Antitrust : Bruxelles rallonge encore une fois le délai accordé à Google
Pour répondre aux accusations d'abus de position dominante sur Android

Le , par Stéphane le calme

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Après avoir ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur s’il était conforme aux règles de l’Union européenne en matière de concurrence concernant son système d’exploitation mobile Android, Bruxelles a informé le numéro un de la recherche en avril dernier de la conclusion préliminaire de son enquête : la société a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

Le lendemain, Kent Walker, avocat général de Google, a rappelé que « nous avons publié le système d’exploitation Android en 2007. Un système d’exploitation libre et open source, supportés par de nombreux partenaires constructeurs, le modèle n’était aucunement comme aucun autre avant lui. Le premier dispositif ne laissait pas envisager le succès futur d’Android », et a avancé un certain nombre d’arguments pour faire comprendre la raison pour laquelle elle était en désaccord avec la conclusion préliminaire de l’enquête.

Google disposait de trois mois pour répondre à Bruxelles. La filiale d’Alphabet a demandé un délai, qui s’est achevé le 7 septembre, pour pouvoir user de son droit de réponse. La firme a demandé un nouveau délai de deux semaines (jusqu’au 20 septembre) confirmé par un porte-parole de la Commission, date qui était considérée comme étant la « dernière date butoir » sur le dossier Android.

Le délai est arrivé à échéance et Google a demandé à nouveau un prolongement de la date butoir cette fois-ci de trois semaines. Un porte-parole de la Commission a indiqué que « nous confirmons que la nouvelle date limite fixée par la Commission est de 7 Octobre. Google a demandé un délai supplémentaire pour examiner les documents dans le dossier. Conformément à la pratique habituelle, la commission a analysé les raisons de la demande et a accordé une extension permettant Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Google fait également face à des poursuites similaires sur son service Google Shopping et est accusé d’abus de position dominante. Pour ce cas également il a demandé un délai supplémentaire et la Commission a statué sur le 13 octobre, une rallonge d’un peu moins de deux semaines étant donné qu’il avait jusqu’au 5 octobre pour répondre aux accusations de ses concurrents. .

Rappelons que pour Google a été condamné en Russie pour les mêmes pratiques sur Android, notamment la pré-installation plus ou moins forcée de ses applications. La procédure amorcée par l'Union européenne n'a rien d'une simple épine dans le pied étant donné que, dans le pire des scénarios, les conditions de ses contrats avec les constructeurs européens pourraient tout simplement être annulées avec à la clé une sanction pécuniaire de 10 % de son chiffre d'affaires annuel (environ 6,5 milliards d'euros).

Source : Reuters

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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Si tu parles de Windows pour PC, saches que la Commission Européenne a déjà condamné MS à une forte amende par le passé.
Aujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/09/2016 à 12:30
Ah, oui, c'est pas bête ça. On condamne, ça fait bien devant les utilisateurs, et quand l'accusé demande une rallonge pour faire sa défense, on la lui donne. Il en redemande? En voilà encore une. Même quand on dit que ce sera la dernière, en voilà une autre en cadeau.

Je vais arrêter là sinon je vais être méchant. {-_-}
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Avatar de Jonyjack
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 12:04
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
Celui là je ne le vois pas non plus sur linux et je parie qu'il n'y est pas non plus sur mac os.
Doit-on pour autant affirmer que linux abuse de sa position dominante ?
Pour en abuser, il faudrait déjà l'avoir (la position dominante)
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 9:31
Oui, je ne comprends pas que la Commission européenne s'attaque à l'abus de position dominante dans ce cas précis. C'en est clairement un, mais comme dit plus haut, le problème est que les constructeurs et les propriétaires d'OS ont le droit à cette pratique, qui est par essence anti-concurrentielle. Qui va installer Firefox s'il a déjà 3 navigateurs qu'il ne peut pas supprimer ? Surtout quand il n'a pas une mémoire interne gigantesque.
Qu'ils rendent obligatoire la possibilité de désinstaller, tout simplement.
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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/20...07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de Songbird
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 12:17
J'ai l'impression que dans l'UE on aime bien pointé du doigt les gros qui réussisse pour justifier notre incapacité à innover Et puis si on peut leur taper un peu de thune au passage ...
Et étrangement, on ne se préoccupe pas du fait que Microsoft, lui, pourrait être anticoncurrentiel, avec Windows.
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Avatar de micka132
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 15:33
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft.
Faudra que Google explique comment avec un tel raisonnement un concurrent nouveau peut émerger...En effet sur une plateforme ou les applications sont manquantes, ce qui est le cas pour windows 10, et d’éventuels futurs OS, comment attirer les gens si le fournisseur de l'OS ne procure pas des applications? Les gens vont se dire :"tiens je vais prendre ce smartphone, pour l'instant je peux juste téléphoner, mais je parie que dans 2 ans il y aura plein d'application!" ?

Mais de toute façon ça n'est pas le problème soulevé, ils noient le poisson dans le 3/4 de leur réponse pour avouer qu'en gros c'est gratuit mais faut bien se financer, donc vous êtes le produit...Bref le business model de Google, rien de nouveau!
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Avatar de Le Vendangeur Masqué
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 16:11
Alors là j'avoue: la réponse de Google c'est l'un des plus grand n'importe quoi que j'ai jamais vu. C'est même pas du niveau d'un fanboy boutonneux Android de 4eme sous-sol, et ça c'est censé être avalé tel quel par une autorité de régulation dirigée par des gens sérieux et qui ne plaisantent pas ? Mais ils vont se faire défoncer la gueule en pleurant qu'ils ne comprennent pas ce qu'ils leurs arrive !

Bon déjà le passage: "Pour illustrer ses dires, Kent Walker indique que pour un iPhone 7 (sous iOS 10.0.2), 39 applications sur les 39 préinstallées sont des applications d'Apple, et que sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft. Par contre, sur un Samsung Galaxy S7 tournant sur Android 6.0.1, seulement 11 sur les 38 applications préinstallées proviennent de Google."

Traduction: mais heu c'est trop injuste les autres ils font pareil !
Mais mon gros malin de Walker (texas branleur ? ), t'as réfléchi au sens des mots: "abus de position dominante" ? Quand t'as les ¾ du marché à toi tout seul, t'as un poids que n'aura jamais un Microsoft qui lui est en plein dans la simulation de figuration virtuelle (et encore ils ont laissé tombé, encore une preuve que la concurrence d'Android est innofensive sans doute ? ).

Le pompon c'est je crois d'avoir enrobé ça avec des pseudos power point en gif animés tous moches et faits en catastrophe. La prochaine fois cher Kent (le surgivrant ? ), n'oublie surtout pas quelques Nyan cats, des rickrolls et des memes biens sentis… Là tu seras pris vraiment au sérieux.
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