Censure d'Internet : la cyber-mobilisation des acteurs de l'IT fait flancher le Senat
Qui ne renonce pas pour autant

Le , par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
Mise à jour du 20/01/2012, par Hinault Romaric

La riposte des acteurs du Web et des internautes contre deux projets de loi du Senat et du Congrès américain, semble avoir refroidi les élus qui ne renoncent pas pour autant.

Soutenue par l’industrie du disque et du cinéma, la chambre des représentants américains a procédé à l’étude de deux nouveaux projets de loi SOPA et PIPA (PROTECT IP Act et Stop Online Piracy Ac) sur le « filtrage du web pour en contrôler les contenus illicites ».

Un jour après, environ 10 000 sites, dont Wikipedia, ont décidé de se mettre hors ligne pendant 24 heures ou de censurer symboliquement leurs contenus.

Des milliers d’utilisateurs ont pris d’assaut les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google + pour manifester leur mécontentement à travers Tweets, mises à jour des profils, etc. Pas moins de 7 millions d’internautes ont signé une pétition controversée de Google.

Ces manifestations semblent porter leur fruit et freiner les ardeurs de l’organisme, dont plusieurs élus ont déjà commencé à se désolidariser de ce projet de loi via des tweets et leur compte Facebook. « Merci pour tous les appels, e-mails et tweets. Je m’opposerai à SOPA et PIPA » écrit le sénateur démocrate de l’Oregon Jeff Merkley sur Twitter.

Bien plus, certains élus ayant participé à la rédaction de ces projets de loi ont commencé à retourner leur casquette. C’est le cas du sénateur républicain E. Grassley de l’Iowa et Marco Rubio qui ont retiré leur soutien aux projets qu’ils ont parrainés.

Néanmoins, la chambre des représentants ne cède pas pour autant et pourrait s’orienter vers une révision de cette loi pour protéger les entreprises américaines contre le piratage. On sera fixé mardi prochain après une séance de vote cruciale des élus.

Source : New York Times

Et vous ?

Pensez-vous que ce projet de loi pourra être voté ?

Censure d'Internet : Blackout pour Wikipedia
Et journée de cyber-mobilisation pour les acteurs majeurs de l'IT, dont Google et Mozilla

Une action d’envergure est actuellement en cours sur Internet et Wikipedia a décidé de se mettre hors ligne pendant 24h.



Pourquoi ?

Pour lutter contre un projet du Sénat et du Congrès américain, soutenu par l’industrie du disque et du cinéma, qui vise à instaurer une forme de filtrage du web pour, en résumé, en contrôler les contenus illicites.

SOPA et PIPA (PROTECT IP Act et Stop Online Piracy Act) sont les pendants outre-Atlantique des lois LOPSI et HADOPI en France.

Pour Google, ces lois seraient dangereuses et contre-productives. En instaurant « une censure », elles ralentiraient l’innovation IT et surtout elles ne mettraient pas fin au piratage. Ce que tend à confirmer d’ailleurs une simple extension de Firefox, MAFIAA, dont nous avons parlé ici même.



Cette position est également celle de Mozilla et de plus de 50 acteurs de l’IT comme WordPress qui a décidé, lui, de censurer symboliquement ses blogs.



Twitter, Facebook, LinkedIn, Yahoo !, AOL et eBay, parmi beaucoup d'autres, apportent également de manière plus discrète leur soutien au mouvement.

Bref, le Web américain va connaitre une journée de perturbations qui pourrait également toucher le reste du monde. Et qui pourrait s'étendre à la rue. Fait plutôt rare aux Etats-Unis, des manifestations sont en effet prévues à San Francisco, Seattle et New York.

Ces rassemblements seront-ils des succès ? Les internautes s’intéresseront-ils à ce sujet épineux ou regretteront-ils simplement de ne pas pouvoir faire leurs devoirs (comme le montre de nombreux Tweets relevés par le quotidien 20 Minutes) ?

Cette journée le dira.

Mais même en cas de succès, elle ne sera qu’une première manche dans la lutte contre SOPA et PIPA dont les soutiens sont bien décidés à la faire passer malgré ses très nombreuses oppositions et les menaces de boycotts qui se multiplient.

Côté français, les ayants-droit et les partisans des lois LOPSI et HADOPI regarderont aussi certainement avec beaucoup d’attention ce mouvement de cyber-militantisme.

Rappelons que dès 2006, le chanteur de Kyo avait par exemple publiquement appelé à des mesures similaires en France dans le cadre de « l’Internet civilisé » voulu par Nicolas Sarkozy. « Avec Internet on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France », avait alors déclaré Benoît Poher. Qui concluait : « ils le font bien en Chine ».



Sources :

Listes des entreprises s’opposant officiellement aux lois SOPA et PIPA : SOPA Strike et End Piracy, Not Liberty
Appels à manifester à New-York, à San Francisco et à Seattle
Appel de Google et son billet « Don’t Censor The web »
Appel de Mozilla
20 Minutes
Propos de Benoît Poher rappelés par le Parti Pirate

Et vous ?

Une telle mobilisation vous parait-elle possible en France sur un sujet qui touche à l’IT ?


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Avatar de zaventem zaventem - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 18:54
Citation Envoyé par ZiGoM@r  Voir le message
Et puis quitte à déjà être illégal en organisant une soirée entre amis, autant télécharger illégalement, l'offre légale n'en deviendra que plus raisonnable.

N'importe quoi, il n'est absolument pas interdit de passer ce que tu veux lors d'une soirée entre amis...

Le cercle de famille c'est, nous dit la jurisprudence, "l'intimité du cercle familial ou d'amis constitué par la réunion de parents, d'alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles".

http://www.numerama.com/magazine/236...formation.html
Avatar de ZiGoM@r ZiGoM@r - Membre averti http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 4:06
Citation Envoyé par Sacem
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 8:31
@ZiGoM@r ) Et qu'est-ce que tu ne comprends pas dans le texte que tu cites et qui dit exactement la même chose que zaventem ?
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre émérite http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 9:41
Citation Envoyé par Jon Shannow  Voir le message
@ZiGoM@r ) Et qu'est-ce que tu ne comprends pas dans le texte que tu cites et qui dit exactement la même chose que zaventem ?

Non, il y a une différence importante.

Dans une réunion d'amis (ou un marriage) typique il y a des personnes avec qui tu ne partages pas des liens "familiaux ou d'intimité", alors que tu as sans doutes "des relations habituelles" avec eux. Si la définition de la Sacem est réellement appliquée par les tribunaux alors Zigom@r aurait raison.
Avatar de Bluedeep Bluedeep - Inactif http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 9:43
Citation Envoyé par MiaowZedong  Voir le message
Non, il y a une différence importante.

Dans une réunion d'amis (ou un marriage) typique il y a des personnes avec qui tu ne partages pas des liens "familiaux ou d'intimité", alors que tu as sans doutes "des relations habituelles" avec eux. Si la définition de la Sacem est réellement appliquée par les tribunaux alors Zigom@r aurait raison.

Sauf que la définition de la SACEM n'est rien d'autre que .... la définition de la SACEM et sa propre interprétation. Rien ne permet d'affirmer que les tribunaux prennent les idées de la SACEM pour argent comptant.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 10:31
Citation Envoyé par Bluedeep  Voir le message
Rien ne permet d'affirmer que les tribunaux prennent les idées de la SACEM pour argent comptant.

Parlons pas des choses qui fâchent... Parce que la jurisprudence est contradictoire, certains incluent les amis proches dans le cercle, d'autre non, bref c'est un joli Bronx judiciaire.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 11:01
Citation Envoyé par ZiGoM@r  Voir le message
Et puis quitte à déjà être illégal en organisant une soirée entre amis, autant télécharger illégalement, l'offre légale n'en deviendra que plus raisonnable.

Citation Envoyé par MiaowZedong  Voir le message
Non, il y a une différence importante.

Dans une réunion d'amis (ou un marriage) typique il y a des personnes avec qui tu ne partages pas des liens "familiaux ou d'intimité", alors que tu as sans doutes "des relations habituelles" avec eux. Si la définition de la Sacem est réellement appliquée par les tribunaux alors Zigom@r aurait raison.

Non, il a tort !
D'après le texte qu'il cite depuis la SACEM, on a le droit dans le cadre d'une réunion entre amis !
Après les mariages c'est très différents.
Dans le cas des mariages, j'avais du me renseigner, il y a ... qq années . Si la musique est diffusée par un groupe ou un DJ alors il faut reverser à la SACEM, par contre, si c'est un membre de la famille ou un ami (invité) alors il n'y a rien à reversé !
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre émérite http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 13:44
Citation Envoyé par Jon Shannow  Voir le message
Non, il a tort !
D'après le texte qu'il cite depuis la SACEM, on a le droit dans le cadre d'une réunion entre amis !

D'après le texte de la SACEM, il faut que les personnes qui se reunissent soient "unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité". Je ne sais pas pour toi mais personellement je ne dirais pas que je suis uni de façon habituelle par des liens d'intimité avec tous mes amis Ça me parait être en tout cas beaucoup plus restrictif que la définition donnée par Numerama.

Après ces deux sources sont de parti pris donc je me suis exprimé au conditionnel, et je n'ai aucune peine à imaginer la jurisprudence incohérente que décrit grafikm_fr. De plus, quelque soit l'interpretation que tu fais de la loi, il est interdit de faire écouter ta musique au frère du copain de ta belle-soeur pendant ton marriage, ce qui doit mettre pas mal de marriages hors la loi.

P.S. si c'est un DJ ou un groupe qui joue au marriage, moyennant rémunération, ça n'a strictement rien à voir sur le plan légal.
Avatar de ZiGoM@r ZiGoM@r - Membre averti http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 15:42
Selon Numerama, vos voisins sont des intimes... Dans tous les cas, si l'organisateur de la soirée ne connait pas ou peu un des invités, il ne pourra pas diffuser légalement de musique Sacemique. Maintenant, je doute qu'un tribunal vous condamne pour cela. C'est la raison pour laquelle HADOPI est problématique.
Avatar de - http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 16:56
Citation Envoyé par MiaowZedong  Voir le message
D'après le texte de la SACEM, il faut que les personnes qui se reunissent soient "unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

On s'en fout de la SACEM, ce n'est pas la SACEM qui fait les lois.
Et la SACEM à tendance à outrepasser la loi en profitant de l'ignorance des gens.

Si tu fait un concert public et payant, la SACEM n'a le droit de te demander de payer que pour les artistes inscrits à la SACEM.
Si tu ne diffuse que des artistes non inscrit à la SACEM il peuvent aller se faire voir.
Mais comme les gens ne le savent pas, la SACEM en profite.
La SACEM est une association, ce n'est pas un tribunal, un organisme judiciaire ou autre étant habilité à dresser des procès verbaux, des arrestations, des perquisitions etc...
Avatar de ZiGoM@r ZiGoM@r - Membre averti http://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 17:20
Citation Envoyé par Acropole  Voir le message
Si tu fait un concert public et payant, la SACEM n'a le droit de te demander de payer que pour les artistes inscrits à la SACEM.

Ce qui représente la quasi-totalité des artistes, français ou non, puisque la Sacem, ancien monopole national, collabore avec ses équivalents étrangers.
Aussi, tu noteras que je précise systématiquement que je ne parle que des musiques couvertes par la Sacem.

La SACEM est une association, ce n'est pas un tribunal, un organisme judiciaire ou autre étant habilité à dresser des procès verbaux, des arrestations, des perquisitions etc...

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (Version en vigueur au 22 décembre 2011) : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"
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