Google condamné à verser 20 millions de $ à deux développeurs

Après cinq ans de litiges à différents niveaux du système juridique américain, Google a été condamné à verser 20 millions de dollars à deux développeurs après avoir été jugé coupable d’infraction de trois brevets antimalware dans sa conception du mécanisme de sandboxing de Chrome. Parmi ces brevets figure entre autres le brevet USRE43528 E1 intitulé « système et procédé pour protéger un système informatique de logiciels malveillants ».

Comme vous pouvez le constater, ces brevets ont été attribués au regretté ingénieur Allen Rozman, qui est mort à l’âge de 52 ans en 2012, et à l’ingénieur Alfonso J. Cioffi, qui a initialisé la plainte contre Google en 2013 avec des membres de la famille d’Allen Rozman. Les plaignants avaient affirmé que Google a violé quatre brevets lorsqu'il a mis en place la fonctionnalité de sandboxing de Chrome, qui prend le contenu Web suspect pour l'exécuter dans un processus de navigateur Web distinct, dans un environnement fermé et sécurisé, afin de protéger les fichiers de navigateur essentiels.

Au cœur des deux décisions se trouvait l'expression « processus de navigateur web », que Google a déclarée trop générique pour décrire les fonctionnalités antimalware incluses dans Chrome. Google a même affirmé que les deux ingénieurs ont intentionnellement décrit un brevet si générique pour s’attaquer au maximum de technologies possible.

Au départ, Google a remporté une première décision dans l'affaire en 2013, mais plus tard a perdu l'appel à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral en 2015. « Nous ne voyons rien qui indique que Cioffi a voulu que son invention ne fasse rien d'autre que de protéger les “dossiers critiques”, car ce concept est largement compris par les hommes du métier », avait alors estimé la cour du circuit fédéral.

Google avait alors lancé une pétition en janvier de cette année pour mettre fin au procès sans succès : l’affaire a été portée à la délibération d’un jury de la cour de district du Texas.

Source : décision du jury (en PJ), brevet US RE43528 E1, pétition de Google

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