Le débat sur l'"American Innovation and Choice Online Act" (AICO), un projet de loi antitrust américain qui empêcherait les Big Tech de favoriser leurs propres produits et services, pourrait ne pas avoir lieu cette année. Le vote est désormais incertain, car le Congrès américain n'a pas réussi à programmer un vote avant ses vacances. Cela représente une petite victoire pour les grandes entreprises technologiques, ces dernières ayant monté un lobbying agressif contre le projet de loi depuis sa présentation en octobre dernier. À ce jour, les Big Tech auraient dépensé plus de 100 millions de dollars en publicités pour empêcher le vote du projet de loi.Le projet de loi AICO a été dévoilé en octobre dernier par une douzaine de sénateurs américains des deux partis. Il interdirait aux plateformes dominantes d'abuser de leur pouvoir de contrôle en favorisant leurs propres produits ou services, en désavantageant leurs rivaux ou en en exerçant une discrimination entre les entreprises qui utilisent leurs plateformes d'une manière qui nuit à la concurrence sur la plateforme. Il vise les plateformes telles que le site de commerce électronique d'Amazon, le moteur de recherche de Google, l'App Store d'Apple et le réseau social Facebook de Meta. Le projet de loi bénéficie d'un large soutien de l'industrie.
Il serait le premier projet de loi majeur sur la concurrence technologique à être présenté au Sénat américain depuis l'aube d'Internet. Cependant, ses opposants estiment que l'AICO pourrait non seulement avoir des conséquences fâcheuses sur leurs produits et services, mais également sur les consommateurs et l'ensemble de l'industrie. Ils affirment que le projet de loi pourrait tout menacer, de la qualité des services en ligne à la sécurité nationale. Les partisans, comme le représentant David Cicilline (D-RI) qui a coparrainé le projet de loi, réfutent ces arguments, affirment que la plupart des critiques se résument à des "mensonges venant des Big Tech".
Le Congrès devrait bientôt partir pour ses vacances d'août sans avoir donné suite au projet de loi, ce qui constitue un premier revers pour les partisans qui avaient fait pression pour un vote avant la saison électorale d'automne. Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (D., N.Y.), prévoit d'organiser un vote sur la législation lors de la reprise du Congrès cet automne. Mais la diminution du nombre de jours de législature disponibles joue à l'avantage des Big Tech, qui peuvent crier victoire si le Congrès n'agit pas. Malgré ses vents contraires, les partisans de la législation restent confiants et demandent aux Big Tech de ne pas crier victoire trop tôt.
Selon Cicilline, Big Tech n'a pas encore gagné. « Nous continuons à bénéficier d'un très fort soutien bipartisan dans les deux chambres, et des votes pour le faire passer dans les deux chambres. Il ne s'agit vraiment que de l'inscrire au calendrier », a déclaré Cicilline. Mais les opposants au projet de loi ne croient pas à ces allégations. « Si le projet de loi avait le soutien que ses partisans prétendent, ce ne serait pas un projet de loi, ce serait une loi », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), un groupe de lobbying qui compte parmi ses membres Amazon, Alphabet, Apple et Meta.
En outre, de nombreux conservateurs s'opposent au projet de loi. Cela signifie que les perspectives de la législation pourraient s'effondrer l'année prochaine si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, du Sénat ou des deux après les élections de mi-mandat en novembre. Ces derniers partageraient les préoccupations des Big Tech sur certains sujets. L'un des problèmes les plus médiatisés que les critiques ont avec le projet de loi est qu'il pourrait potentiellement limiter les capacités des grandes entreprises de technologie, en particulier celles qui gèrent des plateformes en ligne, à modérer le contenu sans plaintes de discrimination.
L'idée est que les entreprises auraient tellement peur d'être poursuivies en justice qu'elles laisseraient passer tout contenu offensant sur leurs plateformes. Certains médias ont qualifié l'argument de "faible", mais les promoteurs du projet de loi - qui se montrent disposés à dialoguer avec les opposants et à modifier le projet de loi pour prendre en compte les préoccupations légitimes - continueraient d'entretenir cet argument. Des amendements relatifs à la modération du contenu seraient déjà envisagés, mais si les promoteurs suppriment la partie du projet de loi relative à la modération du contenu, ils risquent de perdre des voix républicaines.
Ces votes seront essentiels à l'adoption de la loi et dépendent des protections explicites du projet de loi contre la modération du contenu discriminatoire, un point de ralliement conservateur populaire en ce moment. « Les grandes entreprises technologiques veulent protéger le statu quo, ce qui leur permet d'étendre leur influence sur nos décisions, que vous soyez un petit entrepreneur ou un consommateur. Si nous voulons une action, nous avons besoin d'un vote du Sénat et nous avons besoin que ce vote du Sénat soit rapide », a déclaré le sénateur Chuck Grassley (R-IA), un autre partisan du projet de loi.
La sénatrice Amy Klobuchar (D-MN) pense que le projet de loi est toujours sur la bonne voie. « Il est grand temps que nous mettions en place des règles de route de bon sens pour les grandes plateformes technologiques. Malgré plus de 100 millions de dollars dépensés contre nous en publicités et les milliers de lobbyistes et d'avocats qui combattent ce projet de loi, nous avons toujours un large soutien. J'ai eu des conversations constructives avec le sénateur Schumer et d'autres collègues sur le calendrier et j'espère que lorsque nous reviendrons à l'automne, nous voterons sur cette législation bipartisane », a déclaré Klobuchar.
Pour contrer le lobbying des Big Tech, les militants progressistes ont mené une action de lobbying de base auprès de Schumer, qui contrôle le calendrier du Sénat, en faisant passer un camion de panneaux publicitaires devant son domicile et en se rassemblant devant une collecte de fonds à laquelle il a participé. Schumer dit qu'il soutient le projet de loi, mais lors d'une conférence de presse le mois dernier, il a émis des réserves quant au nombre de voix nécessaires à son adoption. Mais des rumeurs indiquent qu'il "travaille avec le sénateur Klobuchar et d'autres partisans pour réunir les voix nécessaires et prévoit de soumettre le projet au vote".
La législation antitrust n'est pas le seul projet de loi sur la technologie à faire son chemin au Congrès. La législation axée sur la protection de la vie privée n'a pas non plus été adoptée par l'une ou l'autre chambre, malgré les efforts déployés pour la faire progresser par rapport aux sessions précédentes du Congrès. La commission du commerce du Sénat a approuvé en juillet un projet de loi renforçant les protections de la vie privée des enfants et des adolescents en ligne, mais ce projet est plus étroit que celui de la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants, également approuvé le mois dernier.
Les Big Tech ont dépensé des dizaines de millions de dollars en lobbying pour tenter de torpiller le vote de ces législations. Une enquête publiée début juin a révélé que les groupes de pression financés par les Big Tech ont dépensé au moins 36,4 millions de dollars en publicités télévisées et Internet pour s'opposer à la législation antitrust qui empêcherait les plateformes technologiques dominantes de favoriser leurs propres produits et service. Pendant ce temps, les partisans de la législation auraient dépensé environ 200 000 dollars. Les Big Tech auraient désormais dépensé plus de 100 millions de dollars pour contrer le vote de l'AICO.
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Pensez-vous que ce projet de loi a des chances d'être adopté ? Que pensez-vous des efforts des Big Tech pour contrer le projet de loi ?Voir aussi
Les Big Tech ont dépensé 36 millions de dollars en publicités pour saboter un projet de loi antitrust, tandis que les partisans de la législation ont dépensé moins de 200 000 dollars Des dizaines de petites et grandes entreprises soutiennent le projet de loi américain visant à contrôler les Big Tech, tandis qu'Amazon, Apple et Google dépensent des millions pour empêcher le vote Amazon se dit injustement visé par le projet de loi antitrust américain, dans le même temps, les grandes entreprises technologiques redoublent d'efforts pour faire échouer le projet de loi Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat, le vote bipartisan suggère que la législation pourrait arriver sur le bureau du président 
