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Procès sur les API Java : le jury a décidé que Google fait un usage raisonnable des API Java sur Android
Oracle promet de faire appel de ce verdict

Le , par Stéphane le calme

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6  0 
Le procès opposant Google à Oracle pour violation de 37 API Java dans le développement du système d’exploitation Android s’est soldé en faveur du numéro un de la recherche en ligne. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, il était question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use » (« usage acceptable »). Pour rappel, le « fair use » désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).

Le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use », mettant fin à un procès qui a commencé depuis le début du mois. Le juge William Alsup, qui supervise l’affaire depuis 2010, a remercié le jury pour son « travail acharné sur cette affaire ».

Robert Van Nest, avocat de Google, a pour sa part remercié le jury pour son verdict. Les avocats d’Oracle se sont refusés à tout commentaire.

Pour Google, cette victoire est une bonne nouvelle pour la communauté des développeurs. Un porte-parole a déclaré que « le verdict d'aujourd'hui qui a estimé qu’Android fait un usage acceptable des API Java représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».

De son côté, Oracle a promis de faire appel de cette décision. « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles. Oracle a amorcé ce procès pour mettre un terme au comportement illégal de Google. Nous croyons qu'il existe de nombreux motifs d'appel et nous prévoyons de porter cette affaire à la Federal Circuit en appel », a déclaré Dorian Daley, avocat général d’Oracle.

Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que ce dernier devait lui payer une licence d'utilisation. Il lui réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Pour sa défense, Google a avancé que Sun, du temps de son indépendance, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser.

En 2012, Oracle avait perdu un procès en première instance. Mais en 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, la Cour suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.

Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par l’écosystème des développeurs étant donné ses implications : Android est le système d’exploitation le plus utilisé au monde et qui ne semble pas vouloir s’arrêter. Les derniers chiffres de Gartner indiquent que le taux d'adoption d'Android continue à croître et se retrouve sur 84,1 % du parc des smartphones vendus au premier trimestre contre 78,8 % l’année passée. En termes de volume, cela représente 293,7 millions de dispositifs au premier trimestre 2016 contre 264,9 millions de dispositifs au premier trimestre 2015.

Source : CNBC

Voir aussi :

La vente de smartphones a connu une croissance de 3,9 % selon les chiffres de Gartner, trois des cinq marques principales sont désormais chinoises

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/05/2016 à 0:28
Citation Envoyé par Battant
Pourquoi la gpl serait-elle tuée et que cela signifierait-il pour le logiciel libre ?
Absolument rien. Le procès n'a rien a voir directement avec la GPL. C'est juste une menace en l'air de l'avocate d'Oracle qui soit ne comprend rien à ce qu'elle raconte, soit fait de la désinformation.

Citation Envoyé par Battant
Est-ce que oui ou non des chercheur universitaires pourraient expertiser un code source ?
Il faudrait préciser ce que tu entend par là, car la question est très vague.
Mais si un code est disponible, sous une licence libre, (ou même propriétaire mais qui autorise la consultation des source), alors il est expertisable par n'importe qui.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/05/2016 à 16:00
C'est fou cette soudaine pluie de commentaires de désinformation, on pourait presque croire que c'est fait exprès.

Citation Envoyé par thelast Voir le message
l'avocate d'oracle a complètement raison. Malheureusement cela veut dire aujourd'hui que si je veux prendre n'importe lequel de vos codes sur github et m'en servir commercialement sans vous rétribuer, et bien, JE PEUX car jurisprudence.
Absolument pas : la notion de fair-use, dans ce cas, se limite au droit d'utiliser dans son propre code le même nommage pour les éléments publics (classes, méthodes, ...), dans le but d'assurer la compatibilité. Il n'autorise en aucun cas à reprendre l'implémentation de ces éléments.

Si on reprend un code sous GPL sans la respecter, on fait une infraction au copyright manifeste et il y a déjà eu plusieurs procès qui ont confirmé la validité de la GPL. Mais l’environnement Android est basé sur une réimplémentation complète de la JVM et des bibliothèques Java.

Citation Envoyé par Max Lothaire Voir le message
Est-ce que Google a repompé le code source des API d'Oracle ou a réimplémenté une autre API qui serait compatibles (même noms/paramètres/retours) ?
Google a ré-implémenté (en s'appuyant sur le projet Apache Harmony), l'intégralité de la bibliothèque standard de Java

Citation Envoyé par Battant Voir le message
Pourquoi cela est-il décidé aux États-Unis alors que l'Europe et la suiss qui ont des chercheurs universitaires de pointe ne crée pas de telles entreprises high-tech qui respecteraient mieux la vie privée que les États-Unis ?
Parce que ça n'a rien a voir avec la choucroute.
Il y a un litige entre deux société privées américaines, c'est bien évidement jugé au états-unis. Et tout cela n'a absolument rien a voir avec le domaine universitaire.

Citation Envoyé par thelast Voir le message
Ba c'est pas compliqué je vais pomper les partitions de mozart, les livres de shakespear, les films de marvels, changer le titre et dire c'est de moi ya pas de soucis.
parce que au final toutes ces œuvres sont aujourd'hui une série de 0 et de 1 que cela soit du signal pour l'audio, des pixels pour la video, ou de l'hexa pour les caractères.

tout ça en disant que je suis parfaitement capable de jouer moi même du mozart ou d'écrire comme shakespear ou de jouer comme robert doney junior ...
Exemple sympathique, sauf qu'en occurrence, c'est exactement l'inverse qui c'est passé : le contenu a été entièrement refait et on a gardé les anciens titres pour assurer la compatibilité.
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 30/05/2016 à 11:12
J'espère que Google va respecter son droit à l'oubli quand elle voudra faire déréférencer son torchon
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Avatar de Gugelhupf
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/05/2016 à 2:38
La dame se fait taper dessus dans les commentaires de son article, je ne sais pas ce qu'elle avait en tête avant de le publier (le goût amère de la défaite très certainement) mais elle va surement se rendre compte qu'elle n'a pas affaire à un cour où elle pourrait convaincre des informaticiens avec ses arguments.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
6  1 
Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/05/2016 à 16:00
Citation Envoyé par Alain Hilterman Voir le message
A nouveau, on retrouve Victor Hugo. "Fair use" se traduit en français par "usage acceptable", "loyal", "juste"...
Le traducteur donne aussi encore "utilisation équitable".

Tu chipotes pas un peu quand même la ?

Je penses que sur le fond on à compris, après ça sur le choix d'un mot dans une liste de synonymes... tu ferais peut etre un meilleur choix quand toi tu écrira des articles, ou sont-ils au fait ?

Si tu veux nous montrer ton niveau de français exceptionnel, on t'attends : Rédiger une actualité sur Developpez.com
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 14:38
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
4  0 
Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 19:36
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
Non, Google n'a pas copié de code.
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