En mai dernier, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a reçu des recommandations visant à mettre en place des règles de droit civil relatives à la robotique et l’intelligence artificielle (IA). Ces recommandations, qui ont été proposées par un groupe de travail sur la robotique et l’IA, se focalisaient sur deux principaux points, à savoir, la responsabilité en cas d’accident ou de dysfonctionnement des robots, mais également l’impact social de la robotique et l’intelligence artificielle.Pour la question de la responsabilité en cas d’accident, le groupe de travail a recommandé, entre autres, « la mise en place d'un régime d'assurance obligatoire en vertu duquel, les fabricants ou les propriétaires de robots seraient tenus de contracter une police d'assurance couvrant les dommages potentiels causés par les robots ».
En ce qui concerne l’impact social de la robotique et l’intelligence artificielle, le rapport du groupe de travail note que le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains. Ils représentent donc une menace pour certains emplois, mais pas uniquement pour l’emploi. L’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée un manque à gagner pour les services de cotisation sociale, puisque l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Cela pourrait donc affecter la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l’assiette de contributions actuelle est maintenue.
Le rapport a donc suggéré que les robots et IA paient des cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, il fallait envisager l’application d’un impôt sur le travail réalisé par les robots afin de financer la reconversion des personnes dont les emplois ont été supprimés à cause de la robotisation. Il a été également proposé d’envisager l'instauration d'un revenu universel de base, vu que le développement de l’IA et la robotique « pourrait déboucher sur un creusement des inégalités dans la répartition des richesses ».
La taxe sur les robots et le revenu universel étaient les points les plus débattus du rapport. Mais en fin de compte, ils ont été maintenus. La proposition de taxe sur les robots a subi une modification, mais la nouvelle version conserve la même idée. Un compromis a également été trouvé sur le revenu universel.
Le mois passé, le rapport a été adopté au sein de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur ces propositions au cours de ce mois de février ; ce qui vient d’être fait.
Le jeudi, les députés européens ont demandé à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots, après adoption du rapport par 396 voix contre 123 et 85 abstentions.
Les eurodéputés veulent surtout que les responsabilités en cas d’accident soient définies, étant donné que « le cadre juridique actuellement en vigueur ne suffirait pas à couvrir les dommages causés par la nouvelle génération de robots, puisque celle-ci peut être équipée de capacités d’adaptation et d’apprentissage qui entraînent une certaine part d’imprévu dans leur comportement », indique le rapport. Ils pensent encore qu’il faudra envisager, à terme, la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués, dans le cadre de la responsabilité civile. Ces robots seront donc considérés « comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers ».
Pour les députés, il s’agira aussi de mettre en place une législation au niveau européen avant de s’aligner sur celles imposées par d’autres. L’industrie européenne de la robotique « pourrait se voir avantagée par une démarche réglementaire efficace, cohérente et transparente au niveau de l’Union […] pour ne pas avoir à adopter des normes définies par d’autres », ont-ils affirmé.
Le Parlement européen écarte toutefois les propositions relatives à l’impact social controversé de la robotisation sur le marché du travail. « Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite [...] ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail », a commenté la députée luxembourgeoise socialiste Mady Delvaux.
Une majorité de droite au Parlement a en effet rejeté l’application d’un éventuel impôt sur le travail des robots pour financer la protection sociale, tout comme la nécessité d’ouvrir un débat sur un revenu universel de base.
Sources : Reuters, Le Journal de Montréal
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Mais pas en IA ou intelligence tout court 
Envoyé par commandantFred
. Et quand on voit la liste s'allonger, alors on essaye d'abstraire -ce qui est louable- mais du coup en perdant en précision. Le comble étant quand on a non seulement une liste abstraite *et* ouverte. Gottfredson, qui a essayé de construire une définition avec une cinquantaine d'autres personnes dans la discipline, en donne un exemple criant :
