Le Parlement européen adopte le rapport sur la robotique
En écartant les questions d'impôt sur le travail des robots et de revenu universel de base

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Partagez-vous l’idée de revenu universel et d’impôt sur le travail des robots ?
En mai dernier, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a reçu des recommandations visant à mettre en place des règles de droit civil relatives à la robotique et l’intelligence artificielle (IA). Ces recommandations, qui ont été proposées par un groupe de travail sur la robotique et l’IA, se focalisaient sur deux principaux points, à savoir, la responsabilité en cas d’accident ou de dysfonctionnement des robots, mais également l’impact social de la robotique et l’intelligence artificielle.

Pour la question de la responsabilité en cas d’accident, le groupe de travail a recommandé, entre autres, « la mise en place d'un régime d'assurance obligatoire en vertu duquel, les fabricants ou les propriétaires de robots seraient tenus de contracter une police d'assurance couvrant les dommages potentiels causés par les robots ».

En ce qui concerne l’impact social de la robotique et l’intelligence artificielle, le rapport du groupe de travail note que le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains. Ils représentent donc une menace pour certains emplois, mais pas uniquement pour l’emploi. L’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée un manque à gagner pour les services de cotisation sociale, puisque l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Cela pourrait donc affecter la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l’assiette de contributions actuelle est maintenue.

Le rapport a donc suggéré que les robots et IA paient des cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, il fallait envisager l’application d’un impôt sur le travail réalisé par les robots afin de financer la reconversion des personnes dont les emplois ont été supprimés à cause de la robotisation. Il a été également proposé d’envisager l'instauration d'un revenu universel de base, vu que le développement de l’IA et la robotique « pourrait déboucher sur un creusement des inégalités dans la répartition des richesses ».

La taxe sur les robots et le revenu universel étaient les points les plus débattus du rapport. Mais en fin de compte, ils ont été maintenus. La proposition de taxe sur les robots a subi une modification, mais la nouvelle version conserve la même idée. Un compromis a également été trouvé sur le revenu universel.

Le mois passé, le rapport a été adopté au sein de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur ces propositions au cours de ce mois de février ; ce qui vient d’être fait.

Le jeudi, les députés européens ont demandé à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots, après adoption du rapport par 396 voix contre 123 et 85 abstentions.

Les eurodéputés veulent surtout que les responsabilités en cas d’accident soient définies, étant donné que « le cadre juridique actuellement en vigueur ne suffirait pas à couvrir les dommages causés par la nouvelle génération de robots, puisque celle-ci peut être équipée de capacités d’adaptation et d’apprentissage qui entraînent une certaine part d’imprévu dans leur comportement », indique le rapport. Ils pensent encore qu’il faudra envisager, à terme, la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués, dans le cadre de la responsabilité civile. Ces robots seront donc considérés « comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers ».

Pour les députés, il s’agira aussi de mettre en place une législation au niveau européen avant de s’aligner sur celles imposées par d’autres. L’industrie européenne de la robotique « pourrait se voir avantagée par une démarche réglementaire efficace, cohérente et transparente au niveau de l’Union […] pour ne pas avoir à adopter des normes définies par d’autres », ont-ils affirmé.

Le Parlement européen écarte toutefois les propositions relatives à l’impact social controversé de la robotisation sur le marché du travail. « Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite [...] ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail », a commenté la députée luxembourgeoise socialiste Mady Delvaux.

Une majorité de droite au Parlement a en effet rejeté l’application d’un éventuel impôt sur le travail des robots pour financer la protection sociale, tout comme la nécessité d’ouvrir un débat sur un revenu universel de base.

Sources : Reuters, Le Journal de Montréal

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Avatar de Jiji66 Jiji66 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 7:06
A n'en pas douter mon robot aspirateur est moins sexi que la femme de ménage ... Quid du choix pour le même prix ?
Avatar de pierre-y pierre-y - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 9:08
Citation Envoyé par Jiji66 Voir le message
A n'en pas douter mon robot aspirateur est moins sexi que la femme de ménage ... Quid du choix pour le même prix ?
Les constructeurs rajouterons des fesses en latex dans les options d'achats^^.
Avatar de Vulcania Vulcania - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 10:00
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Les constructeurs rajouterons des fesses en latex dans les options d'achats^^.
A quand un scandale d'un cyber-DSK ?
Avatar de Keeklah Keeklah - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 10:30


Revenu universel minimal + vraie démocratie incorruptible + monnaies locales autogérées.
Avatar de commandantFred commandantFred - Membre habitué https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 10:42
Les IT sont à un stade plus avancé que les robots motorisés. Leur business est développé et elles emploient beaucoup de monde. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé d'article qui dise qu'elles ont détruit des emplois. J'ai lu par contre qu'elles en ont créé un peu plus qu'elles n'en ont détruit. Bilan positif donc puisque la moindre dépense des clients a généré du pouvoir d'achat pour d'autres secteurs et... pour le fisc qui a accru la pression entretemps.

Pourtant, les ordinateurs destructeurs d'emploi étaient un thème récurrent durant les années 90. Quid des télécoms avec leurs cortèges d'opératrices qui branchaient de gros jacks sur des dispatches de la taille d'un frigo ? Les forêts de câbles téléphoniques qui bordaient les voies ferrées ? Jusqu'aux 80's, il fallait une double paire de cuivre par conversation, aujourd'hui, une fibre permet d'en passer dix millions !

L'opérateur historique français employait 130 000 personnes dont 90% effectuaient des tâches aujourd'hui disparues. Pourtant, chiffre à l'appui, le secteur telecom emploie plus de monde aujourd'hui et le marché s'est envolé, la gratuité de nombreux services autrefois coûteux n'a pas empêché cette évolution.

Ce qui me fait enrager dans l'affaire des robots, ce n'est pas le volet juridique qui est parfaitement justifié. C'est la qualité catastrophique des prophéties auxquelles se risquent les technophobes de tous bords. Non seulement elle révèle une incompréhension de la technique, mais surtout des mécanismes économiques consécutifs.

A vrai dire, tout cela ressemble à une joute "pro vs. anti IT"

Je voudrais aussi souligner l'étonnant pouvoir de suggestion d'Elon Musk sur cette question : non seulement l'accident d'une Tesla auto-pilotée a été sur-médiatisé, mais c'est lui qui a suggéré l'histoire des pertes d'emploi dans une intervention étonnamment futile et pleine de plaisanteries à propos de son projet de route souterraine entre sa piaule et son bureau !

On peut facilement retracer l'origine des propositions du candidat français à la présidentielle (qui vient de s'associer à l’extrême gauche).
Or, il y a quelques grosses différences entre les USA et la France :
1) Les grands CEO adorent faire des plaisanteries notamment en relation avec la SF hollywoodienne qui est une fierté nationale. Cette attitude est inexistante en France.
2) Aux USA, il n'y a pratiquement pas de charges sociales prélevées sur le salaire. En fait, le distingo entre impôt et cotisation sociale n'existe pas vraiment et les charges sont donc prélevées par voie fiscale. Ce qui engendre des conséquences en cascade.
3) Le salaire minimum est extrêmement bas ce qui rend le remplacement par un robot très facile depuis longtemps.
Pour moi, le cauchemar français serait un deuxieme tour entre l’extrême droite et le candidat PS associé à l'extrème gauche qui prétend financer le revenu universel par la taxe-bots. Moi qui ai toujours voté pour faire barrage même quand je n'aime pas le candidat pour qui je vote.

Dans ce cas , je ne sais vraiment pas auquel des deux je devrai le plus faire barrage... C'est dire si cette taxe est apocalyptique selon moi...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 11:04
Pas sur de comprendre ce point :
Citation Envoyé par commandantFred Voir le message
3) Le salaire minimum est extrêmement bas ce qui rend le remplacement par un robot très facile depuis longtemps.
Les robots coûtent encore cher et impliquent des coûts annexes encore élevés (maintenance onéreuse avec peu de personnes formés à ces tâches donc aux salaires élevés, etc.).
Bref, avec des salaires très bas, il faut énormément de temps pour amortir le passage à l'automatisation (même en tenant compte du gain de productivité).
Avatar de commandantFred commandantFred - Membre habitué https://www.developpez.com
le 17/02/2017 à 14:26
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Pas sur de comprendre ce point :

Les robots coûtent encore cher et impliquent des coûts annexes encore élevés (maintenance onéreuse avec peu de personnes formés à ces tâches donc aux salaires élevés, etc.).
Bref, avec des salaires très bas, il faut énormément de temps pour amortir le passage à l'automatisation (même en tenant compte du gain de productivité).
La définition faite du robot par la CE concerne aussi bien les smartphones que les imprimantes (2D et 3D), y compris les robots chirurgiens qui sauvent des vies. les caisses de supermarché qui ne sont que des terminaux avec un frontend de base de données à IHM tactile...

Votre remarque est intéressante en ce qu'elle donne bien le profil type du robot dans l'inconscient collectif, qui motive les discours politiques.
Voici un lien vers un fabricant qui m'a servi de modèle dans une production 3D :
http://www.kuka-robotics.com/france/fr/

Ce genre d'engin est cher mais génère beaucoup de revenu, donc d'emploi. Merci pour eux, ils sont bien payés comme les développeurs Unix durant les années 60...
Ils ont une fonction d'apprentissage qui s'améliore de jour en jour, peuvent changer de tâche à l'envi et donc ne sont pas condamnés aux grandes séries uniformes. Au contraire, ils peuvent personnaliser à l'infini et donc bouleverser le commerce mondial en permettant aux clients de personnaliser leur commande.

Grâce à Tensorflow, ils sont dotés d'une vision. Ils peuvent donc éventuellement rattraper leurs bourdes ou corriger un truc imprévu. Réparer un objet sans qu'on ait forcément programmé tous les types de réparation à l'avance grâce à une IA assez pointue quand même, j'entends par là que cette dernière possibilité est encore futuriste.

Mais ils génèrent de l'emploi bien payé, élargissent l'offre au point de remettre en cause tout le marketing en remplaçant le bas de gamme par une qualité premium généralisée avec une infinité de personnalisations.

Il remplace les soudeurs, fraiseurs, ajusteurs et pas mal de "petites mains" qui font de la logistique.
Aux USA, ça représente des emplois. En France , ces emplois ont été supprimés depuis des décennies parce que leur coût était trop élevé déjà dans les années 80. Les usines ont été délocalisées. Tout le monde l'a fait : public et privé.. Chaque période de vache maigre a provoqué ses charrettes de "petites mains", des millions d'emplois sont partis en Europe de l'Est, en Asie ou en Afrique du nord. On a même délocalisé des développeurs !

Donc , à l'inverse des USA, les robots ramènent les usines en France en lissant la différence de coûts du travail. L'exemple de l'automobile est éclatant sur cette propriété.

Vous pensez que le coût du travail français va un jour redescendre au niveau américain ou chinois ?
Ca n'arrivera jamais ! Ce serait déjà une perf fantastique d'égaler l'Allemagne, pays où la protection sociale est égale ou supérieure à la France...

Ramener des unités de production sur le territoire, c'est récupérer les millions d'emplois qui ont été détruits par l'augmentation des charges sociales.

Il n'y a absolument pas de plan B , c'est une chance unique et historique. Taxer et décourager les robots pendant ne serait-ce que dix ans maintenant (avant de réaliser l'erreur et changer de tactique) provoquera inéluctablement la fuite à l'étranger de l'industrie des robots et vous savez bien qu'une fois partis, ils ne reviendront jamais...

C'est vraiment une question de civilisation : Voulez-vous rester le pays le plus cher du monde et détruire toute opportunité d'y changer quelque chose ou pas....
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 20/02/2017 à 10:33
Citation Envoyé par commandantFred Voir le message
Vous pensez que le coût du travail français va un jour redescendre au niveau américain ou chinois ?
C'est pour ça que les traités transatlantique comme le CETA craignent, au Canada ils produisent pour moins chère on ne peut pas être compétitif...
Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 21/02/2017 à 14:02
Citation Envoyé par commandantFred Voir le message
La définition faite du robot par la CE concerne aussi bien les smartphones que les imprimantes (2D et 3D), y compris les robots chirurgiens qui sauvent des vies. les caisses de supermarché qui ne sont que des terminaux avec un frontend de base de données à IHM tactile...
... mais celle du rapport du parlement européen est bien plus limitative :

  • acquisition d'autonomie grâce à des capteurs et/ou à l'échange de données avec l'environnement (interconnectivité); échange et analyse de données;
  • capacité d'auto-apprentissage (critère facultatif);
  • présence d'une enveloppe physique;
  • adaptation du comportement et des actes à l'environnement;


Citation Envoyé par commandantFred Voir le message
l'Allemagne, pays où la protection sociale est égale ou supérieure à la France...
Ah bon ?

- Le reste à charge des ménages allemands en soins de santé à peu près deux fois égal à celui des ménages français (cf http://drees.social-sante.gouv.fr/IM...df/fiche47.pdf)
- Le risque de pauvreté est de 16,7% en Allemagne contre 13,6% en France (Eurostat 2015)
- Montant des minima sociaux par bénéficiaire moins élevé en Allemagne qu'en France (https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/374396 p.73)
- Durée et montant d'indemnisation chômage plus hauts en France (http://www.lefigaro.fr/vox/economie/...-en-europe.php)
- etc.
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 21/02/2017 à 15:36
Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
... mais celle du rapport du parlement européen est bien plus limitative :

  • acquisition d'autonomie grâce à des capteurs et/ou à l'échange de données avec l'environnement (interconnectivité); échange et analyse de données;
  • capacité d'auto-apprentissage (critère facultatif);
  • présence d'une enveloppe physique;
  • adaptation du comportement et des actes à l'environnement;

Sincèrement, si on retire l'auto-apprentissage car facultatif, le reste est fortement interprétable.

On fait toujours des robots pour réaliser des tâches qui nous intéressent, l'autonomie n'est donc pas sur le choix desdites tâches, et il faut donc la chercher ailleurs. De même, aucun robot à ma connaissance n'a été fait pour trouver sa propre "nourriture" par lui-même, donc si c'est une autonomie énergétique on parle dans le vent. De quelle autonomie parle-t-on ici ? Et de quel degré d'autonomie ? Boutons/voyants et écrans tactiles ne sont ni plus ni moins que des dispositifs permettant "l'échange de données avec l'environnement". Échange et analyse de données, si on rajoute le traitement desdites données, c'est le B.A.-ba de l'informatique, pour rappel. Donc quand on dit ça, on ne dit finalement pas grand chose.

La présence d'une enveloppe physique n'exclut pas une imprimante. A contrario, ça met de côté les services Webs et applications smartphones, alors que certains pourraient faire preuve de bien plus de capacités qu'une imprimante.

L'adaptation souffre du même problème que l'autonomie : si le critère d'auto-apprentissage est facultatif, c'est que l'adaptation cible autre chose, mais quoi ? L'auto-apprentissage est censé être fondamental à l'adaptation, sinon ce n'est rien de plus qu'une sélection de comportements en fonction d'une procédure pré-programmée (éventuellement grâce à un processus d'apprentissage supervisé fait en amont, donc pas de l'auto-apprentissage). Or une telle procédure, dans le jargon IT, on appelle cela un "programme". Quelle imprimante fonctionne sans programme ?

Donc au final, je trouve pas ces définitions si restrictives non plus.
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