Optimisation fiscale : Apple soutenu par un lobby de 185 PDG américains
La firme aurait aussi été forcée à payer 118 millions $ de taxe au Japon
Le 2016-09-19 06:00:25, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Business Roundtable, un lobby très influent aux États-Unis, constitué de 185 PDG de grandes entreprises américaines, commence à hausser un peu le ton concernant l’affaire fiscale qui oppose Apple à l’Europe ; affaire dans laquelle la firme de Tim Cook a été sommée de rembourser 13 milliards d’euros plus les intérêts en guise de redressement fiscal pour aides d’État illégales en Irlande.
Comme l’a précisé la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc calculer et réclamer la part qui leur revient ; une opportunité que de nombreux pays ne veulent pas manquer. Voyant l’engouement de certains pays autour des 13 milliards que doit payer Apple, le lobby de PDG américains a écrit aux dirigeants européens pour leur demander de « combattre » la décision de la Commission européenne.
Business Roundtable s’était déjà exprimé en fin août au sujet de la décision de la Commission européenne, en la qualifiant de « la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines », mais également d’une « nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme qui aura un effet dissuasif sur les investissements en Europe. » Il faut rappeler que Tim Cook partage le même avis lorsqu’il affirme que cette décision aura « un effet désastreux sur l'investissement et la création d'emploi en Europe ».
Dans un nouveau message adressé cette fois-ci directement à Angela Merkel dont le Financial Times posséderait une copie, Doug Oberhelman, PDG de Caterpillar et chairman de Business Roundtable demande aux dirigeants de l’Europe de s’opposer à la décision de la Commission européenne contre Apple. « Je vous conjure de travailler avec vos collègues pour combattre cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes pour aides d'État illégales qui passent outre le droit de votre pays et d'autres de déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. » A-t-il dit dans la lettre adressée à la chancelière allemande. Au nom des PDG de Business Roundtable, le patron de Caterpillar a averti que cette décision est une « blessure que l'Europe s'inflige à elle-même et à ses citoyens. »
Il craint surtout que d’autres pays suivent les traces de l’Europe et que les décisions de ce genre se multiplient contre les multinationales, dont de nombreux géants américains. Il explique en effet que « d'autres pays vont interpréter cette décision comme étant un comportement acceptable, plongeant toutes les multinationales, y compris celles qui ont leur siège social en Europe, dans l'inquiétude de voir leur capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger. »
Pendant ce temps, le quotidien Reuters et d’autres médias rapportent qu’Apple iTunes aurait payé 12 milliards de yens au Japon, soit plus de 118 millions $, en arriérés d’impôts dans le cadre d’une affaire similaire. D’après les autorités locales, Apple Japon a transféré en Irlande une partie des bénéfices tirés des redevances payées par les abonnés japonais sans avoir versé de retenue d’impôts au Japon en 2013 et 2014. Or selon la loi locale, pour la redevance versée à une entreprise étrangère, les entreprises doivent payer des impôts d’un taux de 20,42 %. Le montant des redevances transférées en Irlande s’élève à 60 milliards de yens, ce qui porte les arriérés d’impôts à un montant de 12 milliards de yens.
Sources : Le Figaro, Reuters
Et vous ?
Que pensez-vous du message de Business Roundtable aux dirigeants américains ?
Quelle est votre opinion de la mesure appliquée par le Japon ?
Comme l’a précisé la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc calculer et réclamer la part qui leur revient ; une opportunité que de nombreux pays ne veulent pas manquer. Voyant l’engouement de certains pays autour des 13 milliards que doit payer Apple, le lobby de PDG américains a écrit aux dirigeants européens pour leur demander de « combattre » la décision de la Commission européenne.
Business Roundtable s’était déjà exprimé en fin août au sujet de la décision de la Commission européenne, en la qualifiant de « la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines », mais également d’une « nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme qui aura un effet dissuasif sur les investissements en Europe. » Il faut rappeler que Tim Cook partage le même avis lorsqu’il affirme que cette décision aura « un effet désastreux sur l'investissement et la création d'emploi en Europe ».
Dans un nouveau message adressé cette fois-ci directement à Angela Merkel dont le Financial Times posséderait une copie, Doug Oberhelman, PDG de Caterpillar et chairman de Business Roundtable demande aux dirigeants de l’Europe de s’opposer à la décision de la Commission européenne contre Apple. « Je vous conjure de travailler avec vos collègues pour combattre cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes pour aides d'État illégales qui passent outre le droit de votre pays et d'autres de déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. » A-t-il dit dans la lettre adressée à la chancelière allemande. Au nom des PDG de Business Roundtable, le patron de Caterpillar a averti que cette décision est une « blessure que l'Europe s'inflige à elle-même et à ses citoyens. »
Il craint surtout que d’autres pays suivent les traces de l’Europe et que les décisions de ce genre se multiplient contre les multinationales, dont de nombreux géants américains. Il explique en effet que « d'autres pays vont interpréter cette décision comme étant un comportement acceptable, plongeant toutes les multinationales, y compris celles qui ont leur siège social en Europe, dans l'inquiétude de voir leur capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger. »
Pendant ce temps, le quotidien Reuters et d’autres médias rapportent qu’Apple iTunes aurait payé 12 milliards de yens au Japon, soit plus de 118 millions $, en arriérés d’impôts dans le cadre d’une affaire similaire. D’après les autorités locales, Apple Japon a transféré en Irlande une partie des bénéfices tirés des redevances payées par les abonnés japonais sans avoir versé de retenue d’impôts au Japon en 2013 et 2014. Or selon la loi locale, pour la redevance versée à une entreprise étrangère, les entreprises doivent payer des impôts d’un taux de 20,42 %. Le montant des redevances transférées en Irlande s’élève à 60 milliards de yens, ce qui porte les arriérés d’impôts à un montant de 12 milliards de yens.
Sources : Le Figaro, Reuters
Et vous ?
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RyzenOCInactifen vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.
Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.le 05/07/2017 à 8:23 -
Jon ShannowMembre extrêmement actifJ'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.le 19/12/2017 à 11:15
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VulcaniaMembre éclairéBref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.le 19/09/2016 à 8:49
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RyzenOCInactifParfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.
Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.le 05/07/2017 à 16:00 -
quarkup31Futur Membre du ClubParallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)le 23/02/2017 à 18:47 -
TiranusKBXExpert confirmé@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
le 05/07/2017 à 9:22 -
AoCannailleExpert confirméça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.Les preuves tu peux les chercher.J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".
Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...le 14/11/2016 à 16:15 -
candide02Membre actifQue pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?
Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existantsle 24/02/2017 à 11:04 -
Jon ShannowMembre extrêmement actif
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8Ryu2000_Process While True If #RienaDire Then do Critiquer_UE() Else do Critiquer_UE() EndIf EndWhile
le 05/07/2017 à 16:27 -
DarkzinusExpert éminent séniorC'est bon signe si les lobbys s'excitent publiquementle 19/09/2016 à 9:10