Mozilla lance une pétition pour la réforme des lois de droit d'auteur en Europe

La Fondation Mozilla est l’organisme en charge de la communauté Mozilla qui développe et publie les produits Mozilla tous libres d'accès et respectant le Manifeste Mozilla émis en 2007 afin de « préserver le choix et l'innovation sur Internet ». Les logiciels phares sont entre autres le navigateur Web Firefox pour ordinateurs et mobiles, le logiciel de courrier Thunderbird, l'OS Firefox mobile et le gestionnaire de bugs Bugzilla.

Dans le but de continuer sur la voie de ses principes fondateurs, Mozilla a décidé de lancer une pétition afin de demander à l’Union européenne d’introduire des réformes à ses lois qui selon Mozilla sont dépassées par l’environnement et la dynamique d’Internet aujourd’hui.

« Internet est une plateforme sans précédent de l’innovation, l’opportunité et la créativité. C’est là où les artistes créent, les développeurs et les entrepreneurs mettent en place de nouvelles technologies décisives ; c’est là où les éducateurs et les chercheurs font du progrès et où les gens ordinaires passent leurs vies », écrit Katharina Borchert, la CIO de Mozilla. « Mais dans l’UE, certaines lois ne sont pas parvenues à suivre le rythme d’Internet. Le cadre légal actuel des droits d’auteur est dépassé. Il étouffe l’opportunité et empêche (prohibe dans plusieurs cas) les artistes, les développeurs et tout le monde de créer et d’innover en ligne. Ce cadre légal a été implémenté bien avant qu’internet ne change notre mode de vie. En conséquence, ces lois entrent en conflit avec la vie dans le 21^e siècle. »

Mozilla n’a pas manqué de donner quelques exemples de l’obsolescence des lois actuelles de l’UE, ainsi « Il est illégal de partager une photo de la tour Eiffel illuminée de nuit. Ces illuminations sont soumises au droit d’auteur, et les touristes ne disposent pas de l’autorisation des artistes. Dans certains pays de l’Union européenne, créer un mème est techniquement illicite. Il n’y a pas d’exception à l’échelle européenne. » Et dans d’autres pays européens, « les enseignants ne peuvent pas diffuser de films à leur classe ou partager des contenus destinés à l’éducation en salle de classe à cause d’une loi restrictive en matière de droit d’auteur. »

Afin de faire face à cette situation, la fondation espère que la réforme des lois du droit d'auteur prévue par la Commission européenne va aider à changer les choses. « Mozilla fait appel à la Commission européenne pour promulguer la réforme. Nous nous mobilisons à notre tour et nous éduquons les citoyens pour faire de même. Aujourd’hui, Mozilla est en train de lancer une campagne pour aligner les lois du copyright avec le 21^e siècle. », écrit Katharina Borchert.

Mozilla a mis en place une pétition que les citoyens peuvent signer afin de supporter cette réforme. Le plan d’action de la fondation passe par la résolution des problèmes qui pèsent actuellement sur les droits d’auteur. D’abord, il faut actualiser la loi européenne relative au droit d’auteur pour le 21^e siècle, qui ne doit pas être « ni obsolète ni trop restrictif. » Ensuite, il faut introduire la souplesse et faire preuve d'ouverture pour encourager l’innovation et la créativité. Enfin, ne pas casser l’internet, c’est-à-dire ne pas mettre en place « des restrictions et des frais de licence auprès des entreprises du secteur Internet pour des choses aussi élémentaires que la création de liens hypertextes ou l’envoi de contenu »; et aussi éviter les lois qui rendraient obligatoires la surveillance et le filtrage en ligne.

La pétition peut être trouvée sur ce lien

Source : Mozilla

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