Bulgarie : le Parlement adopte une loi qui impose l'open source

Les partisans de l’open source viennent de remporter une bataille contre les logiciels propriétaires en Bulgarie, plus précisément pour les logiciels du gouvernement. En effet, dans un projet de loi qui vient d’être adopté, il est désormais exigé que tous les logiciels qui seront développés pour le gouvernement et les autorités administratives soient open source. Cela entre dans le cadre de la loi sur la gouvernance électronique, le projet de loi numérique pour la Bulgarie.

Le parcours vers cette décision remonte à 2014, où un ingénieur logiciel bulgare du nom de Bozhidar Bozhanov livre une présentation à OpenFest, une conférence bulgare dédiée aux technologies de l’open source. Dans son intervention, l’ingénieur logiciel explique ce que peut apporter l’open source au gouvernement. Pour rester dans les grandes lignes de sa présentation, Bozhanov part d’un constat et explique que de nombreux gouvernements font appel à des entreprises pour développer des logiciels qui sont généralement de faible qualité ou qui ne répondent pas exactement aux besoins.

Il poursuit pour dire que ces logiciels sont souvent abandonnés et l’on n’est pas en mesure de savoir les bogues et trous de sécurité qui s’y cachent, tout simplement parce que ce sont des boites noires. Pour montrer encore que ces logiciels peuvent augmenter l’exposition du gouvernement à des attaques, il dit avoir trouvé un trou de sécurité dans l'ancien portail du gouvernement bulgare egov.bg ; laquelle faille lui aurait permis d’extraire tous les documents du système, avec des données personnelles.

Il a donc proposé que tous les logiciels commandés par le gouvernement soient open source, ce qui devrait permettre de travailler dans un dépôt public que tout le monde pourrait suivre. « De cette façon, nous pouvons non seulement surveiller le processus de développement, mais aussi avoir une vision plus transparente sur les dépenses publiques pour les logiciels », avait-il souligné.

Son intervention, mais également d’autres actions de promotion de l’open source, ont certainement été reçues par le gouvernement bulgare. Un an plus tard, en 2015, Bozhidar Bozhanov a été embauché comme haut conseiller du vice-Premier ministre de la Bulgarie, pour mener à bien cette mission. Cela a donc permis d’apporter des amendements à la loi sur la gouvernance électronique de la Bulgarie. « Avec les efforts de mes collègues et le vice-Premier ministre, les modifications apportées à la loi sur la gouvernance électronique ont été votées au Parlement et sont maintenant en vigueur », explique-t-il dans un billet de blog. Et d’ajouter que « les modifications exigent que tous les logiciels développés pour le gouvernement doivent être open source et de ce fait, être développés dans un dépôt public. »

Il s’agit donc d’une victoire de l’open source que certains partisans à travers le monde entier auraient souhaité voir dans leurs pays respectifs. L’article 58a de la loi sur la gouvernance électronique qui impose l’open source pour les logiciels du gouvernement stipule que « lors de la préparation des missions techniques et fonctionnelles pour les marchés publics pour développer, mettre à niveau ou l’implémentation des systèmes d'information et services électroniques, les autorités administratives doivent tenir compte d'un certain nombre d'exigences ». Entre autres points, il faut retenir que « lorsque l’objet du contrat comprend l'élaboration de programmes informatiques », ces programmes en question « doivent répondre aux critères de l’open source ». Le développement sera également dans un dépôt public maintenu par une agence désignée.

Bozhidar Bozhanov précise toutefois que cette loi ne signifie pas que toute la Bulgarie va migrer vers Linux comme OS ou LibreOffice, comme suite bureautique, encore moins que les entreprises telles que Microsoft devraient fournir le code source de leurs produits. « Les solutions existantes sont toujours achetées sur leurs termes de licence et ne seront pas affectées », dit-il. Il s’agirait donc surtout des logiciels personnalisés que le gouvernement va développer.

Bozhidar Bozhanov rappelle également que « le fait que quelque chose est inscrit dans la loi ne signifie pas que c’est un fait ». « La communauté de programmation devrait insister pour qu’elle soit appliquée. Dans le même temps, certaines entreprises vont sûrement essayer de la contourner », ajoute-t-il. Mais pour lui, c’est déjà une bonne étape vers de meilleurs logiciels pour le gouvernement et pour réduire l’abandon de logiciels.

Sources : Bozhidar Bozhanov, Loi sur la gouvernance électronique de la Bulgarie

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Voir aussi :

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