Taxe Apple : l'Irlande va faire appel de la décision de l'Union européenne
Pour protéger son régime fiscal attrayant pour les multinationales

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Alors que certains pays envisagent déjà d’intégrer dans leurs budgets les 13 milliards d’euros que devrait payer Apple, l’Irlande a formellement annoncé sa décision de faire appel aujourd’hui même de la décision de l’Union européenne. Et Dublin cherche avant tout à protéger son régime fiscal qui est très attrayant pour les multinationales.

Pour rappel, fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin.

La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui a dénoncé un mouvement anti-américain, et promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Apple a décidé de faire appel en menaçant encore de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine. De son côté, l’Irlande avait également décidé de faire appel pour annuler la décision.

Lors d’une rencontre des eurodéputés le 8 novembre, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré qu'il allait porter plainte aujourd’hui contre la décision de la Commission européenne de forcer l'Irlande à récupérer les subventions fiscales revendiquées. « Le gouvernement [irlandais] ne partage absolument pas l'analyse de la Commission européenne, qui n'a laissé au gouvernement aucun autre choix que de faire appel devant les tribunaux européens, et cela sera fait demain », a-t-il déclaré hier au Parlement européen.

Noonan défend également le régime fiscal de l’Irlande qui a été sévèrement attaqué pendant la rencontre du Parlement européen. Réfutant ces accusations, le ministre irlandais des Finances a rappelé que « ce n'est pas seulement l'Irlande » qui a mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales. « Il y a plusieurs pays en Europe - et je ne veux pas les nommer, tout le monde ici les connaît - où des arrangements ont été faits », a-t-il dit. Michael Noonan soutient que « la commissaire à la concurrence a tort en droit », et c’est pour cela qu’ils font appel.

Sources : INDEPENDANT.IE, Bloomberg

Et vous ?

L’Irlande n’est pas le seul pays en Europe à avoir mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales ?
Quels commentaires pouvez-vous faire de cette déclaration de Michael Noonan ?

Voir aussi :

Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
Optimisation fiscale : Apple soutenu par un lobby de 185 PDG américains, la firme aurait aussi été forcée à payer 118 millions $ de taxe au Japon
Guerre des brevets : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung qui doit à nouveau lui payer 120 millions de dollars


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Avatar de Oscar.STEFANINI Oscar.STEFANINI - Membre régulier https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 15:18
Qu'est-ce qu'ils sont ridicules...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 15:39
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
le ministre irlandais des Finances a rappelé que « ce n'est pas seulement l'Irlande » qui a mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales. « Il y a plusieurs pays en Europe - et je ne veux pas les nommer, tout le monde ici les connaît - où des arrangements ont été faits », a-t-il dit.
Parmi les nations membre de l'UE qui ont un régime fiscal spécial pour les multinationales il y a le Luxembourg.
C'est peut être pour ça que le ministre irlandais des Finances refuse de donner des noms ^^
Parce que le chef de l'UE était premier ministre du Luxembourg.

Le Royaume Uni pourra faire ce qu'il veut quand il aura quitté l'UE.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 15:48
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Parmi les nations membre de l'UE qui ont un régime fiscal spécial pour les multinationales il y a le Luxembourg.
C'est peut être pour ça que le ministre irlandais des Finances refuse de donner des noms ^^
Parce que le chef de l'UE était premier ministre du Luxembourg.

Le Royaume Uni pourra faire ce qu'il veut quand il aura quitté l'UE.
Donc tu préconises le dumping fiscale?

Et après on dit que l'UE sert a rien...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 15:54
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Donc tu préconises le dumping fiscale?
Non.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Et après on dit que l'UE sert a rien...
Au contraire l'UE remplit très bien son objectif de nous enfoncer profondément dans la merde.

En tout cas on peut tous se mettre d'accord pour dire que l'UE n'empêche pas les paradis fiscaux.
Puisque qu'au moins l'Irlande, le Royaume Uni et le Luxembourg en sont actuellement.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 16:02
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
En tout cas on peut tous se mettre d'accord pour dire que l'UE n'empêche pas les paradis fiscaux.
Dit-il à la suite d'un article qui prouve que justement elle essaie de lutter contre, et que c'est le pays "souverain" qui veut continuer d'entuber ses petits voisins...

Je sais que trolldi c'est férié, mais on est pas obligé de rattraper ça sur toute la semaine, on aurait pu se contenter de demain.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 16:09
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
elle essaie
Sachant que le chef de l'UE était le premier ministre du principal paradis fiscal de l'UE ça me fait un peu marrer.
Là c'est un coup médiatique, au final il est probable que l'Irlande ait gain de cause.
Ça fait putain de chier, que ces saloperies de multinationales de merde ne paient pas d’impôts alors qu'elles gagnent des milliards en exploitant des enfants dans les pays pauvres, pour au final vendre des produits de merde hors de prix.

Il y a plusieurs pays qui ont chacun plusieurs deals avec plusieurs entreprise.
C'est gentil de vouloir s'attaquer à l'Irlande qui bricole avec Apple.
Mais ce n'est même pas 1% du problème.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 16:17
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Sachant que le chef de l'UE était le premier ministre du principal paradis fiscal de l'UE ça me fait un peu marrer.
Bah ce n'est plus lui le "chef", et cela montre donc que tout le monde n'est pas "pourri" et que certains veulent empêcher ça justement.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Là c'est un coup médiatique, au final il est probable que l'Irlande ait gain de cause.
Et si on attendait le résultat avant de se plaindre ?

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Il y a plusieurs pays qui ont chacun plusieurs deals avec plusieurs entreprise.
C'est gentil de vouloir s'attaquer à l'Irlande qui bricole avec Apple.
Mais ce n'est même pas 1% du problème.
Faut bien commencer quelque part, sachant que l'UE ne s'attaque pas qu'à Apple, mais aussi à Google, ou même Engie (oui oui, le fournisseur de gaz français dont l'actionnaire majoritaire est l'Etat Français et pas une multinationale américaine).

Bref, quand ils font rien, tu gueules, et quand ils essaient de faire, tu gueules aussi... Tu veux quoi au final ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 16:28
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Tu veux quoi au final ?
Je veux la destruction de l'UE.
Je veux voir des français, avec des italiens, avec des grecs, avec des allemands et même des connards d'anglais, main dans la main à tous vouloir détruire l'UE.
Tous unis contre l'UE.

L'UE me donne envie de me rapprocher de mes voisins pour qu'on s'unisse tous ensemble pour détruire notre problème commun.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 18:02
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Non.

Au contraire l'UE remplit très bien son objectif de nous enfoncer profondément dans la merde.

En tout cas on peut tous se mettre d'accord pour dire que l'UE n'empêche pas les paradis fiscaux.
Puisque qu'au moins l'Irlande, le Royaume Uni et le Luxembourg en sont actuellement.
Tu es sur que tu es tout seul dans ta tête?

Donc les dirigeants de l'UE veulent se faire de la concurrence et essaye d’empêcher toute harmonisation pour lutter contre les paradis fiscaux et tu veux détruire l'UE qui essaye (certes très difficilement à cause de nos dirigeants nationaux) de mettre des règle commune.
Et tu te félicites même que le R-U puisse devenir un paradis fiscale sans aucun compte à rendre à ses voisins...
Avatar de koyosama koyosama - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 09/11/2016 à 20:57
Je ne sais pas pourquoi tout le monde se prend la tete, maintenant Trump va ramener la fiscalité d'Apple au States
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