Procès API Java : en fin de compte, de quoi Google est-il accusé par Oracle ?
De violation de droits d'auteur ou de vol d'opportunité ?

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après la sélection des jurés le 9 mai, tous les témoignages ont été entendus dans le nouveau procès entre Google et Oracle autour de la copie « illégale » de 37 API Java dans Android. Les deux parties et les membres du jury se présenteront à nouveau devant le tribunal le lundi prochain. Ce sera alors l’occasion pour les avocats de chaque partie de faire leur plaidoirie, un exposé verbal au cours duquel ils essaieront de convaincre le jury.

Les délibérations pourront dès lors être faites, afin que nous soyons situés sur le sort de Google. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, le verdict consistera à dire s’il s’agit d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un usage loyal. Dans le dernier cas, ce sera une grande victoire pour Google, mais dans l’autre, il faudra encore décider des dommages et intérêts à payer.

Mais après tous les témoignages, on peut s’interroger à nouveau sur les motifs réels du conflit. Dans les témoignages en faveur d’Oracle et les arguments présentés par les avocats de la firme de Larry Ellison, deux chefs d’accusation se démarquent clairement. Si le procès concerne la violation d’API Java, il semble qu’Oracle en veut surtout à Google à cause du succès d’Android. Il convient alors de se demander de quoi Google est-il accusé en fin de compte ? De violation de droits d’auteur ou de vol d’opportunité ? Oracle aurait-il poursuivi Google si Android était un échec ?

Ces interrogations trouvent leurs fondements dans les différentes prétentions et revendications d’Oracle et des personnes qui ont témoigné en faveur de la société ; lesquelles prétentions et revendications laissent croire que le procès n’aurait peut-être pas eu lieu si Android était un échec. L’éditeur de SGBD et ses témoins n’ont en effet pas manqué de rappeler avant et pendant le procès que Google a volé l’opportunité d’Oracle. À l’ouverture, l’intervention de l’avocat d’Oracle consistait à prouver un seul fait, que Google a détourné la propriété de son client pour saisir son opportunité et percevoir ses revenus.

Alors que les témoins se succédaient, Neil Civjan, responsable des ventes de Sun à l’époque a joué la même carte, estimant que le lancement d’Android a eu un impact « dévastateur » sur les revenus de licences Java, entraînant ainsi le déclin du business des licences Java pour les constructeurs mobiles.

Également appelé à la barre des témoins, Alan Brenner, Vice-président Consumer and Mobile Systems Group à Sun Microsystems jusqu’en 2007, s’est aligné sur le témoignage de l’ancien responsable des ventes de Sun. Il impute aussi la chute des téléphones utilisant la technologie Java mobile au lancement d’Android. Son témoignage contredit toutefois ses propres estimations qu’il avait faites à Sun bien avant le dévoilement d’Android. Dans une présentation sur les prévisions de revenus de licences Java entre 2007 et 2010, Alan Brenner montre deux scénarios « agressif » et « conservateur ». Le premier prévoyait une baisse des revenus de licences Java ; ceux-ci devant passer de 140 millions USD par an à 105 millions, alors que le second prévoyait une chute plus forte de 140 millions à 50 millions de dollars US. Pourquoi impute-t-il donc la chute des revenus de licences Java à Android ?

Intervenant en tant que dernier témoin pour la partie plaignante dans ce procès, un économiste embauché par Oracle a également livré le même témoignage. Adam Jaffe soutient que Java aurait eu un succès continu dans l’espace mobile et Android n’aurait certainement pas eu autant de succès si Google n’avait pas copié les 37 API Java en question. Monsieur Jaffe affirme que « la fenêtre d’opportunité » de Java a commencé à se fermer avec l’arrivée d’Android.

À l’issue de ce procès, Oracle espère s’en tirer avec plusieurs milliards de dollars en dommages et intérêts, après que Google soit reconnu coupable par le tribunal de violation de droits d’auteur. L’expert en dommages et intérêts d’Oracle a en effet donné une estimation de 9,3 milliards USD qui se décline en deux composantes. La première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond à l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android.

Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?

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Avatar de Bono_BX Bono_BX - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 20/05/2016 à 18:06
Sur ce coup là, le site me déçoit. C'est quoi cet article orienté et à charge ?

Ce que reproche Oracle à Google est très clair : la copie des 37 API. La raison l'est aussi, et elle est présentée en conséquence de la cause : le "blocage de Java" dans le monde mobile (je mets des guillemets car c'est une synthèse très minimaliste).
L'axe d'attaque : les droits d'auteur doivent-ils s'appliquer aux API ?

Ces derniers temps, il a été démontré que Google a agit en connaissance de cause, à savoir qu'ils auraient du prendre un licence. C'est ce que dit la loi actuelle.

Pour apporter le point de vue opposé à l'article, si Google gagne, ce sera la loi de la jungle, tout le monde pourra piller n'importe quelle API, bref on fait sauter le système de licence.
Si c'est Oracle, par contre ... faites attention à ce que vous utilisez, car les risques de poursuites vont être bien plus importantes.
Avatar de Chuck_Norris Chuck_Norris - Membre émérite https://www.developpez.com
le 20/05/2016 à 18:34
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
tout le monde pourra piller n'importe quelle API
Si implémenter, c'est piller (ce que laisse sous-entendre ton message et ce qu'Oracle voudrait faire croire), alors le monde du logiciel a bien du souci à se faire. Comme si les brevets logiciels n'étaient déjà pas suffisants.
Avatar de Bono_BX Bono_BX - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 20/05/2016 à 19:15
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message
Si implémenter, c'est piller (ce que laisse sous-entendre ton message et ce qu'Oracle voudrait faire croire), alors le monde du logiciel a bien du souci à se faire.
Implémenter n'est pas piller : Google n'a tout simplement pas respecté les loies. Ce qui ne veut pas dire que Sun et Oracle sont clairs aussi, mais je voulais prendre le contre-pied de l'article, beaucoup trop orienté.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 20/05/2016 à 22:50
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Implémenter n'est pas piller : Google n'a tout simplement pas respecté les loies. Ce qui ne veut pas dire que Sun et Oracle sont clairs aussi, mais je voulais prendre le contre-pied de l'article, beaucoup trop orienté.
Sauf que justement, c'est bien le cœur du problème: on ne peut pas vraiment dire que Google ait pillé Oracle. Il a fourni une toute nouvelle implémentation de Java. Il a juste repris le minimum nécessaire pour être compatible : ce qu'on appelle l'API de la bibliothèque standard, a savoir le nom des classes, méthodes,...

Si reprendre l'API d'une bibliothèque peut être considéré comme une infraction au copyright, ça veut dire qu'une societe peux interdire de faire des bibliothèque directement compatibles et par extension que l'on peux interdire de faire une implémentation tierce d'un langage de programmation.
Avatar de Bono_BX Bono_BX - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 0:11
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Sauf que justement, c'est bien le cœur du problème: on ne peut pas vraiment dire que Google ait pillé Oracle. Il a fourni une toute nouvelle implémentation de Java. Il a juste repris le minimum nécessaire pour être compatible : ce qu'on appelle l'API de la bibliothèque standard, a savoir le nom des classes, méthodes,...
Et bien justement, ce qui est reproché, c'est la reprise des API elles-mêmes, précisément, sans ré-implémentation, dans l'équivalent de la JVM (je n'ai pas son nom en tête) des premières versions d'Android. Sinon, une initiative du style OpenJDK n'aurait jamais pu voir le jour.
Et c'est aussi là où la défense (l'attaque) d'Oracle est faible : que viennent faire dans ce cas les droits d'auteur ? La licence ne suffit-elle pas pour conclure l'affaire ? N'y a-t-il pas contradiction avec l'exemple précédent ? Mais là, ce n'est que mon avis.

Si reprendre l'API d'une bibliothèque peut être considéré comme une infraction au copyright, ça veut dire qu'une societe peux interdire de faire des bibliothèque directement compatibles et par extension que l'on peux interdire de faire une implémentation tierce d'un langage de programmation.
Et oui ... d'où l'enjeu de ce procès : comme je l'ai dit, si Google gagne, c'est la jungle, et il n'y aura plus moyen de protéger son code pour en tirer bénfice. Si c'est Oracle qui gagne ... tu viens exactement de décrire ce qu'il se passera. Donc les juges vont choisir entre la peste et le choléra.
Avatar de Pierre Louis Chevalier Pierre Louis Chevalier - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 1:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Sur ce coup là, le site me déçoit. C'est quoi cet article orienté et à charge ?
La personne relate les faits, et les différents avis, dans un procès tu as forcément des témoignages contradictoires sinon c'est trop facile, après à toi de penser ce que tu veux et de donner ton avis je ne comprends pas ton problème...
A ma connaissance le "site" comme tu dis est le seul site francophone à avoir relaté cet évènement d'importance avec autant de détails ce qui à créé un énorme débat très intéressant au demeurant...
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 8:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et bien justement, ce qui est reproché, c'est la reprise des API elles-mêmes, précisément, sans ré-implémentation.
Justement non. Tu as mal compris ce que signifie API dans le contexte de ce procès. Comme je l'ai déjà expliqué précédemment dans le sujet.

Citation Envoyé par Uther Voir le message
Il faut se mettre d'accord sur les termes alors. Parce qu'il y a souvent confusion. On parle très souvent d'API comme synonyme de bibliothèque alors que ce n'est pas forcément juste.

L'API (Application Programming Interface) comme son nom l'indique est une interface avec le programme. Mais une interface ça peut être beaucoup de chose. Par exemple :
  • Quand l'on parle de l'API d'un composant système, ou d'une autre application, il s'agit en effet le plus souvent d'une bibliothèque servant d'interface entre le programme et le composant.
  • Par contre, quand on parle de l'API d'une bibliothèque, on parle de ce qui fait interface entre la bibliothèque elle même et le programme. C'est a dire le nom public des fonctions, classes, ... qui sont utilisés par le programme pour faire appel à cette bibliothèque.
  • On parle aussi souvent d'API, à tort, pour des bibliothèques qui ne font même pas service d'interface entre le programme et autre chose.

Dans le cas du procès Oracle quand on parle des API de Java, on est dans le second cas. Le code interne de Davlik est basé sur Harmony qui est une réécriture complète (a l'exception d'une dizaines de lignes tout à fait anecdotiques) de la JVM et de la bibliothèque Java.
La seule chose complètement reprise, c'est le minimum pour assurer la compatibilité Java : c'est à dire le nom des éléments qui vont devoir être appelés par les programmes Java.
Dans le cadre de ce procès, le terme API fait uniquement référence au nom et à l'organisation des éléments publics de la bibliothèques standard Java (pakages, classes, méthodes, constantes, ...) , pas de leur implémentation. Et tout ce qui fait l'importance de son enjeu pour le reste de l'industrie informatique est de savoir si l'on peut réclamer des droits d'auteur là dessus.

Google reconnaît que le nom des classes et méthodes de l'API Android est bien tiré de ceux de la bibliothèque Java, mais il considère, comme c'était habituellement admis dans le monde de l'informatique avant ce procès, que ça ne fait pas partie de la valeur réelle de la bibliothèque. Il s'estime dans son bon droit de les reprendre, car l'implémentation derrière est différente. Il s’appuie pour cela sur la notion de "fair-use" qui donne par exemple le droit de citer un livre sans avoir à craindre un procès pour plagiat.
Oracle, quant à lui, défend que le nom des éléments de la bibliothèque est tout aussi créatif que leur implémentation et constitue donc une infraction au copyright.
Avatar de devnino devnino - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 9:10
Les deux sont des voleurs, Oracle se base sur le flou et Google qui n'a, mais vraiment, n'a rien à ficher des accusations d'Oracle.
Avatar de Bono_BX Bono_BX - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 10:04
Citation Envoyé par Pierre Louis Chevalier Voir le message
La personne relate les faits, et les différents avis, dans un procès tu as forcément des témoignages contradictoires sinon c'est trop facile, après à toi de penser ce que tu veux et de donner ton avis je ne comprends pas ton problème...
A ma connaissance le "site" comme tu dis est le seul site francophone à avoir relaté cet évènement d'importance avec autant de détails ce qui à créé un énorme débat très intéressant au demeurant...
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?
Si je suis convaincu qu'Oracle n'est pas clair, on peut en dire autant de Google.

Tu as raison, developpez.net est le principal (pas le seul) site à avoir suivi de manière régulière et sérieuse cette affaire. Et c'est bien pour cela que cet article me déçoit, car jusqu'à maintenant, tout était resté dans le cadre de l'information. L'utilisation que j'ai faite du mot "site" n'est nullement péjorative (ou bien alors il va vraiment falloir m'expliquer en quoi).

@Uther : merci d'avoir remis ton post, qui redéfinit bien mieux les termes que je ne l'avais fait.
Inutile de continuer à nier bêtement, je reconnais mon erreur :-). Par contre, le fait est que les 37 API en question sont propriétaires, et que l'on ne peut pas laisser une entreprise, quelle quel soit, jouer au cowboy et ne pas respecter les loies parce que ça lui semble mieux ainsi. Et pour illustrer ça, il y a une comparaison très simple : Mono (l'ancien Xamarin) et la plateforme .Net : même avant le rachat par Microsoft, il n'y avait pas ce genre de problème.

Donc même si je revois mon point de vue, je maintiens que Google n'est pas plus clair qu'Oracle dans cette affaire.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 21/05/2016 à 17:45
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et pour illustrer ça, il y a une comparaison très simple : Mono (l'ancien Xamarin) et la plateforme .Net : même avant le rachat par Microsoft, il n'y avait pas ce genre de problème.
Au contraire, le problème est exactement le même : Mono est lui aussi une réimplémentation de .NET qui reprend l'API des bibliothèques standard pour pouvoir être compatible. Si il est reconnu que l'API d'une bibliothèque ne rentre pas dans le domaine du fair-use, ça veut dire que Mono était lui aussi hors la loi.

C'est juste que Microsoft n'a pas souhaité porter plainte contre Xaramin, car comme le reste de l'industrie jusqu'à maintenant, il n'estimait pas que l'API d'une bibliothèque rentrait dans le cadre du copyright et que Mono ne lui faisait pas de concurrence.
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