Bossuyt s’inquiète cependant de l’impact des nouvelles règles sur les petits entrepreneurs. Les services de streaming et autres sites à grand trafic comme Spotify et iTunes les obligeront, selon elle, à baisser leurs tarifs pour proposer les mêmes prix partout.

Dans le cadre de la proposition, les consommateurs pourraient acheter des produits en ligne même lorsque le détaillant ne livrera pas dans leurs pays de résidence. Toutefois, les détaillants ne seraient pas forcés de livrer sur d’autres frontières, de sorte qu'un Italien qui achète un téléviseur sur un site web allemand devrait s’arranger à faire sa propre livraison ou aller chercher le dispositif.

Les consommateurs pourront également profiter de meilleurs prix pour la location de voitures, les salles d'hôtel ou les festivals de musique sur des sites Web dans d'autres pays, qui les auraient auparavant redirigés vers leur version locale.

« Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire », a déclaré Roza Thun, députée européenne.

Toutefois, les Verts et l’organisation européenne des consommateurs (BEUC) regrettent que les services audiovisuels restent exclus du champ d’application du nouveau règlement. « Les consommateurs seront toujours confrontés à ce terrible message “cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays” », regrette l’élue allemande Julia Reda. « Nous continuons à lutter pour la fin définitive du géoblocage ».

Source : Reuters


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Avatar de Vyrob Vyrob - Membre du Club https://www.developpez.com
le 26/04/2017 à 17:47


Alors là si cette loi permet effectivement de virer cette connerie de stores spécifiques à chaque pays sur iTunes et Spotify je dis OUI !! Combien de fois j'ai maudit ce truc car je ne pouvais pas acheter certaines musiques car uniquement présentes sur les stores japonais (par contre pour le coup comme c'est en dehors de l'Europe je sais pas si ça rentrerait dans le cadre de cette loi).

J'ai jamais compris cette connerie de limitation par pays alors qu'une musique est la même partout et qu'il n'y a aucune adaptation de faite d'un pays à l'autre avant sa distribution. A quoi est-ce que ça peut bien servir à part faire chier le monde en vrai ?
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/04/2017 à 17:56
Parfois c'est une question de droits. Par exemple, tu as une série qui va sortir au Japon/USA/etc et tu ne la verras pas en France car personne a acheté les droits pour la diffuser ou la distribuer. Si on reste dans l'UE, ça va ; mais sinon je pense que ça va être compliqué si on veut étendre le truc...
Avatar de koyosama koyosama - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/04/2017 à 20:08
C'est vachement cool, j'espere juste que les commercants ne vont pas trouver d'autres taxes comme les frais de livraison ou autre.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 26/04/2017 à 21:55
Il va falloir repenser le modèle économique. Les médias vont de plus en plus s'internationaliser.
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 27/04/2017 à 7:22
Je me suis dit que c'est encore un coup à faire sombrer les emplois en France, mais que ça avait au moins le mérite d'être cohérent avec la politique habituelle de Bruxelles... jusqu'à ce que je lise cela :
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Toutefois, les Verts et l’organisation européenne des consommateurs (BEUC) regrettent que les services audiovisuels restent exclus du champ d’application du nouveau règlement. « Les consommateurs seront toujours confrontés à ce terrible message “cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays” », regrette l’élue allemande Julia Reda. « Nous continuons à lutter pour la fin définitive du géoblocage ».
Pourquoi les services exclus sont des services qui n'impliquent justement pas ce problème de transfert physique, ce qui fait d'eux les plus adaptés pour ce genre de réglementation ? Donc non, finalement je reste sur mon avis : non seulement c'est pas réjouissant pour l'emploi français, mais en plus c'est même pas cohérent. On vise toujours au moins cher, rien à foutre de la qualité. C'est le système D généralisé.

Citation Envoyé par Vyrob Voir le message
Alors là si cette loi permet effectivement de virer cette connerie de stores spécifiques à chaque pays sur iTunes et Spotify je dis OUI !! Combien de fois j'ai maudit ce truc car je ne pouvais pas acheter certaines musiques car uniquement présentes sur les stores japonais (par contre pour le coup comme c'est en dehors de l'Europe je sais pas si ça rentrerait dans le cadre de cette loi).
Non justement, si j'ai bien compris c'est uniquement pour le marché unique donc dans l'UE uniquement. Tes musiques jap auront toujours le même soucis.
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 27/04/2017 à 10:26
ça me fait penser à un truc hallucinant, je viens de passer 10 jours à Tokyo, j'ai utilisé un abonnement Netflix français depuis le Japon sans problème, mais certaines séries ne proposaient que des sous-titres Anglais et Japonais alors que ces mêmes séries sont disponibles en FR et VOSTFR en France. Des épisodes n'étaient pas disponibles depuis le Japon et de nombreux films Japonais non disponibles en France m'étaient proposés...en japonais. D'ailleurs les images de l'ensemble des films et séries avaient le titre en Japonais.
Avatar de ARAKIS_2 ARAKIS_2 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 29/04/2017 à 20:34
"L’eurodéputée française Virginie Rozière a indiqué que ce texte a été motivé par le fait que Bruxelles ne souhaite pas qu’internet devienne une zone de non-droit."

Pourquoi il existe une police sur le web ?
Avatar de Mishulyna Mishulyna - Traductrice https://www.developpez.com
le 14/05/2017 à 2:46
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
certaines séries ne proposaient que des sous-titres Anglais et Japonais alors que ces mêmes séries sont disponibles en FR et VOSTFR en France.
Sans méchanceté aucune : je pense (et cela n'engage que moi) qu'un informaticien est censé à connaitre suffisamment l'anglais pour pouvoir regarder une série à la télé.
J'ai regardé tout à l'heure l'Eurovision (en streaming sur YouTube) et j'ai remarqué que les deux jolies personnes qui ont communiqué les 12 points pour la France et pour la Belgique étaient les seules à ne pas avoir un niveau acceptable en anglais...

J'aime bien la langue de Molière (même si ce n'est pas ma langue maternelle) et je fais des efforts tous les jours pour en apprendre plus, parce que je vis parmi des francophones. Mais je me rends compte que je "perds" ainsi mes connaissances en anglais (qui n'est pas non plus ma langue maternelle). C'est d'ailleurs cela qui m'a déterminé à faire des traductions sur DVP. Arrêtons un peu de nous prendre pour le nombril du monde, apprenons à nous adapter, cela nous fera du bien.

BTW : Les séries à la télé mises à part, dans quelle langue avez-vous communiqué avec les Japonais pendant les 10 jours ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/05/2017 à 20:25
Bruxelles vote en faveur de la fin du géoblocage lors de déplacements temporaires en UE,
une mesure applicable dès le premier semestre 2018

Jeudi dernier, les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un projet qui prévoit la fin du géoblocage. Être un client abonné à un service de streaming tel que Spotify ou Netflix comporte des complexités lors de déplacements. Les abonnés de Netflix, par exemple, ont accès à différentes bibliothèques, selon leur localisation. Cela signifie qu'un spectateur aux Pays-Bas pourrait commencer à regarder un film à la maison, voyager en France pour un week-end et trouver à son arrivée que le contenu qu'il a payé n'y est pas disponible.

Mais le Parlement a indiqué qu’il est en faveur de l’introduction de nouvelles règles de « transférabilité transfrontalière », qui vont donner aux citoyens la liberté de profiter de leurs médias partout où ils se trouvent dans l'UE, sans avoir à se tourner par exemple vers le piratage.

« Si vous vivez par exemple en Allemagne, mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous pourrez accéder aux services que vous aviez en Allemagne dans tout autre pays de l'Union, car le texte couvre l'UE », a expliqué Jean-Marie Cavada, membre de l'ALDE.

« J'apprécie le vote favorable du Parlement européen sur la portabilité du contenu en ligne à travers les frontières, suite à l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission au début de l'année. Je remercie chaleureusement le rapporteur du Parlement européen, Jean-Marie Cavada, pour son travail en ce sens et j'attends l'approbation définitive des États membres dans les prochaines semaines », a commenté Andrus Ansip, vice-président, chargé du Marché numérique unique.

« Les règles votées aujourd'hui signifient que, dès le début de l'année prochaine, les personnes qui ont souscrit à leurs séries préférées, de la musique et des événements sportifs à la maison pourront les apprécier lors de leur voyage dans l'Union européenne. Combiné à la fin des frais d'itinérance, cela signifie que regarder des films ou écouter de la musique pendant les vacances à l'étranger n'entraînera aucun coût supplémentaire pour les personnes qui utilisent des réseaux mobiles », s’est-il réjoui.

« C'est une étape importante dans la réduction des obstacles dans le marché unique numérique. Nous avons maintenant besoin d'accords sur nos autres propositions pour moderniser les règles de droit d'auteur de l'UE et assurer un accès plus large au contenu créatif à travers les frontières et des règles plus justes pour les créateurs. Je compte sur le Parlement européen et les États membres pour faire des progrès rapides pour que cela se produise ».

Notons que ce règlement vise à mettre fin au géoblocage des contenus en ligne, mais seulement lorsque l'usager est en visite (voyage temporaire) dans un autre pays de l'UE. Ainsi, les personnes qui vont en vacances, se déplacent pour les affaires ou dans le cadre de leurs études, seront en mesure d’en profiter sur une période limitée. Les séjours prolongés ne seront pas pris en compte dans les nouvelles règles afin de ne pas bouleverser les accords de licence déjà en place entre les ayants droit et les fournisseurs de services .

La Commission assure également que ces mesures vont profiter aux plateformes en ligne, qui seront alors capables de fournir une portabilité transfrontalière aux consommateurs sans avoir à acquérir des licences pour d'autres territoires.

Afin d'éviter les abus, les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.

Source : Europa
Avatar de mh-cbon mh-cbon - Membre habitué https://www.developpez.com
le 21/05/2017 à 23:00
moi j'appelle cela une enfilade.

Pour un petit bonus pratique dans la vie, tout à fait discutable, vous consentez à ce que les sociétés tels que netflix puisse tout savoir de vous:

les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.
sur la première dépêche de ce sujet, je notes tout de même que le plan est clair, mettre tout, et par extension, tout le monde, dans une concurrence effrénée,
Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire
Gageons qu'avec le théâtre d’élection d'el macaq tout cela va s’accélérer.

BTW: au japon tu parles japonais, ou tu ne parles pas
Ou alors tu paies des gens pour te faire la causette en anglais, autre mœurs.
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