L'Irlande annonce la fin du « Double Irlandais »
Qui met un terme à une stratégie d'optimisation fiscale exploitée par les géants de l'IT

Le , par Amine Horseman, Expert éminent sénior
Au cours des dernières décennies, l'Irlande a fondé une grande partie de sa stratégie de croissance économique sur la base son taux d'imposition des sociétés très faible par rapport aux autres pays européens. Mais il semblerait qu'il y a autre chose en Irlande qui attire les entreprises étrangères comme Google, Microsoft, Apple, Oracle et d'autres.

En effet, il y a comme une faille dans le système d'imposition fiscale qui permettrait à certaines multinationales de payer moins d'impôt qu'elles le devraient. Jusqu'à maintenant cette stratégie d'optimisation fiscale était légale, même si François Hollande avait déjà essayé de prendre des mesures nécessaires contre les géants du web, citons l'exemple du redressement fiscal de Google et celui d’Oracle dans le passé.

La Commission européenne mène une vaste enquête sur les relations entre les multinationales et les paradis fiscaux comme les Pays-Bas et l'Irlande. Cependant cette dernière déclare prendre des dispositions fiscales pour la fermeture de cette échappatoire utilisée par les grandes multinationales dont on ne connait pas le nombre exact.

« Nous sommes profondément attachés à l'Irlande et allons travailler à mettre en œuvre ces changements à mesure qu'ils deviennent des lois », a déclaré Google.

Selon le New York Times « Apple et Microsoft ont refusé de commenter au sujet de leurs stratégies fiscales irlandaises.... Reuters a rapporté que Adobe Systems et Yahoo étaient aussi parmi les multinationales avec des entreprises irlandaises enregistrées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Irlande », la Commission européenne étudie également le cas de Amazon et Starbucks.

Même si le gouvernement Irlandais a annoncé la fin du «double irlandais», il va quand même garder sa stratégie d'imposition à faible taux pour attirer les multinationales étranger à investir dans le pays, rappelons qu'en 2013, 60% des employés en Irlande travaillaient dans des industries liées aux services informatiques.

Pour en savoir plus sur la technique du Double Irlandais, consultez cet article de la rédaction

Source : New York Times

Et vous ?

Pensez-vous que cette technique d'évasion fiscale entraine une concurrence déloyale des géants du Web ?


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Avatar de pcaboche pcaboche - Rédacteur http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 9:20
Citation Envoyé par Amine Horseman  Voir le message
La Commission européenne mène une vaste enquête sur les relations entre les multinationales et les paradis fiscaux comme les Pays-Bas et l'Irlande.

Les Pays-Bas et l'Irlande ne sont pas des paradis fiscaux.

En revanche, les Pays-Bas et l'Irlande introduisent des mécanismes facilitant le transfert d'argent vers des "paradis fiscaux" comme les Bahamas.
Avatar de tpericard tpericard - Membre habitué http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 9:54
Bonjour,

Le principe du «double irlandais» permettait (jusqu'à la fin de l'année si je comprend bien l'article), pour une multinationale d'échapper à une bonne partie de l'imposition en ayant une double structure :
- 1 entité commerciale localisée en irlande,
- 1 entité 'autre' localisée dans un paradis fiscal, entité où est transféré l'essentiel des profits.

L'Irlande n'est pas un paradis fiscal, car il ne remplit pas les conditions définies par l'OCDE pour en être qualifié (Entre autre critère sur l'activité économique réelle).
Cela dit, sans parler réellement de paradis fiscal, le taux d'imposition sur les sociétés est le plus bas d'Europe, ou du moins de la zone Euro (12,5%). Ce qui est tout de même assez attractif.

Autre critère d'attractivité, la législation sociale qui est très souple. Il existe tout de même un SMIC. Le chômage peut être qualifié aussi de "négatif" dans certains secteurs comme la finance ou l'informatique. Mais peut être que la fin du double Irish risque de mettre fin à cette situation.
Avatar de chiv chiv - Rédacteur http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 10:02
Citation Envoyé par Amine Horseman  Voir le message
« Puisqu'on est là, on va en profiter autant qu'on peut jusqu'au bout. Et puis d'ici que la loi passe, on a le temps de trouver la prochaine faille du système pour continuer à se gaver. », a déclaré Google.

Fixed.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 11:24
Les entreprises qui bénéficie de ce système ont 5 ans pour ce mettre en conformité.
Etant donné que toutes les grosses multi en Europe sont déjà en place, c'est plus symbolique qu'autre chose et puis 5 ans, c'est largement assez pour que ces entreprises trouvent une autre bréche dans laquelle s'engouffrer.

Il est vrai que l'Irlande a l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas d'Europe mais dans l'Etat d'esprit de ces entreprises, ça sera tjrs trop.
Avatar de Amine Horseman Amine Horseman - Expert éminent sénior http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 11:24
Je ne suis pas spécialiste en économie mais il semblerait y avoir une polémique sur la réelle définition d'un paradis fiscal, selon cet article paru dans LeMonde que je cite :

"L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) considère qu'il faut quatre critères pour les définir : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations et enfin tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive.... Le réseau Tax Justice Network (TJN) a dénoncé cette classification, estimant qu'elle n'était pas fiable et que les exigences de l'OCDE étaient insuffisantes. Sur la base d'un indice qui cumule le degré d'opacité au poids des différentes places financières dans l'économie mondiale, TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux sont, dans l'ordre, l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hongkong" [Reférence : Le Monde]

Quoi qu'il en soit, il semblerait que tous les géants du web (ou presque tous) ont recours à ces ce genre d'évasion fiscale si on peut l'appeler comme ça.
Avatar de pcaboche pcaboche - Rédacteur http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 11:39
Citation Envoyé par Amine Horseman  Voir le message
Je ne suis pas spécialiste en économie mais il semblerait y avoir une polémique sur la réelle définition d'un paradis fiscal

C'est tout à fait exact.

Il y a des définitions beaucoup plus empiriques, mais pas si mauvaises que ça (ex : "s'il y a plus d'entreprises que d'habitants").

Mais bon, les paradis fiscaux, c'est un peu comme Fight Club :
"La première règle de paradis fiscal : on ne parle pas de 'paradis fiscal'
La deuxième règle de paradis fiscal : on ne parle PAS de 'paradis fiscal'
..."


Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 13:26
Citation Envoyé par Amine Horseman  Voir le message
Quoi qu'il en soit, il semblerait que tous les géants du web (ou presque tous) ont recours à ces ce genre d'évasion fiscale si on peut l'appeler comme ça.

Cela ne concerne pas que l'IT
A peu prêt toutes les grandes multinationales le font
Ryanair,air france, total, etc.

De plus, indirectement, tout le monde y participe au travers de leurs fournisseurs.
Je pense au ministère de la défense qui met en concurrence Microsoft Irlande avec Microsoft France et contractualise avec Microsoft Irlande (forcément moins chère car pas soumis à la même fiscalité).
Avatar de air-dex air-dex - Membre émérite http://www.developpez.com
le 16/10/2014 à 16:38
Si l'Irlande recule c'est bien qu'il doit y avoir des trucs pas clairs derrière ces optimisations fiscales en apparence légales (ententes et subventions non justifiées parait-il). Dans cette affaire ils doivent avoir bien plus à perdre que les multinationales pour faire ça.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 20/10/2014 à 10:46
Citation Envoyé par air-dex  Voir le message
Si l'Irlande recule c'est bien qu'il doit y avoir des trucs pas clairs derrière ces optimisations fiscales en apparence légales (ententes et subventions non justifiées parait-il). Dans cette affaire ils doivent avoir bien plus à perdre que les multinationales pour faire ça.

Pas impossible que ce soit une stratégie en 2 temps de la part de l'Irlande :
1/ je laisse +/- volontairement un vide juridique pour attirer le maximum de sièges sociaux de multinationales sur mon territoire
2/ une fois que tout le monde est bien installé (et les pressions de l'UE ne sont plus tenables), je comble les failles et j'encaisse la monnaie
Avatar de senacle senacle - Membre habitué http://www.developpez.com
le 23/10/2014 à 9:02
Citation Envoyé par Amine Horseman  Voir le message
en 2013, 60% des employés en Irlande travaillaient dans des industries liées aux services informatiques.

D'une manière générale, une économie dépendante à ce point d'une seule activité, c'est, à mon sens, très dangereux.
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