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France : la ministre de la Culture rejette la légalité de la revente de jeux vidéo dématérialisés
Estimant qu'ils ne sont pas de simples logiciels

Le , par Michael Guilloux

80PARTAGES

8  0 
Pensez-vous que la revente de jeux vidéo dématérialisés devrait être légale ?
Au cours de ces dernières années, le secteur du jeu vidéo en France a dû faire face à un développement rapide du marché de l'occasion et du téléchargement illégal ; ce qui a conduit l'industrie à prendre un certain nombre de mesures dans le but de garantir une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Soutenant ces initiatives, les pouvoirs publics considèrent que l'activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs. Cela remet-il pour autant en cause la légalité de l'activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne ?

C’est pour en avoir le cœur net que le député Jean-Louis Gagnaire a interrogé la ministre de la Culture sur la question. Il estime en effet que « le marché de l'occasion est la solution légale pour tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se procurer la dernière version des jeux en vogue ». Il cite par ailleurs une étude menée par la Hadopi en 2013 qui montre que « 53 % des joueurs achètent plus facilement des jeux neufs lorsqu'ils savent qu'ils pourront les revendre d'occasion ». La Hadopi va même jusqu'à affirmer que « le marché de l'occasion apparaît comme un frein à l'acquisition illicite, surtout pour les jeunes joueurs au budget restreint », ajoute-t-il. À travers sa question, il demande donc au gouvernement comment il compte clarifier la question de la revente ou du pluri-téléchargement des jeux vidéo.

D’après la CJUE, le principe d'épuisement du droit de distribution s’applique aussi aux logiciels

Un problème soulevé par le député est que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne semble pas du tout être contre la revente ou le pluri-téléchargement des jeux vidéo. Un arrêt rendu par la CJUE en juillet 2012 explique en effet que « le principe d'épuisement du droit de distribution s'applique non seulement lorsque le titulaire du droit d'auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu'il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet », a rappelé Jean-Louis Gagnaire.

Il faut surtout noter que le droit de distribution en question s'épuise après la première mise en vente de l'original ou de copies de l'œuvre. Autrement dit, on peut conclure que d’après la CJUE, il n'y aurait rien d'illégal à revendre un jeu vidéo acquis légalement, qu'il soit sur un support physique ou sous forme de logiciel disponible en ligne via téléchargement. Mais qu’en pense la ministre de la Culture ?

Le principe d'épuisement du droit de distribution ne peut s’appliquer aux jeux vidéo

Dans sa réponse, la ministre de la Culture précise avant tout qu'il « convient de distinguer la vente de jeux vidéo physiques (jeux pour consoles ou PC) et la vente dématérialisée qui suppose une exploitation de l'œuvre de manière immatérielle. Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d'occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible », dit-elle. Elle soutient que « tout particulier a aujourd'hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement. [Toutefois], la question de l'épuisement se pose différemment lorsque l'œuvre est exploitée de manière immatérielle. »

En ce qui concerne l’arrêt de la CJUE, la ministre de la Culture affirme qu’il faisait allusion aux logiciels, et ce serait une erreur de considérer les jeux vidéo comme de simples logiciels. « Cet arrêt de la CJUE soulève toutefois de fortes interrogations quant à sa portée et à son éventuelle extension à d'autres secteurs de la création », dit-elle. « La question est de savoir si cette jurisprudence peut s'appliquer aux jeux vidéo. Tel pourrait être le cas si les jeux vidéo étaient qualifiés de logiciels au regard du droit d'auteur. Or l'arrêt Cryo du 25 juin 2009 affirme qu'un jeu vidéo est "une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature". »

La ministre conclut donc qu’un particulier « ne dispose pas du droit de revendre d'occasion un jeu vidéo acquis de manière dématérialisée. Que cela concerne les jeux vidéo dématérialisés sur consoles (30 % du marché), les jeux vidéo sur PC, dont 90 % sont acquis par voie de téléchargement, ou encore les jeux mobiles destinés aux téléphones et aux tablettes, le jeu acquis ne peut pas faire l'objet d'une revente. »

Source : Question et réponse sur la légalité de revente ou du pluri-téléchargement des jeux vidéo

Et vous ?

Pensez-vous que la revente de jeux dématérialisés devrait être légale ?

Voir aussi :

Jeux vidéo et piratage : les joueurs ont-ils raison de pirater pour jouer avec aisance et liberté ?

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Avatar de Heliogabale
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 19/01/2017 à 19:00
Je rêve,

Du lobbyisme non voilé.

De pire en pire
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/01/2017 à 22:48
Je suis aussi d'avis qu'un logiciel n'est pas comparable à un jeu vidéo, ce dernier couvrant pour beaucoup une dimension d'expression des gens qui l'ont développé. Quand on fait un logiciel, on répond avant tout au besoin exprimé par l'utilisateur, alors qu'en faisant un jeu, on cherche avant tout à exprimer sa créativité (images, musiques, scénario, etc.). On ne se contente pas de demander à l'utilisateur ce qu'il veut (on le fait même rarement). On voit avant tout le jeu qu'on souhaite, nous, développer.

Pour métaphore, je considère qu'écrire un rapport n'est pas équivalent à écrire un roman : le premier, n'importe qui peut le faire dès lors qu'il en a les compétence, le second est bien plus personnel et reflète avant tout la personnalité de l'auteur. De la même manière, un logiciel reflète avant tout le besoin de son utilisateur et ne nécessite que de la compétence, alors qu'un jeu vidéo reflète avant tout ses auteurs.

Pour ce qui est de la revente par contre, je ne vois pas la différence entre revendre un logiciel et revendre un jeu vidéo. Le produit acquis n'est plus que produit, et la revente agit comme transfert d'acquisition. Si on peut faire la différence entre matériel et immatériel, je ne vois pas par contre pourquoi la différence devrait se faire selon le type de produit.
7  0 
Avatar de Wyl_Coding
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 20/01/2017 à 8:24
Combien Steam lui a donné pour prendre cette décision?
6  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/01/2017 à 11:27
Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
Un jeu est une catégorie de logiciel, non ? Même sur des cartouches de jeux électronique...
Oui et non, question de définition (ou d'abus de langage si tu préfères). Si on parle de logiciel au sens large, c'est a dire un produit non matériel, une suite d'instructions à exécuter, oui. Mais si on parle de logiciel au sens de système de traitement de données, ce n'est clairement pas ce pour quoi un jeu est vendu : tu n'achètes pas WoW parce que ça fait un très bon travail de traitement de données, mais parce que c'est fun, c'est beau, ça t'occupe, etc. A contrario, tu ne te procure pas Excel/Winrar/Photoshop parce que c'est fun, mais parce que ça te permet de faire du calcul/compression/traitement d'image de manière efficace. Pour reprendre Aiekick :
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
qu'est ce qu'un jeux ? je m'amuse beaucoup a utiliser photoshop . puis-je considérer photoshop comme un jeux ?
Ce n'est pas ce pour quoi il a été conçu, donc non. De la même manière, on peut trouver Counter Strike trés "utile" parce que ça permet de canaliser les excès de violence du grand frère, qui va donc moins embêter la petite sœur ou chercher des noises à d'autres (exemple purement fictif). Pour autant, CS n'est pas un calmant car il n'a pas été conçu pour cela. Être amusant ne fait -sinon de manière très secondaire- pas partie du cahier des charges de Photoshop, ce qui ne t'empêche pas de le trouver fun pour autant. Il ne faut pas mélanger nature du produit et ressenti perso. On pourrait tout aussi bien qualifier une voiture de broyeur ou de chambre à coucher, vu que rien n'empêche de l'utiliser comme tel. Pour autant je pense que tout le monde pourra tomber d'accord que ce ne sont pas des catégories pertinentes, tout simplement parce que ce n'est pas ce pour quoi elle a été conçue (intention du producteur, normes à respecter), indépendamment de ce qu'on peut en faire (intention de l'utilisateur, qui peut être n'importe quoi).

Donc MikeRowSoft, si on parle bas niveau, tu as raison, un jeu vidéo n'est aussi rien de plus qu'une suite d'instructions machines, mais le bas niveau n'a aucune importance pour l'utilisateur, qui est la perspective à prendre ici. Si on parle de la finalité du produit, logiciel et jeu vidéo sont deux choses différentes. Si tu préfères, on parle de différencier logiciel de traitement de données et logiciel de divertissement, réduit en logiciel pour le premier et jeu vidéo pour le second.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/01/2017 à 14:08
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Si le jeu est vendu, il est à toi donc tu peux le revendre et pas être bridé dans cette revente.
Tout dépend de ce qu'on te vend. Et c'est là que le bas blesse : si le vendeur décide de te vendre un truc en t'interdisant de le revendre, et que tu signes ça, c'est dans son droit il me semble. Et si tu revends c'est toi qui prends, car tu n'as pas respecté le contrat de vente. Le commerce ne se base pas que sur des lois, ça passe par des contrats (qui doivent respecter les lois, mais qui impliquent surtout des contraintes supplémentaires). C'est pas pour rien qu'il faut lire les contrats avant de les signer, c'est pour pas se faire entuber.
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/01/2017 à 18:33
Un jeux vidéo est différent d'un logiciel ?
Ah bah oui c'est bien connu, les développeurs de jeux sont des artistes contrairement à nous.

En fait, à la prendre brut de fonderie c'est une sorte de discrimination envers les développeurs qui ne font pas de jeux-vidéos...

Autant je suis d'accord que la vente immatérielle ne peut être similaire à une vente matérielle (il n'y a que la production d'une clé), autant pour la différence entre logiciel et jeu-vidéo...
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Avatar de Dabou Master
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/01/2017 à 22:34
Je comprends certaines réactions mais pas toutes. (Et d'ailleurs je vais me faire violemment taper avec ce qui va suivre)

Considérer qu'un jeu ce n'est qu'un algorithme comme n'importe quel autre logiciel ... Je trouve ça un peu réducteur. Alors oui je sais qu'on est sur un forum de développeurs mais je vois pas en quoi ça permet d'occulter un énorme panel d'autres professions qui se retrouvent à travailler pour cet "algorithme", je trouve que ça fait un peu nombriliste. Pas sûr qu'un scénariste ait de grandes notions d'algo (quoique ... je pourrais être surpris j'imagine), et encore moins sûr qu'un scénariste soit nécessaire pour concevoir un traitement de texte ou un logiciel de gestion ... Les jeux c'est quand même devenu un peu plus vaste que juste des pixels qui bougent à l'écran, du coup je comprends que ça puisse foutre le dawa dans une "merveille" comme celle qu'est l'Administration avec un grand "A" (dans laquelle je mets la Justice et toutes les autres saletés nécessaires à l'éviction de l'anarchie dans nos peuplades de sauvages modernes).

Pour le reste je n'ai jamais fait partie de ceux qui revendent leurs jeux, ils ont bien trop d'importance pour moi et j'aurais l'impression de "trahir" le boulot de ceux qui m'ont apporté cette expérience. Rien à voir avec la légalité, la souffrance du concepteur de jeux ou je ne sais quoi, juste de l'admiration pour le monde qu'on m'a dévoilé et tout le travail autour pour le rendre "réel". Bref chaque jeu pour moi est un souvenir, je n'aimerais pas qu'on puisse m'extirper les souvenirs du cerveau comme ça juste pour récupérer un petit peu de fric ^^ (oui parce qu'après tout, la Vie c'est de l'argent dépensé).
Après c'est quelque chose qui s'étend sur tout un tas d'autres choses, les livres, les films, les ... jouets ? J'imagine que je fais partie d'une fraction de la population bien identifiée depuis longtemps, j'espère que ça fait pas de moi un grand malade par contre ^^.
Tout ça pour dire que quand on ne s'est jamais senti le besoin d'exploiter une liberté, on ne le sent pas passer quand celle-ci se fait la malle.
Malgré tout, même si ça ne s'applique pas à toutes les licences, je trouve que le dématérialisé a apporté pas mal de grosses réductions au niveau des dépenses dans le Jeu Vidéo, du coup je ne suis pas spécialement (voire pas du tout) pour la possibilité de revente d'une licence, mais c'est aussi grandement en rapport avec mon profil de joueur. Cela fait bien longtemps que j'ai lâché les grands éditeurs, qui sont plus que jamais suivis par la majorité des consommateurs de jeux, avec leurs titres ronflants et leur renouvellement créatif extraordinaire (avec Call of Duty 113 et Assassin's Creed 59 pour ne citer qu'eux) sans compter leur immense respect pour leurs clients (on adore se faire déco de sa partie solo parce que leurs serveurs ne tiennent pas la charge). Du coup pour moi ces gros jeux chers et chiants n'existent même plus alors je m'en tamponne qu'ils puissent être revendus, cependant je vois tous les petits indépendants dont certains qui sortent des perles (j'ai de la compassion pour ceux qui sortent des bouses mais mes fonds sont limités) et qui ont bien du mal à garder la tête hors de l'eau. Déjà que leurs prix sont généralement bradés à l'extrême, si en plus la revente était possible alors ça serait probablement l'extinction pour eux, et comme je préfère voir les grosses licences couler (parce qu'elles n'apportent plus rien depuis longtemps à mes yeux si ce n'est une uniformisation des goûts très angoissante) que les petites "licences d'auteur" originales, je ne suis pas pour cette solution.
D'un autre côté, un indépendant ça ne sort pas sur support physique, du coup la revente autorisée pour le support physique uniquement ne me parait pas déconnant, tant que ça touche l'indépendant, pour le côté des grosses licences c'est nettement moins bien fichu. Mais est-ce que ça serait juste d'avoir une loi qui discrimine les gros par rapport aux petits ?
Parce que bon c'est bien joli de dire que les jeux ça coûte moins cher à faire ... Oui c'est vrai bien des outils coûtent moins cher, et alors ? Il y a quand même de plus en plus de pognon mis en jeu, et ce dans un domaine vachement plus concurrentiel qu'autrefois, du coup l'investissement est plus risqué qu'auparavant. C'est bien joli de regarder tout avec des oeillères mais bon le monde n'est pas si simple ni à analyser ni à changer, sinon les bars seraient des sièges gouvernementaux ^^.

Du coup on peut jouer les outrés autant qu'on veut, je trouve que le problème est largement assez épineux pour qu'on soit tous dans le brouillard.

PS. Si ça n'a aucun sens c'est parce que j'en avais marre de me perdre en digressions et que j'ai coupé court à mon ennuyeux monologue sans avoir une bonne idée du résultat final. Au pire tout le monde pourra y aller de son joker "TLDNR" (désolé pour ceux qui auront lu jusqu'au bout pour le coup ).
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/01/2017 à 15:12
Comme d'hab, MikeRowSoft t'es incompréhensible. Mais je peux au moins répondre à ça :
Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
Les partitions de fichiers sont donc le nécessaire pour que le titre logiciel soit attribué ?
Non, la partition de fichier, c'est du bas niveau, on s'en fout donc. L'utilisateur n'en entend pas parler. Il faut parler de la finalité du produit dans son ensemble, pas de ses composants.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 20/01/2017 à 20:12
Bonjour,

Citation Envoyé par MoDDiB Voir le message
Vu l'état catastrophique du marché actuel du jeu vidéo je dis : Ouf !
C'est comme si l'on pouvait revendre sa place de cinéma à la fin du film....
Je ne trouve pas la comparaison bonne. Alors, bien sûr, la comparaison est toujours susceptible d'être faillible, mais ma proposition est la suivante :
Une place de cinéma est comparable à payer une partie sur une borne d'arcade dans une salle/bar.
Par contre, pour ici, c'est comme si on pouvait revendre un film que l'on achète sur une plateforme dématérialisée (disons Netflix, ou Orange Cloud).

Et cela me permet de transiter directement à la question de : pourquoi on ne compare pas un jeu vidéo à un film. Les deux sont des productions d'art, demandant le travail commun de plusieurs domaines professionnels.
En lisant vos propos (que j'ai tous lu, même ceux de Dabou Master ), j'en suis venu à la conclusion que soit, un jeu vidéo, ce n'est pas qu'un programme (même si un programme demande plusieurs expertises). Le fait de comparer les deux reviendrait à comparer une photo (possiblement retouchée ?) à un film. (Vous voyez, une comparaison est faillible. C'était juste pour vous mettre en avant le manque de possibilité de comparer logiciel et jeu vidéo.)
Maintenant, pourquoi différencier le coté physique du dématérialisé ? Est-ce qu'un film dématérialisé ne peut être revendu ?
Certes, techniquement, c'est compliqué de se séparer d'un produit acheté en dématérialisé. Mes jeux Steam sont liés à mon compte. Si je vend mon compte, je vend tous mes jeux. Donc, pour le moment, je ne crois pas que la possibilité de revente existe.
Encore pire, que se passe t-il lorsque je revend ma PS3/PS4 ou XBox One embarquant mon compte avec lequel j'ai acheté mon jeu ? La loi me l'interdirai ? Bon, j'ose croire que tous les constructeurs proposent de désassocier le compte à la console.

Citation Envoyé par Alvaten Voir le message
Pour moi le problème est complexe. Evidemment quand on achète un produit, on en devient le propriétaire et donc on devrait pouvoir le céder, en le revendant, en l’échangeant ou en l'offrant.

J'ai cependant du mal à imaginer une solution idéal pour développer un marché de l'occasion pour des produits dématérialisés. J'ai chez moi plein de CD, livres et BD acquises d’occasion et quand j'étais petit on faisait plein de bourses aux livres.

Avec le dématérialisé, comment s'assurer que le propriétaire ne garde pas une copie du logiciel / oeuvre vendue (et surtout ne la revend pas une seconde fois plus tard), d’autant plus qu'il est généralement possible de retélécharger son acquisition depuis le site du revendeur.
Oui, mais pour moi, que ce soit physique ou non, il n'y a jamais la garanti que le premier propriétaire n'ai pas fait une copie sous le couvert de la copie privée ? Je peux très bien copier le CD.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 19/01/2017 à 20:22
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
Un jeux vidéo est différent d'un logiciel ?
Ah bah oui c'est bien connu, les développeurs de jeux sont des artistes contrairement à nous.

En fait, à la prendre brut de fonderie c'est une sorte de discrimination envers les développeurs qui ne font pas de jeux-vidéos...

Autant je suis d'accord que la vente immatérielle ne peut être similaire à une vente matérielle (il n'y a que la production d'une clé), autant pour la différence entre logiciel et jeu-vidéo...
Troll ON: Je me permets de grappiller un peu de ta souffrance, les devs de chez SAP oeuvrant chaque jour pour mon éveil artistique. De véritables Éric Chahi en puissance ces gens là.
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