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Le droit à la déconnexion passe avec le coup de force de Manuel Valls
Serait-ce l'une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?

Le , par Miary

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7  0 
À l’ère du numérique, la plupart des salariés sont connectés à leur travail, même en dehors des heures de bureau et en congé. Cependant, le fait de se connecter en permanence à son travail peut avoir un impact sur la santé du salarié. C’est dans cette perspective justement que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « loi Travail », a prévu le droit à la déconnexion pour tous les salariés dans l’article 25.

D’après une étude réalisée en 2014, si 89 % des cadres affirment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, moins de 25 % seulement déconnectent systématiquement leurs outils numériques, une fois qu’ils sortent du bureau. Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale, la loi Travail prévoit ainsi des modalités pour que le salarié puisse jouir du droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi la mise en place de dispositifs qui cadrent l’utilisation des outils numériques par l’entreprise.


Il est à noter que ce dispositif a subi une réforme qui oblige les entreprises de plus de 50 personnes à mettre en place une charte de la déconnexion, s’il n’y a pas d’accord : « l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. » Concrètement, le droit à la déconnexion donne la possibilité à un employé de ne pas répondre à un email professionnel pendant le temps de repos et de congé.

Malgré l’amendement de suppression du droit à la déconnexion déposé par Oliver Cadic, l’article 25 a été adopté par le Sénat. Selon ce sénateur centriste, le droit à la déconnexion est inutile et contre-productif. Selon lui, il existe déjà un dispositif qui permet à un salarié de saisir la justice dans le cas où il est contraint d’utiliser les outils numériques en dehors du cadre légal. Du côté de l’Assemblée nationale, la loi Travail vient d’être adoptée en seconde lecture. La mise en œuvre du droit à la déconnexion est prévue au début de l’année 2017, et il semblerait qu'il serait plutôt bien accueilli par les travailleurs.

Source : Public Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ? Serait-ce l’une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?

Voir aussi :

La loi Travail adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture après un nouvel échec des députés à déposer une motion de censure

Loi travail : Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3 pour un passage en force du projet de loi en seconde lecture en Assemblée nationale

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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de fredinkan
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:35
@Neckara, je pense que personne ne doute de tes connaissances acquises pendant ton cursus scolaire et universitaire. Ce qui t'es reproché, c'est une certaine arrogance (pêché de jeunesse) qui fait que tu penses tout savoir parce que tu l'as étudié, lu, vu, appris. Même sans avoir tes connaissances en économies/gestion/etc... la plupart des personnes ici ont fait des études supérieures, et quel que soit le domaine étudié, tous ont fait le dur constat que la théorie apprise ne résiste que peu face aux réalités de la pratique.

Donc, quand tu viens nous étaler tes connaissances toutes théoriques que tu n'as pas encore confronté aux dures réalités de la vraie vie, permets-nous d'être réservés quant à tes "vérités". Et nous traiter d'imbéciles, n'aide pas à te prendre au sérieux.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
11  1 
Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:16
@Neckara

Je reconnais au moins, au travers de ton laïus, que tu as un grand sens de la rhétorique. Par contre, quand il s'agit de proposer une idée originale qui serait une synthèse de tes nombreuses connaissances (supposées) et qui ferait avancer le sujet, je voit que tu as encore quelques difficultés.

En fait, en tant que scientifique, j'ai un doute sur ton avenir, par contre en tant que politicien, tu devrais être pas mauvais, au moins aussi bon que la plupart des politiciens actuels; brasser du vent et pas trop se mouiller.
9  0 
Avatar de Traroth2
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 17:30
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message

Les flic devrait avoir le droit de tirer sur ces voyous si il s'enfuit, ce ne sont que déchets de toute façon personne ne les pleurera.
Quand je lis des monstruosités de ce genre, ça me fait peur pour l'avenir. La bêtise le dispute à la haine...
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 13:26
Arretez de vous battre j'ai LA solution, Dieu il est barbu, ok? Donc il n'utilise pas le fameux rasoir d'ockham CQFD (d'ailleurs je trouve un peu étrange que vous citiez comme ça la marque à chaque post, vous êtes sponsorisé?)

Sinon pour expliquer l'univers ya ça aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/Pastafarisme
Un petit extrait:
La croyance centrale est qu'un Monstre en spaghetti volant invisible et indétectable a créé l'univers « après avoir beaucoup bu ». Selon ces croyances, l'ivresse du Monstre est la raison pour laquelle la Terre n'est pas parfaite
Ce qui me parait beaucoup plus plausible que vos théories soit-disant scientifiques.
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