Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 millions d'euros au contribuable,
Du gaspillage de ressources ?
Le 2017-06-16 00:22:38, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le 4 février 2022 va sonner la mort de la Hadopi. Mais combien la Hadopi aura-t-elle coûté à l’État jusqu’à son éventuel démantèlement ? Pour en avoir une idée, intéressons-nous aux différentes subventions versées à l’Hadopi par le gouvernement depuis sa mise en route il y a sept ans.
En 7 ans, la Hadopi est déjà à 68,72 millions avec une moyenne de 9,8 millions d’euros par an. Avec une projection sur les cinq années à venir, nous dépassons la barre des 100 millions d’euros.
Dans le cadre de sa mission qui est d’identifier les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, notamment par l’entremise des FAI, et de les sanctionner en plusieurs étapes, la Hadopi s’appuie sur la réponse graduée. Elle est définie comme suit.
Les premières recommandations envoyées par la Commission indiquent aux titulaires d’abonnement que leur connexion Internet a été utilisée à des fins de mise à disposition d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair. Elles les invitent à prendre toutes mesures utiles pour que leur connexion ne soit plus utilisée à de telles fins. Elles les orientent également vers l’offre culturelle légale, répertoriée sur le site Internet de la Hadopi. Ces recommandations sont adressées par voie électronique.
Si la Commission est saisie de nouveaux faits de mise à disposition dans les six mois suivant l’envoi de la première recommandation, une deuxième recommandation peut être adressée au titulaire de l’abonnement concerné. Elle est envoyée à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature.
Lorsqu’une réitération est constatée dans l’année suivant la présentation d’une deuxième recommandation, ce fait étant susceptible de constituer la contravention de négligence caractérisée, la Commission sélectionne les dossiers qui pourront ensuite faire l’objet d’une transmission au procureur de la République.
Au 31 janvier 2017 Hadopi avait envoyé un peu plus de 8,12 millions de mails, 700 000 recommandations et près de 6000 constats. Mais derrière ces chiffres ce ne sont que 1500 dossiers transmis à la justice. Seuls 330 d’entre eux ont abouti à des jugements pour lesquels 264 personnes ont été condamnées et 72 cas classés sans suite. Hadopi ne communique que peu de choses sur les sanctions, mais à priori elles se limitent à des amendes de cinquième catégorie, probablement « entre 50 et 1000 euros ».
Parmi l’une des condamnations figure le cas d‘une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, qui a été condamnée à 200 € d’amende (soit 40 euros par film téléchargé) avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Elle a été également sommée de payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure.
Concrètement, dans cette affaire, il lui était reproché d’avoir téléchargé cinq films « récents » entre le 5 juin 2014 et le 17 juillet 2015 « pour les regarder en famille ».
Jusqu’à maintenant, cette procédure était quasi entièrement à la charge des fournisseurs d’accès à Internet. L’un d’entre eux, Bouygues Télécom, avait obtenu en décembre 2015 une victoire devant le Conseil d’État, qui avait condamné l’État à lui verser 900 000 euros d’indemnités (37,5 centimes par demande d’identification des internautes). La juridiction avait également enjoint l’État à publier un décret dans les six mois.
C’est dans ce contexte que, à la demande de la Hadopi, le gouvernement a publié à la mi-mars un décret relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques.
Cependant, pour être applicable, le gouvernement doit encore « fixer le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs » de cette compensation financière. Les opérateurs vont donc encore devoir patienter avant de pouvoir bénéficier d’un remboursement pour leur participation à cette lutte, bien que la publication de ce décret reste une victoire pour les FAI.
Source : budget Hadopi 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Au vu des statistiques de la Hadopi, pensez-vous qu'elle obtient des résultats, même s'ils sont maigres, ou estimez-vous qu'elle doit clairement changer de méthode et s'adapter aux nouveaux usages ?
- En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
- En 2011, l’État en a versé 11,4.
- En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
- En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
- En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
- En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
- En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
- En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
En 7 ans, la Hadopi est déjà à 68,72 millions avec une moyenne de 9,8 millions d’euros par an. Avec une projection sur les cinq années à venir, nous dépassons la barre des 100 millions d’euros.
Dans le cadre de sa mission qui est d’identifier les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, notamment par l’entremise des FAI, et de les sanctionner en plusieurs étapes, la Hadopi s’appuie sur la réponse graduée. Elle est définie comme suit.
Les premières recommandations envoyées par la Commission indiquent aux titulaires d’abonnement que leur connexion Internet a été utilisée à des fins de mise à disposition d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair. Elles les invitent à prendre toutes mesures utiles pour que leur connexion ne soit plus utilisée à de telles fins. Elles les orientent également vers l’offre culturelle légale, répertoriée sur le site Internet de la Hadopi. Ces recommandations sont adressées par voie électronique.
Si la Commission est saisie de nouveaux faits de mise à disposition dans les six mois suivant l’envoi de la première recommandation, une deuxième recommandation peut être adressée au titulaire de l’abonnement concerné. Elle est envoyée à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature.
Lorsqu’une réitération est constatée dans l’année suivant la présentation d’une deuxième recommandation, ce fait étant susceptible de constituer la contravention de négligence caractérisée, la Commission sélectionne les dossiers qui pourront ensuite faire l’objet d’une transmission au procureur de la République.
Au 31 janvier 2017 Hadopi avait envoyé un peu plus de 8,12 millions de mails, 700 000 recommandations et près de 6000 constats. Mais derrière ces chiffres ce ne sont que 1500 dossiers transmis à la justice. Seuls 330 d’entre eux ont abouti à des jugements pour lesquels 264 personnes ont été condamnées et 72 cas classés sans suite. Hadopi ne communique que peu de choses sur les sanctions, mais à priori elles se limitent à des amendes de cinquième catégorie, probablement « entre 50 et 1000 euros ».
Parmi l’une des condamnations figure le cas d‘une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, qui a été condamnée à 200 € d’amende (soit 40 euros par film téléchargé) avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Elle a été également sommée de payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure.
Concrètement, dans cette affaire, il lui était reproché d’avoir téléchargé cinq films « récents » entre le 5 juin 2014 et le 17 juillet 2015 « pour les regarder en famille ».
Jusqu’à maintenant, cette procédure était quasi entièrement à la charge des fournisseurs d’accès à Internet. L’un d’entre eux, Bouygues Télécom, avait obtenu en décembre 2015 une victoire devant le Conseil d’État, qui avait condamné l’État à lui verser 900 000 euros d’indemnités (37,5 centimes par demande d’identification des internautes). La juridiction avait également enjoint l’État à publier un décret dans les six mois.
C’est dans ce contexte que, à la demande de la Hadopi, le gouvernement a publié à la mi-mars un décret relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques.
Cependant, pour être applicable, le gouvernement doit encore « fixer le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs » de cette compensation financière. Les opérateurs vont donc encore devoir patienter avant de pouvoir bénéficier d’un remboursement pour leur participation à cette lutte, bien que la publication de ce décret reste une victoire pour les FAI.
Source : budget Hadopi 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Et vous ?
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J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.le 25/09/2018 à 8:22 -
KnifeOnlyIMembre régulierConclusion :
Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.le 04/08/2020 à 10:30 -
spyserverMembre confirméOn voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...le 04/08/2020 à 11:05
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sevyc64ModérateurDépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%
Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!le 04/08/2020 à 14:18 -
yahikoRédacteur/Modérateur80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.
Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !le 04/08/2020 à 11:02 -
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...le 04/08/2020 à 10:42
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nchalMembre expérimentéMais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...le 11/09/2018 à 10:26
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Marco46Expert éminent séniorLa Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).
On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.
Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?
Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.le 25/09/2018 à 13:22 -
NeckaraInactifQuand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...
On nous prend pour des jambons...
N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?
Commençons par le commencement...
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...le 11/09/2018 à 10:31 -
GrogroMembre extrêmement actifEt surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...le 11/09/2018 à 11:56