Antitrust : l'UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu'au 31 octobre pour se défendre

Le , par Michael Guilloux

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Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.

Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.

Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.

Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.

D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.

Sources : Reuters, Reuters France

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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Si tu parles de Windows pour PC, saches que la Commission Européenne a déjà condamné MS à une forte amende par le passé.
Aujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...
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Avatar de Jonyjack
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 12:04
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
Celui là je ne le vois pas non plus sur linux et je parie qu'il n'y est pas non plus sur mac os.
Doit-on pour autant affirmer que linux abuse de sa position dominante ?
Pour en abuser, il faudrait déjà l'avoir (la position dominante)
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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/2014/07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 19:36
Suis je le seul à penser que cela viole les lois antitrusts ? (européennes ou américaines d'ailleurs). La concurrence doit être libre et non faussée. Ici, Google s'arroge le droit de faire payer les concurrents et seuls les grandes boites (capable de payer cher) pourront bénéficier de la liberté de choix du consommateur.
Magnifique, non ?
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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 15:33
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft.
Faudra que Google explique comment avec un tel raisonnement un concurrent nouveau peut émerger...En effet sur une plateforme ou les applications sont manquantes, ce qui est le cas pour windows 10, et d’éventuels futurs OS, comment attirer les gens si le fournisseur de l'OS ne procure pas des applications? Les gens vont se dire :"tiens je vais prendre ce smartphone, pour l'instant je peux juste téléphoner, mais je parie que dans 2 ans il y aura plein d'application!" ?

Mais de toute façon ça n'est pas le problème soulevé, ils noient le poisson dans le 3/4 de leur réponse pour avouer qu'en gros c'est gratuit mais faut bien se financer, donc vous êtes le produit...Bref le business model de Google, rien de nouveau!
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Avatar de Haseo86
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 7:12
L'éternelle défense du "les autres ils font pire que moi d'abord".

Après il ne faut pas se leurrer, si Google est partout, c'est parce qu'on lui laisse la place. C'est pas une loi ou une amende qui changera ça, c'est un changement de comportement global.
En espérant que ce changement ne soit pas dans la dynamique du précédent, à faire migrer des utilisateurs enfermés chez Microsoft vers des systèmes tout aussi fermés de Google et Apple...
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 9:15
le vrai problème c'est même pas la pré-installation de ces apps, mais l'impossibilité de les supprimer, sauf en rootant le tel !
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 9:31
Oui, je ne comprends pas que la Commission européenne s'attaque à l'abus de position dominante dans ce cas précis. C'en est clairement un, mais comme dit plus haut, le problème est que les constructeurs et les propriétaires d'OS ont le droit à cette pratique, qui est par essence anti-concurrentielle. Qui va installer Firefox s'il a déjà 3 navigateurs qu'il ne peut pas supprimer ? Surtout quand il n'a pas une mémoire interne gigantesque.
Qu'ils rendent obligatoire la possibilité de désinstaller, tout simplement.
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