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Un économiste rallié à Benoit Hamon estime que pour cerner les géants du Net
Il faudrait appliquer une taxe sur les données personnelles

Le , par Coriolan

21PARTAGES

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Avec la mondialisation et la complexification de la finance internationale, les géants du net américains sont devenus très doués dans l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possible. En même temps, ces entreprises de par la nature de leur activité, continuent de tirer des profits records en collectant, stockant et exploitant des quantités gigantesques de données personnelles. Face à cette réalité, plusieurs experts sont préoccupés par la question de savoir comment mieux taxer les géants d’Internet qui continuent de profiter du caractère largement dématérialisé de leur activité pour payer moins d’impôts.

Certains se demandent s’il ne faudrait pas taxer ces géants du numérique en fonction de leur utilisation des informations personnelles de leurs utilisateurs, après tout, ces données constituent une mine d’or aujourd’hui qui permettent à ces entreprises d’engranger des profits énormes. En 2013, un rapport commandité par le gouvernement a évoqué cette idée, une proposition que l’économiste Thomas Piketty, désormais rallié à Benoît Hamon, trouve “intéressante”. Interrogé dimanche à ce sujet lors de l’émission Questions politiques, l’économiste s’est montré sensible à cette idée, y voyant deux avantages : « Je pense que c’est une idée intéressante qui permettrait de surcroit, au-delà des recettes fiscales, de mieux réguler l’utilisation qui est faite parfois de ces données ».

Toutefois, il rappelle que cette taxation ne pourrait en aucun cas remplacer l’impôt sur les sociétés, mécanisme central pour imposer les entreprises en fonction des bénéfices et que les géants du numérique essayent de contourner en recourant à des montages complexes. « Il y a un risque d’oublier le sujet principal qui est il est de faire payer un taux correct sur les bénéfices de Google, d’Amazon… Il faut juste se mettre ensemble et que la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie votent une assiette commune de l’impôt sur les sociétés. »

Pour M. Piketty, l’optimisation fiscale est une question de premier ordre. « On ne peut pas bénéficier du libre-échange comme l’Irlande ou le Luxembourg avec la France et l’Allemagne et siphonner la base fiscale du voisin. Ce n’est pas ça l’économie de marché, c’est du vol pur et simple. » Pour lui, il faut que plusieurs pays d’Europe s’allient et donnent l’exemple : « Pendant très longtemps, on disait : “regardez la Suisse, avec sa législation bancaire, on arrivera jamais à mettre fin aux abus.” Le jour où les États-Unis ont menacé les banques suisses de leur retirer leur licence bancaire, les banquiers avaient tellement peur de perdre leur accès au marché américain qu’ils ont changé toute leur législation. Des sanctions communes de la France, l’Italie et l’Allemagne contre les géants du Net qui ne respecteraient pas un certain nombre de règles de transparence en matière financière, fiscale, des données, cela ferait peur. »

Pour M. Piketty, la doctrine antitrust doit être remodelée du fait qu’elle n’a pas pris le virage du numérique. Or, tout effort devra prendre en compte « les problèmes très spécifiques qui se posent dans le secteur immatériel », à savoir les « effets de monopole naturel tenant à l’effet de réseau : ce n’est pas forcément que l’application créée par Facebook ou le moteur de recherche créé par Google soit 1000 fois plus génial que les autres ».

Plus de contrôle sur les géants de la tech

Thomas Piketty a rejoint l’équipe de campagne de Benoit Hamon, candidat du parti socialiste pour l’élection présidentielle de 2017. Le candidat de gauche a déjà inclus un volet fiscal à destination des géants du Net. Il veut asseoir plus de contrôle sur les actions des grands groupes et que les géants de la technologie américains paient leurs impôts en France, par le biais d’une fiscalité plus exigeante tant au niveau national qu’au niveau européen. Il compte « mettre en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leurs filiales et de repérer les sociétés ‘boites aux lettres’. »

Benoit Hamon veut aussi que l’État exerce plus de contrôle en matière de propriété et d'exploitation des données. Il vise notamment à ce que les données conservées par les administrations publiques sur la population ne tombent pas aux mains des géants high-tech. Dans cette optique, Benoît Hamon envisage « plusieurs avancées pour permettre l’oubli et le droit au déréférencement, garantir le droit au consentement pour le traitement des données personnelles de chacun, le droit à la portabilité des données personnelles », mais aussi l’élaboration « d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales. » Il compte également créer une « commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique. »

Source : Le Monde

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée de taxer les géants du net sur leur utilisation des données personnelles ?
Pensez-vous que cette mesure aidera à mieux réguler l’utilisation qui est faite aux données personnelles ?

Voir aussi :

Présidentielle : ce que propose le candidat du PS Benoît Hamon dans son programme pour le numérique et la technologie

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 6:59
Si la taxe sur les données persos est redistribuée aux gens concernés, pourquoi pas, mais il semble que ce ne soit qu'une taxe vautour pour renflouer les caisses de l'état. Si même l'état se met a faire du fric sur les données personnelles, pour quelle raison souhaiterait-il les protéger ? En ce sens, c'est une très mauvaise taxe.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 10:13
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Si la taxe sur les données persos est redistribuée aux gens concernés, pourquoi pas, mais il semble que ce ne soit qu'une taxe vautour pour renflouer les caisses de l'état. Si même l'état se met a faire du fric sur les données personnelles, pour quelle raison souhaiterait-il les protéger ? En ce sens, c'est une très mauvaise taxe.
D'autant plus qu'au final, avoir juste les taxes normales (et non optimisées) de ces mêmes géants du Net suffirait à combler bien des trou de budget...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 10:18
Le rôle de l'état est d'aider les gens à se protéger des abus, dont la collecte de données personnelles, pas de profiter de ses abus. C'est la même logique que la taxe sur les boissons sucrées ou la taxe sur le tabac. Une fois la taxe installée, les producteurs savent qu'ils sont définitivement tranquilles !
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 8:35
je ne comprend pas comment le titre du monde "[...]Thomas Piketty en faveur « de sanctions communes contre les géants du Net" est devenu "[...]Il faudrait appliquer une taxe sur les données personnelles" sur DVP alors même qu'il est dit

Il ne croit cependant pas que ce type de taxation puisse remplacer celle, plus traditionnelle, reposant sur les bénéfices :
« Il y a un risque d’oublier le sujet principal qui est il est possible de faire payer un taux correct sur les bénéfices de Google, d’Amazon…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article...9BWm8L8Duja.99
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 14:16
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est comme l'ISF, un impôt qui coutera plus cher à récolter que ce qu'il peu rapporter, et juste pour pourrir la vie des gens.
Et cet espère d'abruti fini se prétends "économiste" ? Je pense que c'est plutôt un Crétiniste fini.
Il est clair que Benoit Hamon va continuer à attirer à lui tous les pires abrutis de France, et en cela il fait une lourde concurrence à Mélanchon.
Le niveau 0 de l'argumentation, bravo. Vaudrait mieux te méfier avant de traiter les autres de crétins et d'abrutis, hein !
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 11:48
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Le rôle de l'état est d'aider les gens à se protéger des abus, dont la collecte de données personnelles, pas de profiter de ses abus. C'est la même logique que la taxe sur les boissons sucrées ou la taxe sur le tabac. Une fois la taxe installée, les producteurs savent qu'ils sont définitivement tranquilles !
Ces taxes n'empêchent pas les gens de boire exclusivement des boissons sucrées ou de fumer 3 paquets par jour. Elles arrêtent ceux qui ont peu envie d'en consommer, sans empêcher ceux qui en ont vraiment envie de le faire. Fait le parallèle avec les données persos : ceux qui n'en ont pas vraiment besoin n'en utiliseront pas, alors que ceux qui en font leur business ne changeront rien à leurs habitudes, tout simplement parce que même si leur bénéfice diminue c'est toujours mieux que l'effondrement engendré par un arrêt de cette utilisation. Ils se contenteront, sur la base d'un calcul économique, d'en utiliser un peu moins mais en s'appuyant davantage sur des techniques déjà existantes de croisement des données pour reconstruire les profils, domaine de recherche très en vogue aujourd'hui. Le seul impact significatif serait sur les petits consommateurs de données persos mais comme on parle ici de ne taxer que les geants du Web, autant dire qu'il n'y aurait aucun impact significatif sur la consommation de ces données. Le seul impact serait sur les revenus de l'état. Autrement dit, ce n'est en rien une protection contre les abus.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/02/2017 à 14:14
Citation Envoyé par myNameIsFlo Voir le message
Collecter les données personnelles est légale (on coche bien tous la petite case!?).
C'est un raisonnement circulaire : on l'accepte parce que c'est légal, et c'est légal parce qu'on l'accepte.

Le sujet, c'est un changement dans la loi pour taxer la collecte de données. Je propose un autre changement : une forte limitation de ce qu'il est légal de collecter, du consentement à obtenir de l'utilisateur et une limitation de la durée de conservation des données.

C'est légal tant que le législateur le permet.
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Avatar de myNameIsFlo
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/02/2017 à 13:31
Mingolito, il suffit de regarder ton profil pour savoir que tu viens troller sur la politique. Tu n'as ouvert ou répondu qu'à des sujets politiques

Dis moi que fais tu sur developpez? Visiblement, tu n'es pas là pour trouver des réponses dans ton travail, aider la communauté ou lire l'actualité IT
2  0 
Avatar de myNameIsFlo
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/02/2017 à 9:49
les millionnaires partent pour gagner plus. Pas pour la taxe à 75% qui n'existait déjà plus en 2015 raccourcie => cela touchait les entreprises via des salariés gagnant plus d'un million par an.

Quand tu es millionnaire que tu as grandi en France, fait tes études et gagné ton argent en France, c'est un peu normal de contribuer à maintenir le système qui t'as été profitable à la hauteur de tes revenus? Idem pour les grandes entreprises.
C'est de l'écologie sociale comme on peut trouver anormal de piller la planète sans en prendre soin en retour.

Les lois fiscales touchant les grand groupe sont difficilement applicables au niveau de la France et donc peu efficace. Cela doit se faire au niveau européen.

Sinon la taxe robot est discuté au niveau de l'Europe. Comme quoi, pas mal de débile pensent que la question est légitime.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 16/02/2017 à 15:10
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message

Que n'a t'on proposé à ces gens d'investir dans l'appareil productif ?
C'est vrai que si ils ne le faisaient pas d'eux-mêmes et laissaient dormir leurs millions, ils suffisaient simplement de leur demander gentiment... Qu'Est-ce qu'on est bête de ne pas y avoir pensé !

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message

Donc si on applique ce précédent historique à cette nouvelle proposition, que va-t'il se produire hormis un exil des données en ligne vers des cieux plus cléments ?
Elles vont s'exiler de où à où ? Elles ne sont déjà pas stockées ici dans leur grande majorité...

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message

Ajoutons que c'est un type qui sert la soupe au pouvoir en place, alors qu'on ne parle jamais des prix Nobel d'économie comme Maurice Allais... sans doute parce que leurs réflexions sont plus abouties.
Ou peut-être parce que Maurice Allais est mort depuis plus de 6 ans, et que donc niveau actualité et proposition sur les données personnelles, il se fait plutôt discret du coup ?

Qu'on parle de Maurice Allais dans les discussions sur l'euro ou autre sujet sur lequel il a travaillé, pourquoi pas, maintenant, on ne peut pas parler de lui sur certains sujets sur lesquels il ne s'est pas exprimé hein...
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