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France : les députés veulent instaurer une « taxe YouTube » sur les revenus des sites de contenus audiovisuels
Offrant leurs services dans le pays

Le , par Michael Guilloux

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La commission des finances de l’Assemblée nationale française a voté le mercredi 12 octobre un amendement visant à prélever une taxe sur les revenus des sites de diffusion de contenus audiovisuels. L’amendement a été proposé par trois députés PS y compris Bruno Le Roux, celui qui préside le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale. La taxe cible « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Cette taxe pourrait concerner particulièrement YouTube, d’où le surnom « taxe YouTube », mais pas seulement la plateforme d’hébergement de vidéos de Google. Dailymotion, Vimeo, mais aussi les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, seraient aussi ciblées. En effet, le texte parle également de la mise à disposition de ces services « sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ».

Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »

« Sont exonérés les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », mais également « les services dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces. » Les sites bandes-annonces, les sites de promotion de films, les sites de presse et les sites dont l’activité principale ne consiste pas en la diffusion de contenus audiovisuels ne seraient donc pas concernés par cette taxe. L’amendement prévoit également d’exonérer les sites avec des revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros.

Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de loi de finances, qui va permettre de voter le budget de l’État, et donc de répondre à la question de savoir comment financer les dépenses prévues. Si le vote de cet amendent est confirmé lors de l'examen du projet de loi de finances en séance plénière, la création de cette taxe, devrait aider à financer le Centre national du cinéma (CNC) à hauteur de 70 millions d’euros. Le surplus sera affecté au budget général de l’État, d’après un sous-amendement de la rapporteuse générale Valérie Rabault.

Sources : Amendement N°I-CF425, Sous-amendement N°I-CF469

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
Fraude fiscale : la France exclut tout arrangement avec Google, mais il faudrait peut-être des années pour tirer une conclusion dans cette affaire
Fraude fiscale : les locaux parisiens de Google ont fait l'objet d'une perquisition, par une centaine de fonctionnaires du fisc et de la BRGDF

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/10/2016 à 14:31
Quand le seul outil qu'on a en main est un marteau, tous les problèmes finissent par ressembler à des clous. Quand le seul outil qu'on a en main est le code des impôts....... on finit avec ce genre d'aberrations.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/10/2016 à 21:15
Qu'entendent ils par "tout opérateur qui propose en France un service" ? Parce que, dans l'absolu, n'importe quel service est accessible de France. Ou alors ils veulent dire opérateur français du style les services de replay, de location de films, etc... Mais alors là, ça va poser un souci de compétitivité si nos opérateurs prennent une taxe en plus. Mais au fait, on n'est pas déjà taxé sur les supports numériques et autres médias ? Bon ben tant qu'à faire, autant y aller gaiement, taxons les lunettes 3D au cinéma, taxons les boites à musique, taxons le voisin qui siffle un air connu... Putain ça devient vraiment n'importe quoi, la moindre occasion pour taxer maintenant...
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 15:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Comm' d'hab' : quand une taxe est imposée à une entreprise, au final du final ce sont les clients de l'entreprise qui la paient, y a pas d'secret.
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Avatar de ymoreau
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/10/2016 à 11:59
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »
Je ne comprends pas le rapport entre le caractère de l’œuvre et la taxe. Ni à quoi sert cette taxe, ya déjà un impôt sur le revenu et là on ajouterait une taxe sur les revenus mais pas tous. Si l'objectif c'est de récupérer un peu de l'évasion fiscale des sites internationaux, ce serait pas mal de penser refactoring plutôt qu'ajout de rustine sur code existant.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/12/2016 à 18:47
Le problème c'est que cette loi est une taxe Dailymotions, car rien n'oblige Youtube ou youporn etc à envoyer leur CA à l'état français.

Donc tout ce que va faire cette loi c'est faire couler Dailymotions et augmenter le monopole de Google avec Youtube...
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 9:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »
Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques
Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:23
Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées
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Avatar de bclinton
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/10/2016 à 9:33
Drôle de manière pour le PS de préparer l'élection à venir. Ou alors ils ont déjà abandonné tout espoir.
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Avatar de Grimly
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/12/2016 à 16:56
Quelque chose que je ne comprends pas ...

L'affichage publicitaire n'est-elle pas un service soumise à la TVA (20% quand même) de la même façon que tout autre service ?

Je parle ainsi car des plateformes tels que le replay MyTF1 et M6Replay sont aussi touchés par cette loi et de la pub il y en a au moins autant que Youtube. Cela veut-il dire que ces publicités doivent être doublement taxées ?

De même, les placements de produit (ce qui rapporte bien plus que les pubs de Youtube aux "youtubers" ne sont-ils pas aussi un service de publicité soumise à la TVA ?
S'ils veulent une part du gâteau de Norman, Cyprien et assimilés, ils peuvent chercher à faire respecter les taxes qui existent déjà.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/01/2017 à 10:50
Citation Envoyé par tpericard Voir le message
@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/22/jeux-videos-et-violence_4836479_3232.html
J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.
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