Vers la fin du géoblocage en Europe ?

Bruxelles vote pour interdire aux e-commerçants des traitements relatifs à la localisation des consommateurs

Ce mardi, la commission Marché intérieur du Parlement européen a voté en faveur d’un texte visant à interdire aux commerçants en ligne de traiter les consommateurs différemment selon leur localisation. L’eurodéputée française Virginie Rozière a indiqué que ce texte a été motivé par le fait que Bruxelles ne souhaite pas qu’internet devienne une zone de non-droit.

En premier, le texte vise les sites de commerce électronique comme Amazon, Zalando ou eBay. Cependant, d’autres services en ligne comme les services de diffusion musicale, tels que Spotify, iTunes ou Apple Music, se trouvent également concernés par cette mesure.

En clair, les entreprises seront tenues de ne plus empêcher les consommateurs de visiter les versions d’un autre pays de leur site internet ou d’acheter des produits en ligne simplement parce qu’ils habitent dans un autre pays. La redirection automatique vers la version domestique du site Web sans le consentement des utilisateurs deviendra alors interdite si le texte venait à être adopté.

Juridiquement, cela signifierait par exemple que les services de diffusion de musique ne pourraient pas empêcher un client français d'acheter un abonnement moins cher à Malte, si le service possède les droits de diffusion.

Dans l’optique de la création d’un marché unique pour les services numériques, mettre fin à la géolocalisation est devenu une priorité pour Bruxelles.

Amazon offre déjà des sites de vente au détail accessibles aux clients partout en Europe et affirme que 98 pour cent de son stock est disponible pour les acheteurs de n'importe quel pays européen.

Si les sociaux-démocrates se réjouissent de ce vote, il ne fait pas l’unanimité. En effet,
l'industrie de la musique a soutenu que l'extension de l'interdiction de géolocalisation au contenu protégé par le droit d'auteur pourrait conduire à augmenter les prix dans des zones où ils sont moins élevés actuellement.

Cependant, les États membres de l'UE se prévalent de l'exclusion des services protégés par le droit d'auteur de l'interdiction de la géolocalisation. « Les libraires ne peuvent pas être forcés de vendre à travers les frontières. C'est un choix d'entreprise, en ligne avec l'évolution du marché et la première préoccupation des libraires est de maintenir leur activité à flot » , nt estimé Fabian Paagman et Luc Treutenaere, coprésidents de la Fédération européenne et internationale des libraires.

Notons également que l’eurodéputée N-VA Anneleen Van Bossuyt s’inquiète cependant de l’impact des nouvelles règles sur les petits entrepreneurs. Les services de streaming et autres sites à grand trafic comme Spotify et iTunes les obligeront, selon elle, à baisser leurs tarifs pour proposer les mêmes prix partout.

Dans le cadre de la proposition, les consommateurs pourraient acheter des produits en ligne même lorsque le détaillant ne livrera pas dans leurs pays de résidence. Toutefois, les détaillants ne seraient pas forcés de livrer sur d’autres frontières, de sorte qu'un Italien qui achète un téléviseur sur un site web allemand devrait s’arranger à faire sa propre livraison ou aller chercher le dispositif.

Les consommateurs pourront également profiter de meilleurs prix pour la location de voitures, les salles d'hôtel ou les festivals de musique sur des sites Web dans d'autres pays, qui les auraient auparavant redirigés vers leur version locale.

« Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire », a déclaré Roza Thun, députée européenne.

Toutefois, les Verts et l’organisation européenne des consommateurs (BEUC) regrettent que les services audiovisuels restent exclus du champ d’application du nouveau règlement. « Les consommateurs seront toujours confrontés à ce terrible message “cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays” », regrette l’élue allemande Julia Reda. « Nous continuons à lutter pour la fin définitive du géoblocage ».

Source : Reuters