
Le rachat ou la réparation en option pour les propriétaires des véhicules concernés par les tests antipollution truqués
Dans ce plan d’indemnisation, les propriétaires des véhicules concernés par les tests truqués auront le choix entre le rachat ou la réparation du véhicule par Volkswagen. Ceux qui choisissent l’option rachat recevront une somme entre 12 500 et 44 000 $, selon le modèle du véhicule, son année de sortie, son kilométrage et la région où il a été acheté. VW prévoit une somme supplémentaire pour ceux qui ont eu recours à une location avec option d’achat.
Pour l’option réparation du véhicule, il faut d’abord attendre que l’agence de protection environnementale américaine, en abrégé EPA, et l’agence pour la qualité de l’air de L’État de Californie, en abrégé CARB, valident la technique proposée par Volkswagen pour remettre les véhicules aux normes règlementaires en termes d’émission de gaz polluants. Dans les deux cas, l’agence du droit de consommation américaine, en abrégé FTC, somme aussi le constructeur allemand de verser une indemnité supplémentaire pour publicité mensongère.
Les propriétaires de véhicules VW 2.0 l pourront consulter les sites VWCourtSettlement.com et AudiCourtSettlement.com pour avoir plus de détails sur les options de dédommagement auxquelles ils peuvent prétendre. Il est à noter que le plan d’indemnisation sera proposé à la justice américaine vers l’automne.
Volkswagen devra payer des indemnités à titre de compensation environnementale
Dans le cadre de la loi environnementale, Clean Air Act, le constructeur allemand devra aussi débourser 2,7 milliards pour financer des projets de réduction d’émissions d’oxyde d’azote dans l’atmosphère. Il faut rappeler qu’après analyse, il s’est avéré que l’émission des véhicules diesel VW, qui circulent depuis 2009, présentait un taux 40 fois supérieur au taux réglementaire. Ces projets concerneront tous les États où des véhicules diesel 2.0 l, de la marque VW, circulent.
Deux milliards de dollars seront aussi versés pour la recherche de moteurs à zéro émission. Les investissements s’étaleront sur plus de 10 ans et seront répartis comme suit : 1,2 milliard $ seront alloués à l’agence de protection environnementale américaine et 800 millions $ à l’agence pour la qualité de l’air de L’État de Californie.
La justice américaine n’a pas encore émis son avis concernant ce plan d’indemnisation. Par ailleurs, le constructeur allemand devra encore prévoir des indemnisations pour les propriétaires de véhicules diesel 3.0 l.
Source : The United States Department of Justice
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