Un groupe d’une dizaine de personnes, composé de citoyens américains et d’un résident permanent légal des États-Unis, a récemment lancé une procédure judiciaire à l’encontre du ministère de la Sécurité intérieure des USA. Ce groupe est formé par des personnes qui estiment avoir été victimes d’abus de la part de la CBP (Customs and Border Protection), le service des douanes et de la protection des frontières de l’oncle Sam, au cours de leurs précédents voyages. Il comprend, entre autres, un développeur en informatique, un vétéran de l’armée, un ingénieur de la NASA et deux journalistes. L’Electronic Frontier Foundation et l’American Civil Liberties Union, deux organismes qui sont chargés de représenter les voyageurs, ont déclaré que plusieurs des demandeurs remettant en cause les pratiques de la CBP, un organe du ministère de la Sécurité intérieure, sont des musulmans ou issus de minorités. Les plaignants reprocheraient à l’administration Trump d’encourager la poursuite de pratiques contraires à la Constitution du pays au sein de certains organes de l’État, notamment lors de recherches effectuées sans mandat sur les téléphones et les ordinateurs portables des citoyens américains qui sont arrêtés à la frontière par les agents du CBP.
Pour être plus précis, les demandeurs soutiennent que les recherches et la confiscation prolongée de leurs appareils électroniques (smartphones et ordinateurs portables) violent les lois encadrant la protection de la vie privée et la liberté d’expression telles qu’elles sont définies la Constitution des États-Unis. La plainte a été déposée devant un tribunal de district des États-Unis dans le Massachusetts. Ce procès survient dans un contexte particulier où l’on note une forte augmentation du nombre de fouilles sur les appareils électroniques et la désapprobation grandissante des défenseurs des droits civiques.
Il faut rappeler que la CBP a publié un rapport en mars 2017 dans lequel on apprenait que les agents de ce service avaient fouillé plus d’appareils électroniques pendant le seul mois de février 2017 que pour toute l’année 2015. Le nombre d’appareils fouillés était passé de 8383 à 14 993, ce qui correspond à une augmentation de 80 % entre octobre 2016 et mars 2017. En avril, la CBN avait signalé que le nombre de recherches était passé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 000 au cours de l’exercice 2016.
Un peu plus tôt, en février 2017, le sénateur américain Ron Wyden s’était adressé au ministre américain de la Sécurité intérieure pour lui communiquer ses inquiétudes au sujet de certaines pratiques non respectueuses des libertés individuelles des citoyens américains qui avaient cours au CBP. Il souhaitait ainsi clarifier une situation peu réjouissante liée à la pratique « ;profondément troublante ;» des agents des frontières qui profitaient des contrôles pour réclamer aux voyageurs américains leurs mots de passe pour ensuite accéder à leurs comptes sur les réseaux sociaux. Le ministre avait, par la suite, confirmé dans une lettre datée du 20 juin 2017 que les agents des douanes n’ont pas le droit de rechercher des données liées à des serveurs distants sur le téléphone des voyageurs.
Suhaib Allababidi, un citoyen américain qui vit au Texas et un demandeur dans l’affaire, a déclaré lors d’une interview qu’il a été arrêté par les douanes et la patrouille frontalière le 21 janvier dernier à l’aéroport de Dallas après son retour d’un voyage d’affaires à Dubaï. Il a confié qu’il avait refusé de débloquer son téléphone personnel pour les officiers après leur avoir permis de fouiller son second téléphone professionnel.
Allababidi a précisé que les officiers lui auraient alors confisqué ses deux téléphones et que son téléphone professionnel ne lui a été a rendu que deux mois plus tard. Cependant, le gouvernement ne lui a toujours pas rendu son téléphone personnel après plus de sept mois d’attente. « ;Vous êtes livré à vous-même, sans aucune réponse ;», s’est-il offusqué. « ;Est-ce que je récupérerai mon téléphone, est-ce que j’ai fait quelque chose de mal ;? ... Ils ont pris mon téléphone, et c’est tout ce que je sais. ;»
En général, les lois des USA prévoient qu’il est nécessaire d’obtenir un mandat avant de pouvoir procéder à la fouille du contenu des appareils électroniques d’un citoyen américain. Mais une disposition spéciale baptisée « ;border search exception ;» permet aux autorités fédérales à perquisitionner et à fouiller les appareils électroniques sans mandat à moins de 160 km d’une frontière américaine. En cas de refus, l’appareil peut être saisi.
Source : Reuters
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Envoyé par Pierre GIRARD
