Antitrust : l'UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu'au 31 octobre pour se défendre

Le , par Michael Guilloux

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Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.

Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.

Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.

Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.

D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.

Sources : Reuters, Reuters France

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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 16/04/2016 à 14:36
Ces peudo-experts de l'Union Européenne et leurs avis, ce n'est que de la fumisterie!!!

Si Google doit être blâmé pour son Andoid, que dire de Apple et de ses "i-machins" rendant le client captif ou que dire de Microsoft et de ses OS qui violent de plus en plus la vie privé de leur utilisateurs???

Y-aurait-il par hasard quelques conflits d'intérêts qui inciteraient les technocrates de Bruxelles à s'intéresser plus à Google qu'à d'autres?
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 16/04/2016 à 13:51
Si je me rappelle bien:
  1. Les constructeurs paient une taxe à Microsoft pour utiliser Android
  2. Microsoft signe certains partenariat pour y préinstaller ses logiciels
  3. Android est opensource, tout le monde peut le forker gratuitement
  4. Les constructeurs choisissent d'installer une surcouche avec des applications maisons (HTC, Samsung..)
  5. il es possible de créer son ecosystème avec son store... décoreller de google (Amazon Fire)
  6. Voir avec un style Windows Phone: Nokia X (arreté par Microsoft)
  7. Il existe déjà un fork très populaire: Cyanogen


Par contre la situation de Microsoft Windows...
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Si tu parles de Windows pour PC, saches que la Commission Européenne a déjà condamné MS à une forte amende par le passé.
Aujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...
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Avatar de seblutfr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/04/2016 à 13:37
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Si je me rappelle bien:
  1. Les constructeurs paient une taxe à Microsoft pour utiliser Android
  2. Microsoft signe certains partenariat pour y préinstaller ses logiciels
  3. Android est opensource, tout le monde peut le forker gratuitement
  4. Les constructeurs choisissent d'installer une surcouche avec des applications maisons (HTC, Samsung..)
  5. il es possible de créer son ecosystème avec son store... décoreller de google (Amazon Fire)
  6. Voir avec un style Windows Phone: Nokia X (arreté par Microsoft)
  7. Il existe déjà un fork très populaire: Cyanogen


Par contre la situation de Microsoft Windows...
En tapant "Antitrust Windows" dans Google, je suis sûr que tu trouveras quelques milliers de résultats sur ce que MS s'est déjà pris sur le sujet...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/04/2016 à 11:00
@esperanto : j'ajouterais, pour le point 3, que concernant iOS, c'est 100% des applications téléchargées qui le sont depuis l'AppStore, pas 90%.

Non pas que je ne trouve pas Google critiquable, mais effectivement, la formulation est biaisée. Et on laisse toujours Apple tranquille, alors que souvent, ils font pire. C'était déjà comme ça avec Microsoft.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/04/2016 à 15:09
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Ben... non. Il n'y a qu'une entreprise qu'on laisse tranquille, en réalité. Apple.

Si la commission européenne trouve anormal que Google Play soit en position de monopole pour télécharger des applis Android, comment peuvent-ils ne rien dire concernant AppStore ?
Il s'agit de deux problèmes différents. Ici, d'après l'article (je n'ai pas poussé plus loin), Google est accusé d'imposer aux fabricants un certain nombre de contraintes (ce qui est interdit par les lois antitrust). Apple ne peut pas être accusé de faire de même s'il est lui-même le fabricant. C'est un problème de lois, pas de favoritisme de la part de la CE.
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Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 04/10/2016 à 3:04
Antitrust : l’UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu’au 31 octobre pour se défendre

Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.

Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.

Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.

Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.

D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.

Sources : Reuters, Reuters France
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 18/04/2016 à 18:13
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Le seul fait de détenir plus de 80% de part de marché dans un secteur mérite que l'on s'y intéresse.
Si Android détient le 80% des OS sur smartphone, vous aurait-il échappé que les OS de Microsoft sont installés sur le 90% des PC? Est-ce que cela ne mérite pas que l'on s'y intéresse?

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Maintenant, mener une enquête ne signifie pas accuser et encore moins condamner.
Dans notre monde actuel, le seul fait de parler d'une enquête dans un média correspond pour le "commun des mortels" à une condamnation... D'autant plus que si l'enquête conclut à l'innocence du prévenu, aucun média n'en fera mention...
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/04/2016 à 10:37
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Si Android détient le 80% des OS sur smartphone, vous aurait-il échappé que les OS de Microsoft sont installés sur le 90% des PC? Est-ce que cela ne mérite pas que l'on s'y intéresse?
Revoie un peu ton histoire info.
Microsoft a déjà été poursuivi en Europe et aux USA pour antitrust et a déjà été condamné à plusieurs reprises.
Donc oui, on s'y intéresse et même beaucoup.

Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Dans notre monde actuel, le seul fait de parler d'une enquête dans un média correspond pour le "commun des mortels" à une condamnation... D'autant plus que si l'enquête conclut à l'innocence du prévenu, aucun média n'en fera mention...
L'antécédent avec Microsoft montre bien que ce genre d'enquête n'a aucun impact sur les ventes et l'utilisation.
Donc comme dit Chirac : "ça en bouscule une sans toucher l'autre".
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/04/2016 à 12:09
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Y-aurait-il par hasard quelques conflits d'intérêts qui inciteraient les technocrates de Bruxelles à s'intéresser plus à Google qu'à d'autres?
Cette page permet de rechercher les dossiers ouverts par la CE dans le cadre des lois antitrust par nom d'entreprise. Tu pourras voir que Google ne bénéficie pas d'un régime de défaveur.
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