Pendant des années, la législation fiscale américaine s’est montrée peu encline à inciter les sociétés américaines à rapatrier leurs capitaux étrangers dans le territoire américain. Elle leur permettait de reporter le paiement des taxes sur ces fonds jusqu’à ce que les entreprises concernées retournent ces bénéfices aux États-Unis. Mais tout devrait changer à partir de cette année.En effet, la loi fiscale américaine adoptée le mois dernier oblige désormais les entreprises US à payer des impôts sur les revenus qu’elles ont accumulés à l’étranger à ce jour sur la base de l’un des deux taux suivants : 15,5 % pour les liquidités et 8 % pour les investissements. Ce solde de tout compte est payable en plusieurs fois sur plusieurs années. Cette loi stipule surtout que les bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises américaines seront désormais taxés, qu’ils soient rapatriés ou non.
C’est dans ce contexte que la société technologique américaine Apple a récemment annoncé qu’elle va verser environ 38 milliards USD au fisc des États-Unis, un montant qui représente les impôts sur ses bénéfices réalisés en dehors du territoire américain.
Signalons que si la marque à la pomme avait fait le choix de rapatrier son trésor de guerre en 2017, elle aurait été obligée de payer environ 87,5 milliards USD au fisc américain, soit près de 50 milliards USD de plus que le montant qu’elle a récemment déboursé. De nombreuses entreprises américaines devraient d’ailleurs emboiter le pas à Apple dans les jours ou les semaines qui viennent pour profiter des mesures fiscales avantageuses mises en place par l’administration Trump.
En outre, le fabricant de iPhone a révélé qu’il envisage d’injecter plus de 350 milliards USD dans l’économie américaine au cours des cinq prochaines années. Dans le cadre de ce programme, il est notamment prévu que la firme crée environ 20 ;000 nouveaux emplois sur le sol américain, investisse de façon conséquente auprès d’entreprises tierces basées aux États-Unis et construise un nouveau campus technologique dans le pays. Ce campus devrait accueillir les services d’assistance technique à la clientèle du groupe, dans un premier temps du moins.
Apple devrait également octroyer à ses salariés une prime de 2500 USD sous forme d’unités d’actions restreintes, sachant qu’elle compte plus de 120 ;000 employés dans ses effectifs. Tous les employés de la firme occupant un poste inférieur à celui de directeur au sein du groupe devraient être affectés par cette mesure qui concernerait aussi bien les employés à temps plein que les travailleurs à temps partiel.
Il faut rappeler que les salariés d’Apple peuvent acquérir des actions de l’entreprise technologique américaine qui les emploient en profitant des plans d’achat d’actions préférentielles mis en place par Apple ou en tirant parti du système des unités d’actions restreintes (restricted stock units) octroyées par la firme de Cupertino.
Les unités d’actions restreintes sont des bonus concédés sous forme d’actions gratuites par une entreprise à un salarié en supplément de ses avantages courants. Ils peuvent également être considérés comme une promesse d’attribution d’actions faite à l’employé par son employeur. Cette attribution d’actions ne pourrait être effective qu’à condition que le salarié bénéficiaire n’aille pas voir ailleurs, permettant ainsi à l’employeur de « ;s’assurer de la fidélité de ses salariés ;».
D’après les informations fournies par le média Bloomberg, le PDG du fabricant d’iPhone, Tim Cook, aurait adressé un courriel aux employés d’Apple dans lequel il a précisé que cette décision démontre sa « ;confiance dans l’avenir d’Apple ;».
Source : BloomBerg, CNBC
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?Voir aussi
Alphabet aurait économisé jusqu'à 3,7 milliards USD d'impôts en 2016 en utilisant une technique d'optimisation fiscale Apple, Alphabet, Microsoft, Cisco et Oracle détiendraient 88 % de leurs liquidités à l'étranger, loin du regard du fisc des USA 
Envoyé par Stan Adkens
