Apple a obtenu l'annulation du jugement dans l'affaire de violation de brevets de VirnetX,

En février dernier, Apple Inc a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, une société qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences. Le jury a alors demandé à la firme de Cupertino de verser une amende de 625 millions de dollars. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet dernier. Selon lui, le jury aurait pu être induit en erreur étant donné qu’il avait à traiter deux plaintes à la fois et que ces dernières présentaient de nombreuses citations similaires.


Pour l’histoire, en novembre 2012, Apple a été condamné par la justice américaine à payer 368 millions de dollars à titre de dommages à la société VirnetX, suite à la plainte concernant les violations de brevets de FaceTime et de réseaux virtuels privés. Puis VirnetX a déposé une deuxième plainte concernant de nouvelles violations de brevets de réseaux virtuels privés, mais cette fois-ci sur d’autres versions d’iOS, et des brevets d'iMessage. Plus tard, elle a demandé une consolidation des deux plaintes et a obtenu gain de cause.

En février 2016, le jury a rendu son verdict et a condamné Apple à verser 625 millions de dollars à la société VirnetX à titre de dommages et intérêts. Après une demande d’annulation du procès par Apple, le juge en charge de l’affaire a décidé que les deux plaintes devaient être traitées séparément, annulant ainsi le verdict rendu en février. Dans sa requête, Apple affirme que les avocats de VirnetX auraient manipulé le jury durant son réquisitoire.

Le premier procès aura lieu le 26 septembre 2016. À l’annonce de l’annulation du procès, les actions de VirnetX ont diminué de 43,9 %.

Source : Reuters

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Voir aussi :

  Apple a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts