Apple, IBM, Microsoft et d'autres entreprises forment le lobby PAI
Qui appelle à une réforme intelligente du système des brevets

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Pour appeler à un recalibrage du système des brevets américains, sept grandes enseignes dans l’industrie (technologique, automobile, pharmaceutique) ont formé un lobby. Le PAI (Partnership for American Innovation) ainsi constitué compte parmi ses membres Apple, Dupont, Ford, GE, IBM, Microsoft et Pfizer.

« Il est dans l’intérêt de notre pays de disposer d’un système de brevets qui s’élève au-dessus des intérêts à court terme et crée des gains à long terme pour tous les secteurs de l’économie » a expliqué David Kappos, ancien directeur de l’USPTO, l’Office américain des brevets, et conseiller principal du PAI. « Nous devons aller au-delà de la rhétorique que ‘le système est cassé et les (patent) trolls entraînent un arrêt complet des entreprises’ pour discuter sur des améliorations calibrées à apporter au meilleur système de brevet que notre planète offre actuellement » a-t-il poursuivi.

L’un de leurs domaines de convergence est celui du brevet logiciel, catégorie au centre des controverses qui a été de nombreuses fois critiquée et caricaturée comme étant une catégorie où on pouvait breveter tout simplement une idée, puisque les inventeurs n’ont besoin que de décrire le processus qu’ils suivent. « Ce groupe s’accorde à dire qu’il ne devrait pas avoir de discrimination face aux types d’objets susceptibles d’être brevetés. Cela n’a pas de sens d’avoir par exemple une règle qui stipule qu’aucun logiciel ne peut être breveté, » a affirmé Kappos. « S’il s’agit d’une grande innovation, elle devrait pouvoir bénéficier d’une protection de brevet, qu’elle soit implémentée en logiciel ou non ».

L’un des objectifs de PAI est de changer l’image publique des titulaires de brevets, ternie par les actions des trolls de brevets. Nous verrons des entreprises « entrer dans le débat public dans des lieux trempés de négativité avec des photos de ces affreux nains que nous appelons désormais patent trolls, » explique Kappos. « Nous serons là pour souligner, vous savez quoi? Nous avons effectivement un grand système de brevet. Nous sommes pro-réforme, aucun doute là-dessus, mais nous nous devons d'être intelligents sur les réformes, et nous ne devrions diaboliser aucun nouvel arrivant dans le système » a-t-il expliqué.

En clair, le PAI ne vise pas à faciliter le rejet de la demande de brevets. Le PAI soutient des réformes au niveau des sections de la transparence de l’Innovation Act (loi sur l’innovation) pour obliger les entreprises à enregistrer les changements de propriété des brevets et répertorier toute personne ayant un intérêt financier dans le brevet, coupant ainsi l’herbe sous le pied de toutes sociétés fictives que les trolls de brevets utiliseraient pour opérer dans l’ombre. Cependant, le lobby appelle à des sanctions modérées dans les cas où les règles ont été enfreintes.

La question de la réforme sera décidée par le Congrès et les tribunaux au courant de cette année. Le Sénat quant à lui débattra de sa version de la loi sur l'innovation, et la Cour suprême entendra plusieurs cas qui pourraient créer un précédent pour savoir comment définir les brevets et la façon de réprimer les infractions. Il faut rappeler qu’ensemble, ces compagnies revendiquent un investissement annuel de 40 milliards de dollars en recherche et développement et emploie près d’1,2 millions de personnes dans leurs divisions dédiées à cet effet.

Source : Partnership for American Innovation

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ? Vous semble-t-elle plus judicieuse que les projets de loi proposés ces derniers mois comme « Patent Abuse Reduction Act », l'« arme pour combatte les patent troll » ?


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Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 10:09
Le système des brevets avantage déjà outrageusement les grosses entreprises au détriment des petites. Je ne suis pas persuadé qu'un groupe de lobbying constitué de grosses entreprises va vraiment arranger les choses...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 10:29
C'est un du gros foutage de gueule !
Les patent troll existent grâce aux failles du système créé par ces entreprises
A partir du moment où l'on peut détenir un brevet sans l'exploiter pendant des décennies, il y a un problème
Ce lobby ne semble pas s'attaquer à cela mais normal vu qu'ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied...
Avatar de sizvix sizvix - Membre habitué http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 10:46
Je ne suis pas sûr que la réforme des brevets qu'ils souhaitent faire soit pour plus d'ouverture et de permissivité :S ( ok, en même temps pour un brevet... )
Avatar de chaminca chaminca - Membre du Club http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 11:42
Que pensez-vous de cette initiative ?

Rien que la présence de Apple me rend perplexe sur cette initiative , car Apple représente tout ce qu'il y a de plus nuisible au niveau des brevets.

Apple a breveter des brevets qui ont la même porter que breveter dans la vie de tous les jours le fait d'aller au toilette , un exemple simple c'est la façon de zoomer ou encore le défilement ...

Et quand on regarde , ce sont toutes des entreprises prônant une forte appartenance propriétaire très fermé et des prix élevés pour leur produit , ils veulent défendre leur intérêt , bizarrement on retrouve ici ni Google ni Samsung(souvent attaqué en procès par Apple) , ni encore des grands acteurs de l'open source , cette initiative ne peut être que nuisible.

De plus le protectionnisme américain soutient ces entreprises d'une façon très peu impartial.
Avatar de Washmid Washmid - Membre actif http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 13:22
@chaminca : oui, bizarre que Microsoft et ses royalties sur Android ait des intérêts n'allant pas dans le sens de Google à propos des brevets logiciels et des abus qui en découlent
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 13:55
Ou comment Amplifier les conneries des brevets logiciels
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 14:51
Du coup, Apple renonce à demander 40$ par terminal Samsung aussi? ou bien alors ils font juste de la com pour dire que non non non, ce ne sont pas de patents trolls?
Avatar de marc.collin marc.collin - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 15:14
C'est très optimiste par rapport à ce qu'on peut lire sur certain site tel que osnews: Apple, Microsoft join hands to stop software patent reform.

Ces entreprises sont énorme et on énormément d'argent pour bloquer n'importe quel entreprise et l'on déjà mainte fois fait.

Je trouve qu'ils bloquent l'innovation plutôt de la créer.

Une réforme complète des brevets au moins ceux relatif au logiciel doit avoir eux, il y a trop de dérive tel qu'on a pu le voir depuis plusieurs années.
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 15:23
Citation Envoyé par marc.collin  Voir le message
Une réforme complète des brevets au moins ceux relatif au logiciel doit avoir eux, il y a trop de dérive tel qu'on a pu le voir depuis plusieurs années.

Ca reste compliqué.

Si on fait tomber les brevets, alors les entreprises qui innovent n'ont plus d'intérêt à innover, elle ont tout intérêt à rester attentiste et à profiter du travail des autres (qui n'en feront pas beaucoup plus...).

Peut être faut-il être plus exigeant sur ce qui est brevetable.

Et peut être aussi faut-il faire déterminer par un organisme tierce les dividendes qui devront être versés pour l'utilisation de telle ou telle technologie brevetée.

Bref, trouver le bon équilibre entre récompenser la recherche et permettre une utilisation relativement ouvertes des nouveautés.
Avatar de marc.collin marc.collin - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 07/04/2014 à 15:27
Citation Envoyé par Carhiboux  Voir le message
Ca reste compliqué.

Si on fait tomber les brevets, alors les entreprises qui innovent n'ont plus d'intérêt à innover, elle ont tout intérêt à rester attentiste et à profiter du travail des autres (qui n'en feront pas beaucoup plus...).

Peut être faut-il être plus exigeant sur ce qui est brevetable.

Et peut être aussi faut-il faire déterminer par un organisme tierce les dividendes qui devront être versés pour l'utilisation de telle ou telle technologie brevetée.

Bref, trouver le bon équilibre entre récompenser la recherche et permettre une utilisation relativement ouvertes des nouveautés.

il y a quand même très peu d'innovation depuis belle lurette en terme de logiciel, mais énormément de blocage en tout genre.
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