France : les députés veulent instaurer une « taxe YouTube » sur les revenus des sites de contenus audiovisuels
Offrant leurs services dans le pays

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
La commission des finances de l’Assemblée nationale française a voté le mercredi 12 octobre un amendement visant à prélever une taxe sur les revenus des sites de diffusion de contenus audiovisuels. L’amendement a été proposé par trois députés PS y compris Bruno Le Roux, celui qui préside le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale. La taxe cible « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Cette taxe pourrait concerner particulièrement YouTube, d’où le surnom « taxe YouTube », mais pas seulement la plateforme d’hébergement de vidéos de Google. Dailymotion, Vimeo, mais aussi les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, seraient aussi ciblées. En effet, le texte parle également de la mise à disposition de ces services « sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ».

Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »

« Sont exonérés les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », mais également « les services dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces. » Les sites bandes-annonces, les sites de promotion de films, les sites de presse et les sites dont l’activité principale ne consiste pas en la diffusion de contenus audiovisuels ne seraient donc pas concernés par cette taxe. L’amendement prévoit également d’exonérer les sites avec des revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros.

Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de loi de finances, qui va permettre de voter le budget de l’État, et donc de répondre à la question de savoir comment financer les dépenses prévues. Si le vote de cet amendent est confirmé lors de l'examen du projet de loi de finances en séance plénière, la création de cette taxe, devrait aider à financer le Centre national du cinéma (CNC) à hauteur de 70 millions d’euros. Le surplus sera affecté au budget général de l’État, d’après un sous-amendement de la rapporteuse générale Valérie Rabault.

Sources : Amendement N°I-CF425, Sous-amendement N°I-CF469

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

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Avatar de Aiekick Aiekick - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 20:27
ils se foutent vraiment de la gueule du monde ces taxeurs !! moi je propose de taxer 30% de leur salaire mensuel les députes qui ne ce déplacent pas pour un vote à l'assemblée, pour financer la prochaine révolution sociale !!
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 21:15
Qu'entendent ils par "tout opérateur qui propose en France un service" ? Parce que, dans l'absolu, n'importe quel service est accessible de France. Ou alors ils veulent dire opérateur français du style les services de replay, de location de films, etc... Mais alors là, ça va poser un souci de compétitivité si nos opérateurs prennent une taxe en plus. Mais au fait, on n'est pas déjà taxé sur les supports numériques et autres médias ? Bon ben tant qu'à faire, autant y aller gaiement, taxons les lunettes 3D au cinéma, taxons les boites à musique, taxons le voisin qui siffle un air connu... Putain ça devient vraiment n'importe quoi, la moindre occasion pour taxer maintenant...
Avatar de bclinton bclinton - Membre habitué https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 9:33
Drôle de manière pour le PS de préparer l'élection à venir. Ou alors ils ont déjà abandonné tout espoir.
Avatar de Zirak Zirak - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 11:27
Cool, comme ça Netflix et compagnie, vont augmenter leurs tarifs, et après les mêmes députés vont venir pleurer car ils n'arrivent pas à lutter contre le piratage qui ne diminue pas...

@TallyHo: aujourd'hui suivant le cinéma, tes lunettes 3D sont déjà taxées. Certains ne te les fournissent pas gratuitement (voir même parfois t'oblige à prendre les leurs, qui sont payantes, même si tu en as déjà), et du coup tu paies la TVA dessus.

Et pour la taxe sur les supports numériques, tu peux essayer de t'arranger à ton boulot, si c'est un professionnel qui commande, il peut faire une demande de remboursement de cette taxe, mais faut fournir un n° kBis ou je ne sais plus quoi, donc les particuliers l'ont dans l'os, enfin c'est un truc que j'avais lu sur Korben, je ne sais pas si c'est encore d'actualité.
Avatar de ymoreau ymoreau - Membre émérite https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 11:59
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »
Je ne comprends pas le rapport entre le caractère de l’œuvre et la taxe. Ni à quoi sert cette taxe, ya déjà un impôt sur le revenu et là on ajouterait une taxe sur les revenus mais pas tous. Si l'objectif c'est de récupérer un peu de l'évasion fiscale des sites internationaux, ce serait pas mal de penser refactoring plutôt qu'ajout de rustine sur code existant.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 14:17
Je crois qu'il ne faut pas spécialement chercher un rapport... Ils tapent là où ils peuvent pour avoir du pognon... Pour les sites internationaux, bon courage pour récupérer l'argent, il va falloir répertorier tous les sites, trouver un moyen d'évaluer le trafic vidéo à destination de La France et lancer des procédures. Pas rentable à mon avis. C'est pourquoi je me posais la question de savoir si ils ne parlent pas des opérateurs sur le territoire français et là ce serait une connerie à mon avis car ça leur mettrait un poids en plus.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 14:31
Quand le seul outil qu'on a en main est un marteau, tous les problèmes finissent par ressembler à des clous. Quand le seul outil qu'on a en main est le code des impôts....... on finit avec ce genre d'aberrations.
Avatar de Markand Markand - Membre averti https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 15:20
J'hallucine.

Bientôt on sera taxé sur la monnaie rendue à l'hypermarché.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 14/10/2016 à 15:34
Quelque part c'est déjà fait... Il faut bien la créer cette monnaie, cela a un coût et c'est le contribuable qui paye

Non mais là pour le numérique, c'est abusé sans déconner. Ce qui est énervant, c'est qu'au lieu de penser à d'autres modèles, ils restent ancrés dans leurs vieux principes et ils trouvent cette excuse pour nous pomper toujours plus au lieu d'évoluer.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 07/12/2016 à 15:20
La « taxe YouTube » adoptée par les députés
en dépit de l’avis défavorable du gouvernement

Après son vote en octobre dernier à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la taxe YouTube a été rejetée le même mois en séance après un vif débat entre le gouvernement et certains députés PS, lors des discussions sur le projet de budget 2017. Rappelons que la taxe baptisée « taxe YouTube » s’applique sur les revenus publicitaires et de parrainage de sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.

Après que le projet a été écarté à l’Assemblée nationale, ses défenseurs ont proposé une version modifiée de l’amendement dans laquelle ils assurent avoir pris en compte les critiques émises lors du débat. Cette nouvelle version a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estime en effet qu’il sera « difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers », et qu’en plus, le fruit sera trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estime à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

La nouvelle version ne change pas beaucoup de choses. Le montant de la taxe YouTube reste de 2 % et passe à 10 % « lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées à la diffusion de contenus & œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent », est-il expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement. Les députés PS précisent aussi que la taxe va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

D’après les députés derrière cette taxe, « seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type YouTube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels. Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus « amateurs », créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66 % au lieu de l’abattement de 4 % dans les autres cas ».

Comme prévu, certains sites seront exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC).

Sources : Europe 1, Amendement N°CF234

Voir aussi :

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