Scandale Volkswagen : les avocats des clients réclament 175 millions $

À propos des procès à rebondissements dans le domaine de technologie (Apple vs Samsung ou Google vs Oracle), de nombreuses personnes sur ce site ont eu plusieurs fois à dire qu’en fin de compte, ce sont les avocats qui sont les vainqueurs, et ils n’ont peut-être pas tort. Le scandale Volkswagen pourrait fournir la preuve que les avocats s’en sortent bien dans ces gros procès dans l’industrie de la technologie.

Pour le cas Volkswagen, il faut rappeler que le constructeur automobile a été confronté à la justice américaine après un scandale qui a éclaté en septembre 2015. Depuis 2009, Volkswagen a doté ses moteurs de modèles 2.0 L et 3.0 L de logiciels pour fausser le résultat des tests antipollution. Ce n’est qu’en 2015 que la supercherie a été mise au jour. Les enquêteurs ont découvert que les véhicules émettaient des oxydes d’azote, 40 fois plus que le taux règlementaire aux États-Unis. Le ministère de la Justice américaine a alors ouvert une enquête pénale, alors que les propriétaires de véhicules ont lancé un recours collectif.

Volkswagen a reconnu avoir truqué les tests. Après des mois de négociations avec la justice américaine, la société a promis en juin dernier des compensations pour les propriétaires de véhicules concernés. Le montant a été fixé à 10,03 milliards $ plus 4,7 milliards pour compenser le préjudice écologique et pour investir dans la technologie verte dans le secteur automobile.

Fin octobre, le plan d’indemnisation proposé par le constructeur automobile a été validé par la justice américaine, et c’est donc le moment pour les avocats de réclamer leurs honoraires. Le mardi 8 novembre, un groupe de 21 avocats travaillant pour le compte des propriétaires de voitures concernées, a adressé une note au juge de district Charles Breyer qui a supervisé l’affaire, pour réclamer une somme de 175 millions $ répartie entre honoraires (167 millions $) et coûts (8 millions $).

Essayant de justifier cette somme, Elizabeth Cabraser, leader du groupe d’avocats, affirme que cela représente moins de 2 % de ce que vont gagner leurs clients et qu’en plus, il s’agit du plus petit montant jamais réclamé par des avocats dans une affaire de plusieurs milliards de dollars. « Le total des honoraires et coûts ... représente l'équivalent de moins de 2 % de l'avantage monétaire accordé pour le recours collectif, bien en deçà de la référence dans ce Circuit et bien en deçà de l'indemnité moyenne des gros arrangements excédant 1 milliard de dollars », écrit Elizabeth Cabraser, avant de préciser que les frais réclamés « sont les plus bas jamais demandés dans un cas de plusieurs milliards de dollars ».

En plus des travaux typiques tels que la rédaction de plaintes et le travail avec des experts, Elizabeth Cabraser a fait remarquer les tâches accomplies les avocats étaient bien plus complexes et incluaient « l’examen, l’analyse et la classification de plus de 12 millions de pages de documents produits par Volkswagen, dont beaucoup étaient de nature hautement technique et nécessitaient une traduction de l’Allemand ».

Ce montant devrait être partagé entre 21 avocats y compris Cabraser, mais il faudra d’abord avoir l’approbation du juge Charles Breyer, avant qu'il soit payé. Il faut également noter que les avocats avaient initialement prévu de réclamer 324 millions $, avant d’abandonner cette idée. Ce n’est pas non plus le seul groupe d’avocats qui réclame des frais pour le cas Volkswagen. Le mardi, un autre cabinet d’avocats a déposé une requête pour réclamer plus de 155 000 $ en honoraires et dépenses pour avoir travaillé sur le dossier pour le compte de 211 clients au début de l’affaire. L'avocat de Volkswagen Robert Giuffra a également déposé une note selon laquelle six cabinets d'avocats avaient demandé de tels privilèges pour avoir travaillé pour environ 1300 consommateurs dans 48 États.

Sources : The National Law Journal, Motion d'Elizabeth Cabraser

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