Dans ce nouveau monde hyper connecté et envahi par les nouvelles technologies, il est devenu presque impossible pour de nombreux salariés de profiter pleinement des heures de repos ou de leurs congés. Grâce aux outils connectés, les entreprises peuvent solliciter leurs employés en dehors des horaires de travail. D’après une étude publiée sur le site du ministère du Travail, on note par exemple que 37 % des salariés utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail, ce qui augmente donc les risques d’épuisement professionnel. Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, la loi Travail, adoptée en juillet dernier par l’Assemblée nationale puis validée par le Conseil constitutionnel, a introduit le droit à la déconnexion. Concrètement, le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier 2017, devrait permettre par exemple aux salariés d’une entreprise de ne pas répondre aux emails en dehors des horaires de bureau. Il faut toutefois noter que ne sont concernés que les travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le Code du travail prévoit désormais que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail porte également sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». D’après le législateur, « à défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Si l’idée derrière le droit à la déconnexion est louable, dans la pratique, les employés pourront-ils vraiment l’exercer même si leurs entreprises le leur accordent ? Cette question se pose particulièrement, mais pas seulement, pour les métiers de l’IT. Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ? D’ailleurs, comme le souligne Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet, le droit à la déconnexion « n'exige pas d'éteindre son smartphone professionnel en rentrant chez soi ni pour l'entreprise de couper les serveurs à 18 heures. Ce ne serait pas adapté à une entreprise qui travaille à l'international », dit-il.
Dans certains cas, la responsabilité – parfois morale – peut donc contraindre les salariés à ne pas se déconnecter du travail quand ils sont à la maison ou en congé.
Sources : Droit à la déconnexion (Code du travail), Ministère du Travail, Le Figaro
Et vous ?
Que pensez-vous du droit à la déconnexion ? Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?Voir aussi :
Le droit à la déconnexion passe avec le coup de force de Manuel Valls, serait-ce l'une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ? La loi travail est définitivement adoptée étant donné qu'aucune motion de censure n'a été déposée, mais le Conseil constitutionnel a été saisi Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel, le camp Valls s'en félicite mais la lutte continue pour les syndicats
Envoyé par Michael Guilloux
