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Vers la fin du géoblocage en Europe ?
Bruxelles vote pour interdire aux e-commerçants des traitements relatifs à la localisation des consommateurs

Le , par Stéphane le calme

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Ce mardi, la commission Marché intérieur du Parlement européen a voté en faveur d’un texte visant à interdire aux commerçants en ligne de traiter les consommateurs différemment selon leur localisation. L’eurodéputée française Virginie Rozière a indiqué que ce texte a été motivé par le fait que Bruxelles ne souhaite pas qu’internet devienne une zone de non-droit.

En premier, le texte vise les sites de commerce électronique comme Amazon, Zalando ou eBay. Cependant, d’autres services en ligne comme les services de diffusion musicale, tels que Spotify, iTunes ou Apple Music, se trouvent également concernés par cette mesure.

En clair, les entreprises seront tenues de ne plus empêcher les consommateurs de visiter les versions d’un autre pays de leur site internet ou d’acheter des produits en ligne simplement parce qu’ils habitent dans un autre pays. La redirection automatique vers la version domestique du site Web sans le consentement des utilisateurs deviendra alors interdite si le texte venait à être adopté.

Juridiquement, cela signifierait par exemple que les services de diffusion de musique ne pourraient pas empêcher un client français d'acheter un abonnement moins cher à Malte, si le service possède les droits de diffusion.

Dans l’optique de la création d’un marché unique pour les services numériques, mettre fin à la géolocalisation est devenu une priorité pour Bruxelles.

Amazon offre déjà des sites de vente au détail accessibles aux clients partout en Europe et affirme que 98 pour cent de son stock est disponible pour les acheteurs de n'importe quel pays européen.

Si les sociaux-démocrates se réjouissent de ce vote, il ne fait pas l’unanimité. En effet,
l'industrie de la musique a soutenu que l'extension de l'interdiction de géolocalisation au contenu protégé par le droit d'auteur pourrait conduire à augmenter les prix dans des zones où ils sont moins élevés actuellement.

Cependant, les États membres de l'UE se prévalent de l'exclusion des services protégés par le droit d'auteur de l'interdiction de la géolocalisation. « Les libraires ne peuvent pas être forcés de vendre à travers les frontières. C'est un choix d'entreprise, en ligne avec l'évolution du marché et la première préoccupation des libraires est de maintenir leur activité à flot » , nt estimé Fabian Paagman et Luc Treutenaere, coprésidents de la Fédération européenne et internationale des libraires.

Notons également que l’eurodéputée N-VA Anneleen Van Bossuyt s’inquiète cependant de l’impact des nouvelles règles sur les petits entrepreneurs. Les services de streaming et autres sites à grand trafic comme Spotify et iTunes les obligeront, selon elle, à baisser leurs tarifs pour proposer les mêmes prix partout.

Dans le cadre de la proposition, les consommateurs pourraient acheter des produits en ligne même lorsque le détaillant ne livrera pas dans leurs pays de résidence. Toutefois, les détaillants ne seraient pas forcés de livrer sur d’autres frontières, de sorte qu'un Italien qui achète un téléviseur sur un site web allemand devrait s’arranger à faire sa propre livraison ou aller chercher le dispositif.

Les consommateurs pourront également profiter de meilleurs prix pour la location de voitures, les salles d'hôtel ou les festivals de musique sur des sites Web dans d'autres pays, qui les auraient auparavant redirigés vers leur version locale.

« Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire », a déclaré Roza Thun, députée européenne.

Toutefois, les Verts et l’organisation européenne des consommateurs (BEUC) regrettent que les services audiovisuels restent exclus du champ d’application du nouveau règlement. « Les consommateurs seront toujours confrontés à ce terrible message “cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays” », regrette l’élue allemande Julia Reda. « Nous continuons à lutter pour la fin définitive du géoblocage ».

Source : Reuters

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Avatar de Vyrob
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/04/2017 à 17:47


Alors là si cette loi permet effectivement de virer cette connerie de stores spécifiques à chaque pays sur iTunes et Spotify je dis OUI !! Combien de fois j'ai maudit ce truc car je ne pouvais pas acheter certaines musiques car uniquement présentes sur les stores japonais (par contre pour le coup comme c'est en dehors de l'Europe je sais pas si ça rentrerait dans le cadre de cette loi).

J'ai jamais compris cette connerie de limitation par pays alors qu'une musique est la même partout et qu'il n'y a aucune adaptation de faite d'un pays à l'autre avant sa distribution. A quoi est-ce que ça peut bien servir à part faire chier le monde en vrai ?
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/04/2017 à 7:22
Je me suis dit que c'est encore un coup à faire sombrer les emplois en France, mais que ça avait au moins le mérite d'être cohérent avec la politique habituelle de Bruxelles... jusqu'à ce que je lise cela :
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Toutefois, les Verts et l’organisation européenne des consommateurs (BEUC) regrettent que les services audiovisuels restent exclus du champ d’application du nouveau règlement. « Les consommateurs seront toujours confrontés à ce terrible message “cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays” », regrette l’élue allemande Julia Reda. « Nous continuons à lutter pour la fin définitive du géoblocage ».
Pourquoi les services exclus sont des services qui n'impliquent justement pas ce problème de transfert physique, ce qui fait d'eux les plus adaptés pour ce genre de réglementation ? Donc non, finalement je reste sur mon avis : non seulement c'est pas réjouissant pour l'emploi français, mais en plus c'est même pas cohérent. On vise toujours au moins cher, rien à foutre de la qualité. C'est le système D généralisé.

Citation Envoyé par Vyrob Voir le message
Alors là si cette loi permet effectivement de virer cette connerie de stores spécifiques à chaque pays sur iTunes et Spotify je dis OUI !! Combien de fois j'ai maudit ce truc car je ne pouvais pas acheter certaines musiques car uniquement présentes sur les stores japonais (par contre pour le coup comme c'est en dehors de l'Europe je sais pas si ça rentrerait dans le cadre de cette loi).
Non justement, si j'ai bien compris c'est uniquement pour le marché unique donc dans l'UE uniquement. Tes musiques jap auront toujours le même soucis.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2017 à 10:26
ça me fait penser à un truc hallucinant, je viens de passer 10 jours à Tokyo, j'ai utilisé un abonnement Netflix français depuis le Japon sans problème, mais certaines séries ne proposaient que des sous-titres Anglais et Japonais alors que ces mêmes séries sont disponibles en FR et VOSTFR en France. Des épisodes n'étaient pas disponibles depuis le Japon et de nombreux films Japonais non disponibles en France m'étaient proposés...en japonais. D'ailleurs les images de l'ensemble des films et séries avaient le titre en Japonais.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/04/2017 à 17:56
Parfois c'est une question de droits. Par exemple, tu as une série qui va sortir au Japon/USA/etc et tu ne la verras pas en France car personne a acheté les droits pour la diffuser ou la distribuer. Si on reste dans l'UE, ça va ; mais sinon je pense que ça va être compliqué si on veut étendre le truc...
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Avatar de mh-cbon
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2017 à 23:00
moi j'appelle cela une enfilade.

Pour un petit bonus pratique dans la vie, tout à fait discutable, vous consentez à ce que les sociétés tels que netflix puisse tout savoir de vous:

les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.
sur la première dépêche de ce sujet, je notes tout de même que le plan est clair, mettre tout, et par extension, tout le monde, dans une concurrence effrénée,
Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire
Gageons qu'avec le théâtre d’élection d'el macaq tout cela va s’accélérer.

BTW: au japon tu parles japonais, ou tu ne parles pas
Ou alors tu paies des gens pour te faire la causette en anglais, autre mœurs.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 20:32
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres. Ces cas sont les suivants.
  • La vente de biens sans livraison physique. Exemple : un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.
  • La vente de services fournis par voie électronique. Exemple : une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d'hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s'enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.
  • La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple : une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.
Le premier point, c'est sûr que pouvoir acheter un meuble à l'autre bout de l'UE sans prendre en compte la livraison, c'est l'idée du siècle ! En bref, c'est bien pour les travailleurs détachés, qui ont leurs petites habitudes de chez eux et veulent pouvoir commander (et se faire envoyer ou apporter par la famille quand ils viennent) ces produits bien de chez eux. Après tout, la famille ne peut pas commander pour eux. Oh, wait...

Le troisième point, je sais pas si vous avez noté, mais on prend pour exemple une famille italienne (donc a priori censée parler Italien), qui aura, ô joie, le bonheur de ne plus être redirigé vers la page italienne... Vous avez dit régression ?

Le second point, en lui-même, ne mange pas de pain, ça a l'air bien comme ça, mais l'exemple est du même acabit : une bulgare qui veut se faire un hébergement espagnol, autant dire que les tickets de bugs vont être acrobatiques.

Bref, 3 exemples "Voilà, tu peux faire des nouveaux trucs ! Tu comprends pas ? Tu te démerdes ! C'est pas beau l'autonomie ?"

Dans tous les cas, ça présuppose que vous êtes capables de franchir la barrière de la langue. Or, si je ne m'abuse, c'est le cas pour tous ceux qui font déjà des achats à l'international. Alors où est l'avancée au juste ? Honnêtement, je n'en sais rien, mais ils se sont mis d'accord pour dire que c'était bien, et donc ils vont pouvoir marquer noir sur blanc qu'il faut faire ce qui est déjà fait. Voilà la force de l'UE : écrire noir sur blanc ce qu'on fait déjà, des fois que certains n'y auraient pas pensé.



Non mais honnêtement, quand on n'arrive à sortir que des exemples pareils pour illustrer, faut plus se poser de questions sur ces gens : ils sont là pour pondre des trucs à faire, peu importe quoi. Ils s'adressent là aux mini-micro-détails auxquels personne n'a pensé parce que personne n'en a réellement besoin, les combines existant déjà. Et de ça, ils en font un gros message pour faire croire que l'UE, c'est grand ! Ça fait des choses super ! Il leur faut bien ça pour compenser les fiascos qu'ils se payent dès que ça devient important, vu que plus personne n'est d'accord dans ces moments là.

Et de toute évidence, je ne suis pas le seul à avoir pensé aux produits qui correspondent aux 2 premiers points : les produits dématérialisés sous droits d'auteurs. Ceux-là n'attendent que ça, la libération des frontières. Mais encore une fois, ceux-là, pas touche minouche :
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La proposition ne s'applique pas aux contenus protégés par des droits d'auteur, notamment les services de diffusion de musique en streaming tels que Spotify et iTunes d'Apple, les livres électroniques, les séries télévisées et les films.

Le Parlement avait espéré inclure ces services, mais les industries musicales ont fait valoir avec succès que cela pourrait entraîner une augmentation des prix dans les pays où ces services sont moins chers.
Et avec quelle magie ? Je vous le demande. C'est plutôt l'inverse qu'ils craignent, vu que c'est ce qui se passe en général.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a fait valoir que, en excluant les matériaux protégés par le droit d'auteur, le choix du consommateur serait limité pour les personnes vivant ou étudiant à l'étranger.

« C'est particulièrement frustrant pour les consommateurs qui appartiennent à une minorité linguistique et qui aimeraient regarder des séries ou des films dans leur propre langue », a déclaré Monique Goyens, la directrice générale du BEUC, dans un communiqué.
Exactement : on parle d'enlever les barrières pour que la famille italienne n'ait plus un site italien (sic), mais pas question que l'espagnol vivant en Bulgarie puisse regarder ses films espagnols, ou que le Bulgare voulant voir des séries espagnoles puisse les voir. Elle est où, la logique ? À part faire du bruit sur un truc totalement inutile, je vois rien. Mais ça fait un Juncker content.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
La carte visa/mastercard n'est t'elle pas universelle (en dehors de 2-3 pays) ? Je suis allé une fois en suède, ma carte bleu visa marchait très bien. Le distributeur m'a même donné de la monnaie locale (les couronnes).
Universelle non, juste très étendue. Mais même si on dit désormais qu'il ne faut plus limiter bla bla bla, et bien le petit commerçant polonais qui ne prend que la carte polonaise il ne te vendra rien du tout quand même. On ne va pas lui taper dessus parce qu'il n'a pas les moyens de mettre en place un système MasterCard, quoi.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Sinon que deviens la TVA et autres taxes de ce genre ?
De ce que j'ai compris : pour les produits concernés, interdiction de faire des taxes différentes pour des raisons de géolocation (au sein de l'UE). Si TVA il y a, c'est la même pour tous.]
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 22:16
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Tu es sur d'avoir lu?
Parce qu'il parle de service et produit qui n'ont pas besoin de livraison
Tu es sûr d'avoir lu ? C'est pas moi qui ait pris l'exemple du frigo, à ce que je sache. C'est traduit directement du document original. Ils parlent de produits sans livraisons, pas de produits n'en ayant pas besoin. Les produits n'en ayant pas besoin sont les produits dématérialisés, justement, ceux-là même qui ne sont pas inclus dans le lot. Là on parle bien de produits à livrer mais dont on a accepter de prendre la livraison à notre charge. Un produit dont on a exclut la livraison à l'achat.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Et dire que j'arrive à commander sur des sites Français quel miracle
Sinon les sites peuvent proposer des traductions.
Alors excuse-moi de souligner un point de détail : quelle différence par rapport à avant ?

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Je me demande comment font les gens quand ils vont en Espagne/Grèce/R-U en vacance...Bon à ta décharge c'est vrai que les Français ne connaissent aucune langue étrangère.
On parle d'hébergement de sites web, pas d'hébergement de personnes.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Bon a première vue la fin de rooming c'est mal. On savait le faire sans l'UE.
Bon si tu n'as jamais été confronté à ne pas savoir commander un produit à cause de la géolocalisation, c'est pas pour ca que ca n'arrive pas à d'autres.
De toute évidence. Sauf que pour quelqu'un qui a fait de l'international (pas juste européen) et qui commande même des produits aux Japon, je vois pas ce que ça changerait de significatif, et c'est là que le bas blesse. Qu'il y ait quelques expériences douloureuses, c'est pareil pour tout, mais une fois mis à l'échelle, le besoin il se monte à quoi ?

Depuis le temps que je n'avais pas participé, content de voir que tu restes fidèle à toi-même.
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Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/04/2017 à 20:08
C'est vachement cool, j'espere juste que les commercants ne vont pas trouver d'autres taxes comme les frais de livraison ou autre.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/04/2017 à 21:55
Il va falloir repenser le modèle économique. Les médias vont de plus en plus s'internationaliser.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 19:31
J'au cru au début que l'on parlait des biens culturels dématérialisé (films, musiques, jeux...), bon finalement c'est de pouvoir acheter son frigo en allemagne.

Bon j'imagine que c'est mieux que rien même si je comprend pas trop l'évolution que cela vas avoir =>
Prochaine étape : faire baisser les prix de la livraison transfrontière de colis, qui restent dissuasifs pour l'achat et la vente de produits entre pays de l'Union. »
je commande depuis plusieurs années sur aliexpress, je fais donc de l'import et la livraison est très souvent gratuite.

En faite je crois que j'ai rien compris à la news... quelqu'un peut m'expliquer ce que cela vas apporter au consommateur ?

La vente de biens sans livraison physique. Exemple : un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.
On peut déjà acheter son frigo en allemagne sur amazon.de si on le souhaite donc qu'apporte cette lois en plus ?

Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur.
La carte visa/mastercard n'est t'elle pas universelle (en dehors de 2-3 pays) ? Je suis allé une fois en suède, ma carte bleu visa marchait très bien. Le distributeur m'a même donné de la monnaie locale (les couronnes).

Sinon que deviens la TVA et autres taxes de ce genre ?

La proposition ne s'applique pas aux contenus protégés par des droits d'auteur, notamment les services de diffusion de musique en streaming tels que Spotify et iTunes d'Apple, les livres électroniques, les séries télévisées et les films.
C'est pourtant çà que les européens attendent en priorités non ? enfin moi en tous cas c'est plus important que d'acheté un frigo en Allemagne (que je peut déjà faire, j'ai déjà commandé un disque dur sur Amazon Italie)

hypothèse : A moins que jusqu’à aujourd'hui, acheter sur Amazon Italie/Allemagne est illégale ?

bon en tous cas Moi qui rêve d'une licence globale sans DRM on en est encore très loin
comparer Netflix France et Netflix USA et vous verrez ou est la vrai arnaque. C'est clairement pas les frigos allemand le probleme.
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