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Guerre des brevets : la Cour suprême annule le jugement condamnant Samsung à verser 548 millions $ à Apple
Samsung pourrait se faire rembourser

Le , par Malick

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La bataille judiciaire opposant depuis 2012 Samsung à son concurrent Apple est loin de toucher à sa fin. Ce litige, qui porte sur une affaire de violation de brevets, vient de prendre une nouvelle tournure suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler le jugement qui condamne Samsung à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple.

Selon Reuters, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont considéré que la précédente condamnation de la firme coréenne était très sévère. Les juges estiment que Samsung, bien que reconnu coupable, ne devrait pas verser à Apple l’intégralité des bénéfices tirés de la vente des smartphones utilisant les brevets en question.

Pour rappel, la première condamnation de Samsung a débouché sur une amende de plus d’un milliard de dollars au titre de dommages et intérêts pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Le Coréen s’est par la suite engagé à verser cette somme avant le 14 décembre 2015. En marge de cela, Samsung, animé par le désir de se faire rembourser tout ou partie de cette somme, a décidé de faire un autre appel auprès de la Cour suprême des États-Unis étant donné que ses précédents recours lui étaient favorables.

L’amende de 548 millions de dollars était considérée comme non justifiée par les avocats de Samsung. Ces derniers ont soutenu que les smartphones incriminés sont dotés de plein d’autres caractéristiques qui leur permettent de disposer de fonctionnalités sans rapport avec le design.

Il convient également de signaler qu’avant même de recevoir l’avis de la Cour suprême sur cette affaire, la firme à la pomme a ouvert un autre dossier dans lequel elle réclame au Sud-Coréen 180 millions de dollars en sus pour dommages et intérêts.

Face à la complexité de cette affaire, la Cour suprême a finalement donné son accord en mars dernier en vue de statuer sur le caractère excessif ou non de l’amende de 548 millions de dollars infligée à Samsung.

Reuters rapporte que les juges de la Cour suprême, après étude du dossier, ont jugé que le montant de ladite amende est très élevé, ils ont ainsi renvoyé l’affaire auprès de la Cour d’appel du tribunal fédéral de Washington. Cette dernière va faire une nouvelle évaluation du montant que Samsung va payer à Apple. Dans le communiqué, il est mentionné que Samsung peut espérer se faire rembourser jusqu’à environ 399 millions de dollars américains.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de la Cour suprême d'annuler le verdict précédent ?

Pensez-vous que Samsung se fera rembourser ?

Voir aussi :

Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple, avec la possibilité de se faire rembourser

Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême, quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Guerre des brevets : la roue tourne en faveur de Samsung dans son procès contre Apple

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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 11:21
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/10/2017 à 11:26
Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre message

Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .

Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .

Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .

Que pensez-vous ?

Meilleures salutations
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 10:57
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/05/2018 à 8:36
En attendant, depuis le début des hostilités, Samsung est devenu numéro 1 incontesté dans le domaine du smartphone. Les coins arrondis ont-ils joué un rôle dans cet avènement ? Rien n'est moins sûr car samsung est loin d'être le seul à faire des bords arrondis ou glisser pour déverouiller. Ce qui a joué en leur faveur reste la publicité gratuite occasionnée par ce procès de 6 ans déjà. Et ce n'est pas fini...
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Avatar de dexter74
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 14/12/2016 à 18:15
Dans l'histoire c'est ni Samsung , ni Apple qui gagnent. Mais bien leur avocats. Je me demande combien sa leur à coûté en avocats et autre joyeuseté dans ce genre.
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Avatar de dexter74
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 14/12/2016 à 18:23
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
Dans un sens , un logiciel privée peut être plus fiable que le libre.
Dans un autre le logiciel libre peux être vérifier mais aussi comprendre son code permet de trouver de nouvelle faille.
Il faudrait un logiciel pseudo-libre , seule les développeurs pourront le modifier/consulter et qui sera gratuit. Ils seront choisis sur le volée par expérience et par compétence. Sur la surveillance suprême d'une équipe qui vérifiera chaque modification.
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 10:44
Bonjour,

Pourquoi le matériel libre n'est pas plus mis en avant ? En tout cas, j'en ai vu très peu dans ma vie . Et pourtant avec ce matériel il n'y a pas besoin de se faire la guerre vu qu'il n'y a pas de brevets .

Si l'iPhone ou le Samsung Galaxy c'était du matériel Libra il n'y aurait pas tous cette affaire Il me semble pas éthique, pas égalitaire voir exagérée.

Que pensez-vous ?

Salutations
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/10/2017 à 23:34
Bonjour,
Pourquoi ne pas mettre ses brevets sous licence libre dans le copyright est à une association Dont Apple est Sam Song on serait membre. Il faudrait y avoir d’autres membres

Tout le monde pourrait contribuer à l’amélioration comme avec un logiciel libre

Je trouve que ce n’est pas éthique de se taper dessus à coups de millions Pour les oppositions de brevets

C’est la même chose qu’avec Oracle et Google et maintenant on ressort une affaire entre Samsung et Apple

Ne faudrait-il pas libérer ce brevet pour mettre tout le monde d’accord ?

J’en ai marre des brevets ne serait-ce pas de abus ?

Meilleures salutations
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 10:01
L'absurdité de la dialectique est ici démontrée
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