La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels

La nouvelle loi entre en vigueur après plusieurs années de débats

La Nouvelle-Zélande bannit le brevet sur le logiciel
la nouvelle loi entre en vigueur après plusieurs années de débats

« Un programme informatique n’est pas une invention ». Dans un univers technologique en proie aux affres des patents trolls, le parlement néo-zélandais a tranché après une bataille qui aura duré pratiquement 5 ans : un programme informatique ne peut être breveté.

Par définition, une invention c’est une méthode, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème. D’autre part un terme assez similaire, l’innovation, est défini comme l’application d’une invention à un domaine précis. Autrement dit on ne saurait parler d’innovations sans inventions.

Les parlementaires néo-zélandais reconnaissent implicitement un programme informatique comme une innovation et non une invention. Et puisque seules les inventions sont sujettes aux brevets, un programme informatique ne peut donc être breveté.

A travers des exemples simples, ces parlementaires démontrent que les programmes informatiques améliorent les fonctionnalités des technologies existantes. C’est notamment le cas de la machine à laver, pris comme exemple. En effet, pour les parlementaires, un programme peut améliorer les performances de lavage de la machine et pousser cette dernière à réaliser des économies d’énergie. Cependant, il faut au préalable disposer d’une machine à laver.

Cette décision du parlement contribue à mettre un frein à la guerre des brevets dont raffolent les firmes. Ces dernières s’en servent constamment dans diverses situations. Elle aurait pu éviter la querelle qui a eu lieu entre Oracle et Google.

Source : acte de loi

Et vous ?

Pour vous, si on devait breveter quelque chose en informatique qu'est-ce-que ce pourrait être ?