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Contrefaçon Windows XP : des pirates sont condamnés à payer une amende de 4,6 millions d'euros à Microsoft

Et à des peines d'emprisonnement

Le 2017-01-04 15:50:27, par Malick, Community Manager
Le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), par la voix de son président Gérard Denard, a rendu hier après-midi son verdict relatif à l'affaire opposant Microsoft aux cinq personnes accusées de piratage.Dans son délibéré, le tribunal a reconnu coupables les cinq prévenus et les a condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 12 à 18 mois.

Les prévenus ont été accusés par Microsoft d'avoir mis en place un système de contrefaçon pendant plusieurs années, plus précisément entre 2008 et 2010. Les pirates s'étaient lancés dans la revente de logiciels Windows XP ne disposant pas de licence. Lesdits logiciels étaient proposés aux particuliers via des sites de vente en ligne pour un montant total d'environ 721 000 euros.

« L’organisateur de ce système revendait entre 45 et 75 euros des logiciels qu’il avait rachetés entre 5 et 10 euros à un auto-entrepreneur du secteur, lequel les récupérait sur des ordinateurs usagés. Il les achetait également à un autre intervenant qui importait illégalement des logiciels de Chine. », rapporte Reuters.

Source : Reuters

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  Discussion forum
12 commentaires
  • chrtophe
    Responsable Systèmes
    Oui, tu as mal compris. Une licence OEM est liée à une machine. Le fait de revendre une licence en provenance d'une machine est donc de la contrefaçon. L'autre canal utilisé : achat illégal de licence en chine n'est pas mieux.
  • joublie
    Membre confirmé
    Vendre encore XP en 2010 c'était un crime.
  • chrtophe
    Responsable Systèmes
    Pour une somme aussi dérisoire pour Microsoft Inc ne mérite pas de la prison.
    Que tu vole un oeuf ou un boeuf, comme dit l'expression, la sanction encourue est la même. La contrefaçon est punie de la même peine de prison, les amendes changent.

    Différence de prix pour la même chose ?
    Les différences entre une version complète et une version OEM et qui justifient l'écart de prix sont :
    - licence lié à une machine (plus précisément la carte mère) ;
    - pas de support par Microsoft, dans le cas d'un Windows préinstallé sur une machine constructeur, c'est à celui-ci d'assurer le support.

    Dans les deux cas : 1 licence=1 poste.
  • Aiekick
    Membre extrêmement actif
    s'il s'agit de la revente de license OEM, c'est parfaitement légal. donc je dois avoir mal compris..
  • J'ai acheté deux licences Windows 7 sp1 OEM (DVD original seul mais sans sp1?!) chez un revendeur sans présenté de carte d'entreprise et pourtant c'est le pareil field by oem qui est dans la version Windows 10 version boite (USB) vendu en centre commercial et pour PC assemblé soit même a partir de pièces détachés acheté un peu partout (S.A.V. ?) ou encore un professionnel.

    Différence de prix pour la même chose ?
    Assemblé un PC de cette façon impose une marque et un dépôt spécial auprès de Microsoft pour la licence attribué si ils font bien les choses. (Le nom d'une entreprise n'est pas forcément une marque, la preuve est l'actuel des boutiques spécialisés.)
    Retirer le plaisir, aller y.
    En cas de problème ou upgrade, tu veux vraiment compliquer les choses au niveau carte additionnel et surtout carte-mère ?
    Choisi bien. Un PC portable, sa évolue peu, un boîtier moyen tour beaucoup plus, changé de carte-mère, les joueurs et joueuses vont te sanctionner dessus.

    P.S. : Tu crois que une marque souhaite qu'une autre marque répare ses produits ou fournisse des pièces détachés non certifier (barrette mémoire HP par exemple) ?
  • Heliogabale
    Nouveau Candidat au Club
    La "justice" est d'une réactivité exemplaire lol.......
    Pour une somme aussi dérisoire pour Microsoft Inc ne mérite pas de la prison....... l'article ne dit pas ci c'est "ferme" ou "avec sursis", dans les deux cas disproportionné
  • Heliogabale
    Nouveau Candidat au Club
    Envoyé par chrtophe
    Oui, tu as mal compris. Une licence OEM est liée à une machine. Le fait de revendre une licence en provenance d'une machine est donc de la contrefaçon. L'autre canal utilisé : achat illégal de licence en chine n'est pas mieux.
    C'est surtout des sommes dérisoire pour MS.
  • Envoyé par Heliogabale
    C'est surtout des sommes dérisoire pour MS.
    Se qui donne raison à Microsoft est qu'un agréée pour une marque n'est pas forcément agréée pour les marques sous-traitantes.
    Mais surtout que si la licence est utilisé par d'autre marques que Microsoft doit rembourser les clients et dédommager les marques concernés (Ils ont bien les registres pour cela. un seul jugement.)
    Retirer la licence d'utilisation de Windows n'est pas simple. Linux un peu moins.

    Exemple : HP propose une solution complète avec Linux + Steam + HP + CISCO, même là, retirer la licence d'utilisation des autres est compliqué...

    Envoyé par Aiekick
    s'il s'agit de la revente de license OEM, c'est parfaitement légal. donc je dois avoir mal compris..
    Autre chose c'est :

    Pourtant désinstallé Windows XP et se faire rembourser ? (c'est trop tard.)
    Pourtant si tu as une version DVD ou CD avec une clé de produit valide tu peux l'installer sur un poste (un seul et unique hors volume licence) avec un activation possible tous les 6 mois environs.
    Installer en offline n'a pas de limite de cette façon. Windows n'est pas au point et une réinstallation résolve souvent tous les problèmes.
    Tu installe Windows ou Office depuis un DVD, tu le désinstalle du poste en question pour l'installer sur un autre poste, sa ne devrait jamais être un problème.
  • Envoyé par chrtophe

    [...]- licence lié à une machine (plus précisément la carte mère)[...]


    Se qui revient a ne pas l'utiliser en cas de changement, d'où l'inutilité de l'autocollant puisque il me semble que sur un autre poste du même modèle que sa marche sans faute de la part du technicien.
    Si il faut en acheter d'autre, je crois bien que tu es d'accords.
    Si il faut du multi utilisateurs (sessions) alors que pas vraiment nécessaire aussi.

    Fini les numéros de produits et les clés de produits ? C'est bien ta méthode et je suis pas contre. Mon Windows Phone aurait pu servir à sa, déploiement et outils d'administrations, mais seulement si parmi le payant il y a un peu de gratuit suivant l'activité souhaité, Windows 10 Acheté et Windows IOT (inexploitable et pourtant j'en aurait eu besoin pour mon PC portable x86 pour lequel je n'ai pas de copie du système, mais simplement le disque dur original défectueux). Sûrement un parallèle à xbox live pour résoudre le problème a coup d'abonnement comme pour les télécoms, partiellement office et Internet. Je regrette l'absence de cette autocollant et un passage éclaire sur les serveurs de Microsoft sont besoin de compte pro.

    Tu sais, OpenSUSE configuré à ma façon, je suis le seul utilisateur, si quelqu'un branche une clé USB il me demande le mot de passe root.
    Si je crée un autre utilisateur, sa ne lui posera pas cette question. Même si il a le même mot de passe que root et l'a taper machinalement pour accéder à la chose convoité.
  • Aiekick
    Membre extrêmement actif
    Envoyé par chrtophe
    Oui, tu as mal compris. Une licence OEM est liée à une machine. Le fait de revendre une licence en provenance d'une machine est donc de la contrefaçon. L'autre canal utilisé : achat illégal de licence en chine n'est pas mieux.
    non depuis 2012 la revente des license OEM sans la machine est autorisée en europe :

    https://ventesoft.fr/content/7-legis...ion-europeenne

    la ref du jugement : I ZR 244/97