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L'Europe aurait-elle imposé la loi Travail à la France ?
Une explication possible de l'intransigeance du gouvernement français

Le , par Michael Guilloux

22PARTAGES

9  2 
La loi Travail, avec les grèves qu’elle a occasionnées, a déjà fait perdre beaucoup d’argent à la France. Le gouvernement français est prêt à négocier pour mettre fin aux remous sociaux, mais ne veut faire aucun compromis quand il s’agit de s’attaquer au mal à la racine. Pourquoi donc un tel attachement à cette loi et son article 2 qui pourtant font l’objet de vives critiques ? La France serait-elle tenue de la respecter ?

D’après un dossier de Mediapart, oui. Le gouvernement français n’a pas le choix. La loi Travail lui aurait en effet été imposée par l’Europe.

Tirant des leçons de la Grèce, le Conseil européen veut imposer un schéma libéral dans tous les pays membres de l’Union européenne. En juillet 2015, après le troisième plan de sauvetage de la Grèce, le Conseil décide de mettre la France sous surveillance budgétaire à cause de ses déficits excessifs. Cela passe donc par de nombreuses recommandations dont certaines portent sur le marché du travail français, qui selon le Conseil n’est pas suffisamment réformé. « Les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche par des accords d'entreprise. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins », souligne le Conseil, qui fait d’ailleurs remarquer que tous les accords passés ne permettent pas de « déroger aux 35 heures » dans de bonnes conditions financières.

Le Conseil recommande donc ce qui est vu comme le géniteur du controversé article 2 de la loi Travail : « Réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail, etc. »

L’article 2 de la loi Travail préconise en effet de favoriser les accords d’entreprise par rapport aux accords de branche. De manière plus précise, il suggère la « primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de durée du travail comme principe de droit commun, notamment en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires ». En clair, dans ce domaine, l’accord de l’entreprise peut être moins favorable que celui de la branche, ce qui pourrait donc permettre au gouvernement de contourner les 35 heures de travail. Ce texte est en plus contraire au principe juridique de la « hiérarchie des normes » qui stipule que toute norme inférieure (ici l’accord d’entreprise) doit respecter la norme qui est au-dessus d’elle (ici l’accord de la branche), sauf lorsqu’elle lui est plus favorable.

Le gouvernement français aurait donc la main forcée. D’ailleurs, les responsables européens ne manquent pas de s’inviter dans le débat actuel, comme pour rappeler au gouvernement ses engagements. Au titre de ces personnes, Pierre Moscovici, ancien ministre des finances français et désormais commissaire européen chargé des affaires économiques a déclaré en mai dernier que « renoncer à la loi sur le travail serait une lourde erreur ». Et d’ajouter que : « tous les pays qui ont fait une réforme sur le marché du travail […] sont ceux qui ont réussi à faire baisser le chômage. Ceux qui se sont refusés aux réformes du marché du travail sont ceux qui ont la moins bonne performance. Et quand on regarde la France, on constate qu'elle est 21e sur 28, ça n'est pas quelque chose dont on peut se glorifier ».

Partageant la même position, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également souligné en fin mai que « le projet de loi tel qu'il est conçu, à condition que l’article 2 arrive à survivre, est une réforme qui va dans le bon sens. » Il estime donc que « ce n'est pas un attentat contre le droit du travail français. C’est le minimum de ce qu’il faut faire ».

Notons encore que la France semble ne pas être le seul pays qui serait en train de subir la pression de l’Europe pour une réforme de son marché de travail. Une autre réforme du travail annoncée en Belgique en début février vise à augmenter le temps de travail jusqu’à 45 heures au lieu de 38 heures actuellement. Comme en France, cela a également déclenché des grèves et manifestations. En mars 2015, sous la pression de la Commission européenne, le Premier ministre italien Matteo Renzi a de son côté adopté le « Jobs Act », une autre réforme du travail.

Alors que ces évènements se déroulent maintenant sous nos yeux, il est également bon de rappeler que l’année dernière, Yanis Varoufakis, l’ancien ministre grec des Finances avait averti les Européens d’un plan caché du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. « La Grèce n’est qu’un test. La vraie cible du docteur Schäuble, c’est l’Italie et la France, l’État-providence français, son droit du travail, ses entreprises nationales », avait-il mis en garde.

Source : Mediapart (contenu payant)

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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2016 à 14:30
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Le fait que l'on nie à la fois le désir de l'enfant ou de l'ado et celui de l'adulte conduit à des situations mauvaises propre à toute dissimulation. Le tabou, l'interdit, empêche toute réflexion structurante.
T'es un grand malade toi tu sais ? Personne ne nie la sexualité des ados, on l'a tous été.
Ce qu'on nie, c'est la capacité d'un ado à consentir face à un adulte dépositaire d'autorité.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
10  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
11  1 
Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
11  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 29/06/2016 à 9:53
Les sénateurs ont effectivement réintégré un à un les points les plus controversés du texte initial, qui avaient été abandonnés après la première manifestation du 9 mars, à l'issue de la négociation avec la CFDT.
.

J'espère que LSMetag qui reprochait à la CGT de ne pas avoir voulu négocier, va repasser pour pouvoir commenter cette grosse enfilade...

Tu la sens bien, la négociation du gouvernement cette fois ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2016 à 10:14
(Je ne reviens pas sur ce qu'à dit el_slapper, les écrits de la religion chrétienne sont tout aussi violents que ceux du Coran (et incitent tout autant à la violence voir au meurtre si on suit les écrits à la lettre), personne n'a rien à envier à son voisin à ce niveau là.)

Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message

En tout cas moi qui suis pragmatiquement logique je me demande pourquoi un prêtre du service éducatif, donc disposant d'un panel de choix important, aurait spécialement tripoté l'un d'eux auquel ça ne plaisait pas alors qu'il pouvait trouver bon nombre de petits pervers consentants.
Euh, t'es sérieux là ?

Tu penses vraiment qu'il y a des gamins (peu importe l'âge), qui sont consentants de se faire tripoter voir violer par le curé de la paroisse ?

Et donc si un gamin de 5/6 ans, qui ne comprend même pas ce qui se passe, ne dit pas non explicitement, ça veut dire qu'il est consentant, et que donc tout va bien ?

Ou tu fais comment pour savoir si ils sont consentants ? Il faut qu'en début d'année, le prêtre demande à tous les enfants de signer une décharge disant qu'ils acceptent de se faire tripoter ???

Et les femmes qui se font violer, elles n'avaient qu'à pas se mettre en jupe, et puis de toutes façons la plupart sont contentes de prendre leur pied, c'est ça ?

Oui donc en fait, t'es pas juste un peu raciste, t'es complètement con ?

PS: vous pouvez signaler mon message à la modération pour grossièretés, mais je considère son message plus que limite, et je ne suis pas certain que son message à lui, soit acceptable aux yeux de la modération, vu la teneur des propos.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:16
@Neckara

Je reconnais au moins, au travers de ton laïus, que tu as un grand sens de la rhétorique. Par contre, quand il s'agit de proposer une idée originale qui serait une synthèse de tes nombreuses connaissances (supposées) et qui ferait avancer le sujet, je voit que tu as encore quelques difficultés.

En fait, en tant que scientifique, j'ai un doute sur ton avenir, par contre en tant que politicien, tu devrais être pas mauvais, au moins aussi bon que la plupart des politiciens actuels; brasser du vent et pas trop se mouiller.
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