L’administration fiscale française ne va pas rebrousser chemin dans sa lutte contre les fraudes fiscales. Dernièrement, c’est au siège de Google France qu’elle a effectué des perquisitions. Cette descente s’est faite dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée. Aucune négociation ne sera faite, Google doit honorer ses obligations fiscales
La France se veut intraitable en ce qui concerne les obligations fiscales. Cependant, le parquet national financier n’a pas voulu ni précipiter les choses ni médiatiser les poursuites contre cette multinationale. Pour cela, les investigations ont été réalisées des mois auparavant, sur un seul ordinateur et hors connexion. Pour information, une source proche du dossier a affirmé que l’administration fiscale française réclame à Google 1,6 milliard d'euros.
Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, l’État français ne fera pas d'arrangement, comme ce qui a été fait au Royaume-Uni. Et de rajouter que des ajustements à la marge peuvent être mis en place quoique l’État français ne souhaite pas s’engager dans cette logique. Il est à noter que ce n’est pas seulement Google qui est dans la ligne de mire de l’administration française. Il y a aussi d’autres multinationales comme Mc Donald ou encore Starbucks. De son côté, Google affirme être totalement en règle vis-à-vis de la loi française.
Pourquoi l’administration fiscale poursuit-elle Google France ?
L’affaire qui oppose l’administration fiscale française et Google remonte en juin 2015, date à laquelle une enquête préliminaire a été ouverte. En plus de la fraude fiscale aggravée, la branche française de Google est aussi accusée de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale. Il faut savoir qu’elle est rattachée à Google Irlande. On soupçonne cette dernière de n'avoir pas déclaré ses activités en France. Se basant sur la notion d’établissement stable, elle affirme qu’elle n’est pas obligée de payer ses impôts en France. Cependant, avec un chiffre d’affaires qui dépasse les 200 millions de dollars, Google France doit se plier à un régime proche des entreprises françaises.
L’analyse des données saisies va durer, faute de moyens matériels
Avec plusieurs téraoctets de données saisies, le procureur national, Éliane Houlette, estime qu’il faut des mois, voire des années, pour pouvoir tirer une conclusion sur cette affaire. Bien que plusieurs experts en informatique travaillent sur l’enquête, les moyens matériels sont très limités. Il faudrait donc patienter avant que l’opération Tulipe, nom donné à cette affaire de redressement fiscal, puisse trouver une issue. Il faut savoir que ce n’est pas seulement en France que Google est accusé de fraude fiscale, mais dans d’autres pays de l’Europe également.
En parlant encore de redressement fiscal, d’autres géants américains intéressent aussi l’autorité fiscale française actuellement. On cite notamment la grande chaîne de fast-food Mc Donald. Selon le ministre des Finances, 2015 est une année record dans la lutte contre l’évasion fiscale. On parle de 6 milliards de redressements fiscaux. Cela confirme ainsi le fait que d’autres multinationales sont aussi dans la ligne de mire de l’administration fiscale française.
L’affaire Tulipe attire l’attention de l’opinion publique sur la manière utilisée par Google pour être dispensée d’impôts. Cependant, les autorités se montrent plutôt prudentes, étant donné que Google est la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde.
Sources : French finance minister rules out Google tax deal, Data analysis from Paris raid on Google will take months, possibly years
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Envoyé par virginieh
