Taxe Apple : l'Irlande va faire appel de la décision de l'Union européenne
Pour protéger son régime fiscal attrayant pour les multinationales

Le , par Michael Guilloux

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Alors que certains pays envisagent déjà d’intégrer dans leurs budgets les 13 milliards d’euros que devrait payer Apple, l’Irlande a formellement annoncé sa décision de faire appel aujourd’hui même de la décision de l’Union européenne. Et Dublin cherche avant tout à protéger son régime fiscal qui est très attrayant pour les multinationales.

Pour rappel, fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin.

La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui a dénoncé un mouvement anti-américain, et promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Apple a décidé de faire appel en menaçant encore de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine. De son côté, l’Irlande avait également décidé de faire appel pour annuler la décision.

Lors d’une rencontre des eurodéputés le 8 novembre, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré qu'il allait porter plainte aujourd’hui contre la décision de la Commission européenne de forcer l'Irlande à récupérer les subventions fiscales revendiquées. « Le gouvernement [irlandais] ne partage absolument pas l'analyse de la Commission européenne, qui n'a laissé au gouvernement aucun autre choix que de faire appel devant les tribunaux européens, et cela sera fait demain », a-t-il déclaré hier au Parlement européen.

Noonan défend également le régime fiscal de l’Irlande qui a été sévèrement attaqué pendant la rencontre du Parlement européen. Réfutant ces accusations, le ministre irlandais des Finances a rappelé que « ce n'est pas seulement l'Irlande » qui a mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales. « Il y a plusieurs pays en Europe - et je ne veux pas les nommer, tout le monde ici les connaît - où des arrangements ont été faits », a-t-il dit. Michael Noonan soutient que « la commissaire à la concurrence a tort en droit », et c’est pour cela qu’ils font appel.

Sources : INDEPENDANT.IE, Bloomberg

Et vous ?

L’Irlande n’est pas le seul pays en Europe à avoir mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales ?
Quels commentaires pouvez-vous faire de cette déclaration de Michael Noonan ?

Voir aussi :

Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
Optimisation fiscale : Apple soutenu par un lobby de 185 PDG américains, la firme aurait aussi été forcée à payer 118 millions $ de taxe au Japon
Guerre des brevets : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung qui doit à nouveau lui payer 120 millions de dollars

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:27
Code : Sélectionner tout
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Ryu2000_Process
While True 
  If #RienaDire Then
     do Critiquer_UE()
  Else
     do Critiquer_UE()
  EndIf
EndWhile
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 16:15
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message


Les preuves tu peux les chercher.
J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
ça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.

Les preuves tu peux les chercher.
Les preuves, tu dois les fournir, sinon tu ne prouve rien.

J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Si tu n'essayes pas de convaincre, alors tu parles dans le vide, dans ce cas on doit rentrer dans le cadre du Flood et doit être probablement interdis par la charte du forum.

Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Tu dis ce que tu sais. Ah. Bonne nouvelle mais pas rassurant. Un bon scientifique ne sais jamais rien.
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.

Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Non, on te crois pas, tu es toujours trop extrême dans tous tes propos, tu ne prends aucun recul, tu n'admet jamais avoir un doute, tu sais toujours tout sur tout et mieux que tout le monde.

Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".

Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 14:49
Même pour 1 centime d'Euro, Apple aurait refusé de payé. C'est dans la mentalité (et même dans les gènes) de ces sociétés multinationales.
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Avatar de candide02
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 10/11/2016 à 11:06
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message

Plutôt à l'entrée dans l'euro en 2001.
Goldmann Sachs avait bricolé les comptes du pays pour qu'il puisse être accepté.

Les membres du gouvernement du pays devaient être soumis au lobby de l'UE et ils ont magouillé avec la pire Banque pour pouvoir entrer.
Alors que le pays n'était pas compatible avec la zone euro.

L'euro fut une catastrophe.
J'ai vu un documentaire il y a quelques années, mais je ne m'en rappelle plus trop.
Il faudrait que je le regarde à nouveau, pour me rappeler de tous les arguments.
En tout cas beaucoup de grecs pensent qu'être dans la zone euro est une catastrophe.

Il faudrait une monnaie beaucoup plus faible pour la Grèce, ce pays ne peut pas fonctionner avec l'euro.
En plus l'UE a imposé l'austérité là-bas, et c'est encore pire...

Ou pas.

Les grecs trafiquaient déjà leur budget avant 2001 et de vouloir entrer dans l'euro.

Si ils ont voulu entrer dans la zone euro, c'est qu'ils ont considéré à l'époque que cela serait une bonne chose pour eux. Ils ont triché pour entrer, et se rendent compte que finalement, ça se passe pas bien. C'est facile de coller ça sur le dos de l'UE, mais si les grecs n'avaient pas triché en se prétendant plus riche qu'ils ne l'étaient, ils n'auraient pas subi cette austérité "imposée" suite à la crise.

Et en même temps t'aurais voulu quoi ? Les grecs n'ont plus un rond, fallait leur dire "c'est la crise, mais allez-y, continuer de claquer l'argent que vous n'avez pas" ?

Quand ton compte bancaire passe dans le rouge, ou que tu as un imprévu, tu te l'impose à toi-même l'austérité, pour essayer de redresser la barre et ne plus être à découvert le mois d'après. On a beau dire sur le fait de faire tourner la planche à billet, mais même pour les états, l'argent ne tombe pas du ciel indéfiniment...

Après on est bien d'accord que cela aurait pu être moins strict, plus progressif, ou je ne sais quoi d'autre, et que c'est surtout plus la faute du gouvernement grec que du peuple grec (et encore que, tant que cela n'avait pas de conséquences, le peuple grec n'était pas tellement mécontent que son gouvernement triche sur les chiffres).

C'est comme tout, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Petits exemples :

Les armateurs représentent près de 7% du PIB du pays, devant le tourisme. Protégés par l'article 107 de la Constitution, ils ne paient aucun impôt. Ce statut particulier leur avait été accordé du fait de l'importance qu'ils jouaient dans l'économie : ils investissent dans le pays par l'emploi de personnels, et par des emprunts massifs auprès des banques. Première flotte marchande mondiale avec 3.000 navires et 15% du tonnage de la planète, l'activité emploie entre 150.000 et 200.000 personnes en Grèce . Par-dessus tout, ce sont les menaces de délocalisation qui poussent les décideurs au statu quo, dans un pays où le chômage ne cesse d'augmenter. Cependant, les armateurs ne déclarent qu'1/5ème des salaires de leurs employés, le reste échappant donc à toute cotisation.

[...]

Selon différentes sources, il y aurait actuellement entre 165 et 280 milliards d'euros de fonds grecs dans les coffres suisses, et il s'avère que seul 1% de ces sommes serait déclaré, le reste échappant à tout contrôle.
http://www.ifrap.org/europe-et-inter...ve-de-la-crise

Qui fraude le plus en Grèce?

Les médecins, les ingénieurs et les comptables. C'est ce que révèle une étude de l'Université de Chicago Booth School of Business. L'évasion fiscale en Grèce représente un tiers du déficit du pays.

[...]

L'évasion fiscale sur l'impôt sur le revenu pour les personnes travaillant à leur compte en Grèce atteignait, en 2009, 28 milliards d'euros, selon une étude universitaire publiée en juin. Soit 31% du déficit budgétaire grec en 2009 (48% en 2008).
http://lexpansion.lexpress.fr/actual...e_1390432.html

Un tiers du déficit budgétaire à cause de la fraude PAR LE PEUPLE grec.

ils ont voulu jouer de façon malhonnête, ils ont perdu, c'est le jeu ma pov'Lucette.
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