Optimisation fiscale : Apple soutenu par un lobby de 185 PDG américains

Business Roundtable, un lobby très influent aux États-Unis, constitué de 185 PDG de grandes entreprises américaines, commence à hausser un peu le ton concernant l’affaire fiscale qui oppose Apple à l’Europe ; affaire dans laquelle la firme de Tim Cook a été sommée de rembourser 13 milliards d’euros plus les intérêts en guise de redressement fiscal pour aides d’État illégales en Irlande.

Comme l’a précisé la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc calculer et réclamer la part qui leur revient ; une opportunité que de nombreux pays ne veulent pas manquer. Voyant l’engouement de certains pays autour des 13 milliards que doit payer Apple, le lobby de PDG américains a écrit aux dirigeants européens pour leur demander de « combattre » la décision de la Commission européenne.

Business Roundtable s’était déjà exprimé en fin août au sujet de la décision de la Commission européenne, en la qualifiant de « la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines », mais également d’une « nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme qui aura un effet dissuasif sur les investissements en Europe. » Il faut rappeler que Tim Cook partage le même avis lorsqu’il affirme que cette décision aura « un effet désastreux sur l'investissement et la création d'emploi en Europe ».

Dans un nouveau message adressé cette fois-ci directement à Angela Merkel dont le Financial Times posséderait une copie, Doug Oberhelman, PDG de Caterpillar et chairman de Business Roundtable demande aux dirigeants de l’Europe de s’opposer à la décision de la Commission européenne contre Apple. « Je vous conjure de travailler avec vos collègues pour combattre cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes pour aides d'État illégales qui passent outre le droit de votre pays et d'autres de déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. » A-t-il dit dans la lettre adressée à la chancelière allemande. Au nom des PDG de Business Roundtable, le patron de Caterpillar a averti que cette décision est une « blessure que l'Europe s'inflige à elle-même et à ses citoyens. »

Il craint surtout que d’autres pays suivent les traces de l’Europe et que les décisions de ce genre se multiplient contre les multinationales, dont de nombreux géants américains. Il explique en effet que « d'autres pays vont interpréter cette décision comme étant un comportement acceptable, plongeant toutes les multinationales, y compris celles qui ont leur siège social en Europe, dans l'inquiétude de voir leur capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger. »

Pendant ce temps, le quotidien Reuters et d’autres médias rapportent qu’Apple iTunes aurait payé 12 milliards de yens au Japon, soit plus de 118 millions $, en arriérés d’impôts dans le cadre d’une affaire similaire. D’après les autorités locales, Apple Japon a transféré en Irlande une partie des bénéfices tirés des redevances payées par les abonnés japonais sans avoir versé de retenue d’impôts au Japon en 2013 et 2014. Or selon la loi locale, pour la redevance versée à une entreprise étrangère, les entreprises doivent payer des impôts d’un taux de 20,42 %. Le montant des redevances transférées en Irlande s’élève à 60 milliards de yens, ce qui porte les arriérés d’impôts à un montant de 12 milliards de yens.

Sources : Le Figaro, Reuters

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