Procès sur les API Java : le jury a décidé que Google fait un usage raisonnable des API Java sur Android
Oracle promet de faire appel de ce verdict

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le procès opposant Google à Oracle pour violation de 37 API Java dans le développement du système d’exploitation Android s’est soldé en faveur du numéro un de la recherche en ligne. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, il était question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use » (« usage acceptable »). Pour rappel, le « fair use » désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).

Le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use », mettant fin à un procès qui a commencé depuis le début du mois. Le juge William Alsup, qui supervise l’affaire depuis 2010, a remercié le jury pour son « travail acharné sur cette affaire ».

Robert Van Nest, avocat de Google, a pour sa part remercié le jury pour son verdict. Les avocats d’Oracle se sont refusés à tout commentaire.

Pour Google, cette victoire est une bonne nouvelle pour la communauté des développeurs. Un porte-parole a déclaré que « le verdict d'aujourd'hui qui a estimé qu’Android fait un usage acceptable des API Java représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».

De son côté, Oracle a promis de faire appel de cette décision. « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles. Oracle a amorcé ce procès pour mettre un terme au comportement illégal de Google. Nous croyons qu'il existe de nombreux motifs d'appel et nous prévoyons de porter cette affaire à la Federal Circuit en appel », a déclaré Dorian Daley, avocat général d’Oracle.

Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que ce dernier devait lui payer une licence d'utilisation. Il lui réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Pour sa défense, Google a avancé que Sun, du temps de son indépendance, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser.

En 2012, Oracle avait perdu un procès en première instance. Mais en 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, la Cour suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.

Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par l’écosystème des développeurs étant donné ses implications : Android est le système d’exploitation le plus utilisé au monde et qui ne semble pas vouloir s’arrêter. Les derniers chiffres de Gartner indiquent que le taux d'adoption d'Android continue à croître et se retrouve sur 84,1 % du parc des smartphones vendus au premier trimestre contre 78,8 % l’année passée. En termes de volume, cela représente 293,7 millions de dispositifs au premier trimestre 2016 contre 264,9 millions de dispositifs au premier trimestre 2015.

Source : CNBC

Voir aussi :

La vente de smartphones a connu une croissance de 3,9 % selon les chiffres de Gartner, trois des cinq marques principales sont désormais chinoises


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Avatar de JujuPomme JujuPomme - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 27/05/2016 à 14:14
Google > le monde
Avatar de Alain Hilterman Alain Hilterman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 27/05/2016 à 15:29
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Procès sur les API Java : le jury a décidé que Google fait un usage raisonnable des API Java sur Android,
Oracle promet de faire appel de ce verdict
A nouveau, on retrouve Victor Hugo. "Fair use" se traduit en français par "usage acceptable", "loyal", "juste"... Lorsque Jean Valjean dérobe une miche de pain dans une boulangerie, Victor Hugo nous fait comprendre que c'est un "vol acceptable".

L'étendre à Google qui revend les miches est plus difficile à suivre. On ne peut affirmer en effet, comme l'a dit un commentateur du jugement, que "fair use" implique que dès lors qu'une routine est utile, elle soit librement copiable.

On marche sur la tête. Il convient de ne pas oublier la vocation fondamentale de la justice: "attribuer à chacun ce qui lui revient".

La question posée par le juge quelques instants avant de savoir si les routines en question était originale ou non était plus légitime.
Avatar de Pierre Louis Chevalier Pierre Louis Chevalier - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 27/05/2016 à 16:00
Citation Envoyé par Alain Hilterman Voir le message
A nouveau, on retrouve Victor Hugo. "Fair use" se traduit en français par "usage acceptable", "loyal", "juste"...
Le traducteur donne aussi encore "utilisation équitable".

Tu chipotes pas un peu quand même la ?

Je penses que sur le fond on à compris, après ça sur le choix d'un mot dans une liste de synonymes... tu ferais peut etre un meilleur choix quand toi tu écrira des articles, ou sont-ils au fait ?

Si tu veux nous montrer ton niveau de français exceptionnel, on t'attends : Rédiger une actualité sur Developpez.com
Avatar de TheGuit TheGuit - Membre du Club https://www.developpez.com
le 27/05/2016 à 16:16
Citation Envoyé par Alain Hilterman Voir le message
A nouveau, on retrouve Victor Hugo. "Fair use" se traduit en français par "usage acceptable", "loyal", "juste"... Lorsque Jean Valjean dérobe une miche de pain dans une boulangerie, Victor Hugo nous fait comprendre que c'est un "vol acceptable".

L'étendre à Google qui revend les miches est plus difficile à suivre. On ne peut affirmer en effet, comme l'a dit un commentateur du jugement, que "fair use" implique que dès lors qu'une routine est utile, elle soit librement copiable.

On marche sur la tête. Il convient de ne pas oublier la vocation fondamentale de la justice: "attribuer à chacun ce qui lui revient".

La question posée par le juge quelques instants avant de savoir si les routines en question était originale ou non était plus légitime.
La comparaison avec des objets physique est a nouveau completement absurde. Puisque dans le cas de la miche il y'a bien perte pour le boulanger il ne pourra plus la vendre. Toujours le même problème entre copie et vol.

Mais l'angle de l'«usage acceptable» est à mettre au regard du domaine dans lequel il s'applique, on parle ici de production intellectuel, qui a déjà été qualifié de copyrightable par le précédent procès. Et nous pouvons donc comparé avec des choses équivalente tel que les brevets faisant partie du fair-use pour le développement de smartphone, je repense a tous les brevet que detient Samsung par exemple sur l'optimisation de la consommation en 3G et 4G. Donc si tout ça rentre dans un cadre de fairuse, peut-être que au final Google devrait quelque choses comme 0.0001 $ par terminal vendu, ce qui ne me choque pas spécialement, sauf que je sens que c'est pas vraiment ce à quoi Oracle devait s'attendre.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 0:30
Procès API Java : la victoire de Google signifie la mort du logiciel libre et de la GPL
estime Annette Hurst, avocate d’Oracle

Après quelques années de bataille entre Google et Oracle sur la copie des API Java dans Android, l’industrie du logiciel a accueilli hier la victoire du géant du Mountain View. Mais encore une fois, Oracle n’entend pas abandonner et envisage de faire appel pour remettre en cause cette décision.

Nombreux sont les observateurs qui ont estimé qu’une victoire d’Oracle aurait tué le monde du logiciel. S’exprimant à propos de la décision du tribunal, un porte-parole de la communauté des développeurs a déclaré que le verdict « représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».

Mais Annette Hurst, avocate d’Oracle, ne le voit pas de cette manière. Pour cette dernière, c’est tout à fait le contraire. Après la défaite de son client, elle s’est exprimée sur LinkedIn à travers un article intitulé « La mort du logiciel libre … ou comment Google a tué la GPL ».

« Développeurs méfiez-vous. Vous pouvez penser que vous avez obtenu une victoire hier. Mais il est temps de penser à plus que vos désirs de copier librement quand vous vous asseyez devant un clavier », a-t-elle averti. Hurst poursuit en affirmant que le libre selon Google n’a pas le même sens que le libre qu’a toujours défendu Richard Stallman.

Annette Hurst estime en effet qu’avant de célébrer cette victoire, les développeurs devraient d’abord analyser la portée de la décision de justice. « Non seulement les créateurs de partout vont souffrir de cette décision si elle reste inchangée, mais le mouvement du logiciel libre lui-même fait face maintenant à une menace réelle, » dit-elle.

Remettant en cause la pertinence des arguments de Google, l’avocate d’Oracle estime que le récit de Google se résumait au fait que « parce que les API Java ont été ouvertes, toute utilisation était justifiée et les restrictions de licence devaient être ignorées ». Pour généraliser, elle conclut que si vous offrez un logiciel libre et ouvert, alors toute utilisation relève du fair use. Selon elle, la décision du jury suggère donc que l’on peut tout simplement faire fi des restrictions de licence. Et sur cette base, Annette Hurst estime que la GPL ne peut survivre et qu’on pourrait donc lui dire adieu.

Au-delà de la GPL et du libre, l’avocate d’Oracle croit également que ce sont les entreprises qui dépendent des licences de logiciels traditionnels qui sont en danger. Pour elle, ces entreprises seront donc obligées d’accélérer leur mouvement vers le cloud « où tout peut être contrôlé en tant que service », plutôt que de vendre des logiciels.

Source : Annette Hurst (LinkedIn)

Et vous ?

Que pensez-vous de ces déclarations ?
Avatar de bouye bouye - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 1:40
Wut ?! Décidément ils abandonnent jamais. C'est sûr que si Oracle avait gagné ça n'aura pas donné le droit à tout le monde de poursuivre en justice toutes les implémentations libres existantes ...
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 2:29
Sérieux, elle doit connaître le développement logiciel au moins autant qu'un islamiste s'y connait en vernis à ongles.
Avatar de Gugelhupf Gugelhupf - Modérateur https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 2:38
La dame se fait taper dessus dans les commentaires de son article, je ne sais pas ce qu'elle avait en tête avant de le publier (le goût amère de la défaite très certainement) mais elle va surement se rendre compte qu'elle n'a pas affaire à un cour où elle pourrait convaincre des informaticiens avec ses arguments.
Avatar de Alain Hilterman Alain Hilterman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 10:10
D'après Rich Stim, Attorney at law, Blogger du Stanford Institute:

"Dans son sens le plus général, la copie d'une matière sous copyright fait l'objet d'un usage correct quand le but est limité et transformatif, tel que le commentaire, la critique ou la parodie. Cet usage ne nécessite pas l'accord du propriétaire du copyright."

- See more at: http://fairuse.stanford.edu/overview....VeAo4bfq.dpuf
Avatar de Battant Battant - Membre averti https://www.developpez.com
le 28/05/2016 à 23:33
Bonjour,

Pourquoi la gpl serait-elle tuée et que cela signifierait-il pour le logiciel libre ?

Est-ce que oui ou non des chercheur universitaires pourraient expertiser un code source ?

Merci pour le renseignement

Salutations
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