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Droit d'auteur : Google pourrait avoir à payer pour afficher le résumé d'un article
La proposition de Bruxelles suscite de vives réactions

Le , par Stéphane le calme

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Si Bruxelles reconnaît qu’aujourd’hui, près de la moitié des internautes de l’Union européenne écoutent de la musique, regardent des séries télévisées et des films ou jouent à des jeux en ligne, la Commission souligne qu’en parallèle, les radiodiffuseurs et autres opérateurs rencontrent des difficultés pour obtenir les droits nécessaires lorsqu’ils veulent offrir leurs services numériques ou en ligne dans d’autres pays de l’UE. De même, les secteurs de l’éducation, de la recherche et du patrimoine culturel, qui sont d'une grande importance sur le plan socio-économique, se heurtent trop souvent, en cas d'utilisation - y compris transfrontière - de contenus protégés par le droit d’auteur, à des restrictions ou à une insécurité juridique qui freinent l’innovation numérique. Et rnfin, les créateurs, les autres titulaires de droits et les éditeurs de presse sont souvent dans l'incapacité de négocier les conditions ainsi que le paiement de l’utilisation en ligne de leurs œuvres et réalisations.

Aussi, à l’occasion du discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2016, la Commission a présenté des propositions sur la modernisation du droit d’auteur afin « d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne ».

L’ensemble des propositions concernant le droit d’auteur s'articule autour de trois grandes priorités, notamment :
  • un plus grand choix et un accès amélioré et transfrontière aux contenus en ligne : ici, la Commission propose un mécanisme juridique qui permettra aux radiodiffuseurs d’obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin auprès des titulaires des droits pour pouvoir diffuser des programmes en ligne dans d’autres États membres de l’UE. Il s’agit de programmes que les radiodiffuseurs transmettent en ligne en même temps que leur émission et des services de rattrapage qu’ils souhaitent mettre à disposition en ligne dans d’autres États membres, tels que MyTF1 en France, ZDF Mediathek en Allemagne, TV3 Play au Danemark, en Suède et dans les pays baltes et AtresPlayer en Espagne. La Commission estime que le fait de donner la possibilité aux radiodiffuseurs de diffuser l'essentiel de leurs contenus, comme des informations télévisées, des programmes culturels, des émissions politiques, des documentaires ou des divertissements, dans d’autres États membres également élargira le choix dont disposent les consommateurs. Elle précise également que les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d’obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin : au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d’autres États membres de l’UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d’organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits ;
  • l’amélioration des règles en matière de droit d’auteur dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’inclusion des personnes handicapées : la Commission rappelle qu’aujourd’hui, près d'un éducateur sur quatre se heurte chaque semaine à des restrictions liées au droit d’auteur dans ses activités pédagogiques numériques. Aussi, elle a proposé une nouvelle exception en vue de permettre aux établissements d'enseignement d’utiliser des matériaux à des fins d'illustration dans leurs activités pédagogiques fondées sur des outils numériques et dans le cadre des cours en ligne transfrontières. La directive proposée permettra également aux chercheurs dans l’ensemble de l’Union d'utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et d'exploration de données («text and data mining», TDM) pour analyser de gros volumes de données. La Commission pense que l’exception envisagée stimulera ainsi très utilement la recherche innovante, sachant qu'aujourd'hui la quasi-totalité des publications scientifiques sont numériques et que leur volume total progresse de 8 % à 9 % par an au niveau mondial ;
  • un marché plus équitable et durable pour les créateurs et la presse : la directive sur le droit d’auteur vise à renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l’exploitation en ligne de leurs contenus sur les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion. Ces plateformes seront tenues de déployer des moyens efficaces tels que des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des œuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées. Les journaux, magazines et autres publications de presse ont bénéficié du passage de la presse écrite aux services numériques et en ligne comme les médias sociaux et les agrégateurs d’informations. Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et a rendu le respect des droits dans ces publications de plus en plus difficile. Aussi la Commission propose-t-elle d'instaurer un nouveau droit voisin pour les éditeurs, comparable à celui qui existe déjà dans le droit de l'Union pour les producteurs de films, les producteurs de disques et les autres acteurs des industries créatives tels que les radiodiffuseurs.

Le troisième axe envisagé par Bruxelles peut s’avérer redoutable. Il soutient que « le nouveau droit reconnaît le rôle important que jouent les éditeurs de presse en termes d’investissements et de contribution à la création de contenus journalistiques de qualité, ce qui est essentiel pour l’accès des citoyens à la connaissance dans nos sociétés démocratiques. Ils seront ainsi, pour la toute première fois, juridiquement reconnus comme des titulaires de droits, ce qui les placera dans une meilleure position, d'une part, pour négocier l'utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et, d'autre part, pour lutter contre le piratage. Cette approche permettra à l’ensemble des acteurs de disposer d’un cadre juridique clair pour l’octroi de licences à des fins d’utilisation numérique de contenus, et contribuera au développement de modèles économiques innovants au profit des consommateurs ». Un proposition qui rappelle la « taxe Google », déjà mise en place en Espagne. où Google a préféré fermer son service Google News.

Malgré tous ses efforts pour défendre son texte, la proposition de loi ne reçoit pas les louanges escomptées. « On n’aurait pas pu imaginer pire », s’est offusqué Joe McNamee, le directeur exécutif de European Digital Rights (EDRi). « Nous avons besoin d’une réforme du droit d’auteur qui rend l’Europe adaptée au 21e siècle. Nous avons maintenant une proposition qui est un poison pour la liberté d’expression, un poison pour les entreprises européennes, et un poison pour la créativité », a-t-il continué.

Source : communiqué de presse de la Commission européenne, propositions de directives (au format PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de cette proposition de directive ?

Voir aussi :

Taxe : Google menace de ne plus indexer la presse française

Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 12:50
Du grand n'importe quoi, en effet au niveau de cette version de la taxe Google (je ne me prononce pas vraiment sur le reste, qui me semble nettement moins scandaleux à première vue). Aucune loi n'oblige Google à les référencer, et pourtant cela apporte une partie importante de leur trafic. Alors que certains payent pour être référencés, ici d'autres veulent être référencés et payés tant qu'à faire. Pourtant, tout le monde sait que Google ne payera pas, bien qu'ils auraient théoriquement les moyens de le faire, et en ce qui me concerne je comprends leur point de vue de ne pas céder sur des exigences absurdes de ce type.

Et que deviens le droit de courte citation ? Parce que cette proposition revient finalement à le supprimer.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 12:20
Je vais attaquer dev.com car il ne me reverse pas de droits d'auteur... N'importe quoi cette histoire, les mecs ne sont pas foutus de comprendre que ça leur envoie du trafic et que c'est de la pub gratuite, un service gagnant-gagnant. Et pourtant je ne suis pas du genre à vanter GG mais ce service est bien pour tout le monde.
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Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/09/2016 à 8:47
De toute évidence, l'affaire de Google News Espagne n'a pas servit de lecon aux journaux. Pourtant, eux ont compris qu'ils avaient fait une bêtise. Ils ont compris dès que Google a annoncé la fermeture du site. Ils avaient même si bien compris à l'époque qu'ils avaient demandé au gouvernement de créer une loi pour obliger Google à fournir le service.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/09/2016 à 9:22
C'est incroyable de voir la crétinerie de cette proposition
Dans ce cas les politique devraient payer des droits d'auteurs à chaque fois qu'ils citent:
  • un rapport
  • unenote
  • un livre
  • un film
  • une musique
  • une vidéo
  • un jeu
  • ou tous autre support de mot ou culturel

et ce seras le cas aussi des profs, traducteurs, critique(cinéma, jeu, musique,...), ...
Un monde comme ça ce serait celui idéal pour les avocats d'affaires qui serait alors les hommes les plus riches qui soient
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 14:24
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message
Et que deviens le droit de courte citation ? Parce que cette proposition revient finalement à le supprimer.
Très bonne remarque... Effectivement, je serais curieux de savoir ce qu'en pense un juriste.
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Avatar de CaptainDangeax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 14:24
D'accord avec les posts précédents. Moi, si je suis Google, je traite au cas par cas :
-Vous voulez apparaître sur google news ? Mais bien sûr Madame Monsieur, entrez c'est gratuit.
-Vous voulez des droits d'auteur ? Pas de soucis (hin hin hin), moi Google je vous bannis de google news et on verra combien de trafic il vous reste. Non mais !
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/09/2016 à 13:25
Citation Envoyé par fenkys Voir le message
De toute évidence, l'affaire de Google News Espagne n'a pas servit de lecon aux journaux. Pourtant, eux ont compris qu'ils avaient fait une bêtise. Ils ont compris dès que Google a annoncé la fermeture du site. Ils avaient même si bien compris à l'époque qu'ils avaient demandé au gouvernement de créer une loi pour obliger Google à fournir le service.
Laissons les faire. Avec un peu de chance, ça va enfin achever les mass medias traditionnels. La panique de la classe jacassante quand le facteur d'impact de leurs instruments de propagande favoris diminuera fortement n'en sera que plus jouissive.
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