Un boulanger français remporte son procès face à Facebook

Le réseau social devra l'indemniser et livrer l'un de ses utilisateurs

Un boulanger français remporte son procès face à Facebook
Le réseau social devra l’indemniser et livrer l'un de ses utilisateurs

Le 27 février dernier, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a donné raison à Philippe Seramy, un artisan boulanger français qui opère à Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme, dans l’affaire qui l’opposait à la société technologique américaine Facebook. Cette décision de justice est tombée malgré le fait que Facebook a insisté pour que le procès se déroule en Irlande plutôt qu’en France, sachant que c’est dans ce pays anglo-saxon que se trouve son siège en Europe.

Il faut rappeler que c’est en juillet 2017 que Seramy a engagé une action en justice contre Facebook, suite à la publication d’une page controversée créée au nom de sa boulangerie sur le réseau social du géant américain. Il accusait notamment la firme californienne de Menlo Park de protéger l’utilisateur qui a usurpé son identité sur son réseau social.

« Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses », avait expliqué le plaignant avant d’ajouter : « quelqu’un a cherché à nous nuire ! Mais une chose est sûre, ce n’est pas mon concurrent, on s’entend très bien .»


Le boulanger français a dû débourser près de 6000 euros en frais de justice pour que finalement la page litigieuse soit supprimée. Il a, par la suite, décidé d’attaquer le géant des réseaux sociaux en justice afin d’obtenir le remboursement des frais de procédure initialement engagés ainsi que les identifiants de la personne qui avait frauduleusement créé la page Facebook ayant fait l’objet du litige.

Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné à Facebook de verser à titre provisionnel un montant de 2000 euros au boulanger français pour le préjudice subi ainsi que 2500 euros supplémentaires à titre d’indemnisation pour les frais de procédure. Mais ce n’est qu’un début puisqu’à cette somme il faudra probablement ajouter le remboursement des frais d’huissier et ce que Léna Borie-Belcour, l’avocate du demandeur, a décrit comme « le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit ».

La firme californienne de Menlo Park doit également fournir tous les éléments qui permettront de lever le voile sur l’identité de la personne qui a frauduleusement créé la page Facebook ayant fait l’objet du litige. Ce dernier encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

« Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72 heures pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard », a précisé l’avocate de Seramy.

Source : France 3

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