« Droit à la liberté d'internet »
Un projet de loi qui mettra fin à la monopolisation US de la régulation d'internet ?

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après l’appel du président américain à la liberté de l’internet, le représentant américain Mike Kelly a présenté un projet de loi dans le but de « garder internet non enchaîné et loin de l'emprise de mauvais acteurs et des pouvoirs hostiles qui limitent activement la liberté ».

Partant du fait que l’autorité de régulation de l’internet, ICANN, menace le droit américain à la liberté d’internet, le membre du congrès a proposé un projet de loi pour mettre fin à ses actions déjà controversées.

La réaction du républicain répond à la volonté du gouvernement américain de laisser le contrôle de l’autorité de gestion de l’adressage sur internet(IANA) à l’ICANN.

En effet, depuis sa création, l’IANA est gérée par l’organisme de régulation de l’internet sous l’œil du gouvernement US.

Dans un document de cadrage publié en avril 2014, l’agence nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA) affirme sa volonté de transférer le rôle de l’IANA à l’ICANN. Cette décision qui donnera plus de pouvoir à l’organisme de régulation de l’internet est perçue comme une menace du droit à la liberté internet.

Parmi, les partisans de la liberté d’internet, Mike Kelly a proposé un projet de loi dans lequel, il définit plusieurs conditions nécessaires pour garantir la liberté du net.

Les grandes lignes du projet de loi s’articulent autour de la création d’un « panel de liberté d’internet » avec l’ICANN, et de l’autonomie de l’autorité de gestion des adresses IP d’internet.

Pour le républicain, ne doivent pas être éligibles au panel, les officiels du gouvernement américain et des gouvernements étrangers ; car « le projet protégerait internet du contrôle des gouvernements étrangers ».

Il considère le système de noms de domaines proposé par ICANN, comme une menace pour le droit américain à la liberté d’internet. Alors, il propose que le panel ait le pouvoir de réviser ce système et ait un veto absolu et final dans sa prise de décision.

En ce qui concerne l’indépendance de l’IANA, le projet de loi propose que l’autorité de gestion des adressages sur internet soit financée et gérée par le top 10 des registres de noms de domaines et non par l’ICANN.

Même si le membre du congrès est loin d’être le seul à crier pour la liberté d’internet, il demeure toutefois, de l’autre côté, beaucoup qui pensent que c’est à l’autorité de régulation de décider des changements.

Sources : Blog de Mike Kelly, Projet de loi de défense de la liberté d’internet (PDF), IANA transition scoping (PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous? Ne faudrait-il pas maintenir le système actuel, c’est-à-dire laisser la gestion de l’IANA à l’autorité de régulation sous l’œil du gouvernement américain ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 11:14
Un républicain qui défend la liberté d'Internet
Est-ce que quelqu'un peut rappeler ce que les républicains ont voté lors de la présentation du projet de loi Freedom Act...

Vaste blague
Avatar de redcurve redcurve - Membre actif http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 11:55
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
Un républicain qui défend la liberté d'Internet
Est-ce que quelqu'un peut rappeler ce que les républicains ont voté lors de la présentation du projet de loi Freedom Act...

Vaste blague

T'es au courant que dans une formation politique tout le monde n'est pas nécessairement d'accord ?
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 11:58
Citation Envoyé par redcurve  Voir le message
T'es au courant que dans une formation politique tout le monde n'est pas nécessairement d'accord ?

T'es au courant qu'en politique, si tu n'es pas aligné sur le positionnement majoritaire de ta propre formation, tu ne peux rien faire ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 12:01
Bonjour,
Je pense sincèrement qu'il faut une entité le plus indépendante possible pour l'internet. J'irais jusqu'à dire qu'il faut même se méfier de l’Amérique qui sous ses airs de capitaliste tient par les couilles toutes les instances possible pour des questions de "sécurité".
Le mieux serait des gens de toutes les nations, proportions gardé par rapport à l'utilisation de chaque pays d'internet, un mini ONU du net. Mais qui serait contrôlé par une instance mondiale supérieur, il ne faut pas lâcher prise sur un outil qui représente autant de chose.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 13:42
Citation Envoyé par Uranne-jimmy  Voir le message
Bonjour,
Je pense sincèrement qu'il faut une entité le plus indépendante possible pour l'internet. J'irais jusqu'à dire qu'il faut même se méfier de l’Amérique qui sous ses airs de capitaliste tient par les couilles toutes les instances possible pour des questions de "sécurité".
Le mieux serait des gens de toutes les nations, proportions gardé par rapport à l'utilisation de chaque pays d'internet, un mini ONU du net. Mais qui serait contrôlé par une instance mondiale supérieur, il ne faut pas lâcher prise sur un outil qui représente autant de chose.

J'ai la même position et en même temps, j'ai tout de même un doute avec le proportionnel car c'est le meilleurs moyen pour être gouverné par les Chinois puis par l'Inde
Bref, nous, petit français, puis petit européens, nous ne serons plus rien...
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 13:52
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
J'ai la même position et en même temps, j'ai tout de même un doute avec le proportionnel car c'est le meilleurs moyen pour être gouverné par les Chinois puis par l'Inde
Bref, nous, petit français, puis petit européens, nous ne serons plus rien...

En fait, j'ai dans mon esprit un mécanisme pour éviter ça. De la même façon que l'ONU traite les décisions et ceux qui les proposes, il faut prendre en compte la façon dont les gouvernements sont fait, et la façon dont ils traitent leurs peuple. Des pays comme la chine sont rouge à plus en finir, ce ne sont pas eux qui doivent prendre des décisions sur une instance qui pourrait incarner la liberté d'expression dans ce monde. Après j'ai pas le bagage pour apporter des solutions techniquement ... Le système de véto par les états du G8 ou du G20 me semble pas une solution pertinente.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 13:59
Citation Envoyé par Uranne-jimmy  Voir le message
En fait, j'ai dans mon esprit un mécanisme pour éviter ça. De la même façon que l'ONU traite les décisions et ceux qui les proposes, il faut prendre en compte la façon dont les gouvernements sont fait, et la façon dont ils traitent leurs peuple. Des pays comme la chine sont rouge à plus en finir, ce ne sont pas eux qui doivent prendre des décisions sur une instance qui pourrait incarner la liberté d'expression dans ce monde. Après j'ai pas le bagage pour apporter des solutions techniquement ... Le système de véto par les états du G8 ou du G20 me semble pas une solution pertinente.

C'est bien là tout le problème
On le voit bien au niveau de l'ONU ainsi qu'au niveau de l'Europe

S'entre à 2 ou 3, c'est simple, et encore...
Faire la même chose à 24 ou à 200, ça devient vite le bordel
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 14:19
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
S'entre à 2 ou 3, c'est simple, et encore...
Faire la même chose à 24 ou à 200, ça devient vite le bordel

Car les 24 ou 200, ne cherchent pas le bien de la multitude, mais à garder chacun leurs pouvoirs et leurs acquis pour rester (essayer d'être) devant.

Ils n'ont pas assez regardé Star Trek !
Avatar de marsupial marsupial - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 16:16
Pour moi, il s'agit d'une occasion en or massif, sans ingérence politique et/ou militaire, de donner la voix aux peuples qui vivent sous des dictatures. Exemple remarquable : le printemps arabe; exemple récent : les parapluies jaunes à Hong-Kong.
Avatar de Agrajag Agrajag - Membre actif http://www.developpez.com
le 24/11/2014 à 11:38
@marsupial:
... exemple récent : les parapluies jaunes à Hong-Kong.

Foutre médiatique jeté au visage des occidentaux.
Offres d'emploi IT
Architecte de données (H/F)
Société Générale - Ile de France - Ile de France
Scrum master H/F
Safran - Ile de France - Osny (95520)
Ingénieur sécurité des systèmes d'information drone (2 postes à pourvoir) H/F
Safran - Ile de France - Éragny (95610)

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil