Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

USA : le gouvernement fédéral demande qu'un suspect reste enfermé
Aussi longtemps qu'il refusera de débloquer des disques durs dans une enquête

Le , par Michael Guilloux

18PARTAGES

12  1 
Monsieur Francis Rawls, un ancien sergent de la police de Philadelphie suspecté de posséder de la pornographie juvénile a déjà passé sept mois en prison pour refus de débloquer deux disques durs externes saisis dans l’enquête. Mais, il devrait encore y rester jusqu’à nouvel ordre d’après le verdict rendu par le tribunal qui a décidé de son incarcération.

Les disques durs en question sont protégés par des mots de passe et chiffrés avec le logiciel d’Apple FileVault. D’après le gouvernement fédéral, ils contiendraient des preuves qui pourraient permettre d’inculper le sergent de police qui a été démis de ses fonctions.

Ces disques seraient connectés à un Mac Pro, qui après avoir été analysé, a révélé des traces de pornographie juvénile, dans une machine virtuelle installée sur l'ordinateur de l'ancien officier. Les fichiers journaux indiquaient par exemple des termes couramment utilisés dans cette forme d’exploitation juvénile. « L'examen a également révélé que Freenet, le programme peer-to-peer de partage de fichiers utilisé pour obtenir de la pornographie juvénile des autres utilisateurs, avait été installé sur la machine virtuelle. L'examen a montré que [Francis Rawls] a accédé ou tenté d'accéder à plus de 20 000 fichiers avec des noms de fichiers compatibles avec une évidente pornographie juvénile », indique le gouvernement fédéral dans un dépôt à la Cour d’appel fédérale des États-Unis pour le troisième circuit ; lequel dépôt a été publié hier. Le gouvernement fédéral estime encore que les disques durs saisis ont été utilisés pour accéder et stocker les fichiers. Mais puisqu’ils sont chiffrés, il lui est impossible d’accéder à ces fichiers.

Comme l’explique l’avocat de monsieur Rawls, dans son dépôt à la Cour d’appel fédérale, son client a été incarcéré sans avoir été jugé coupable pour aucun crime relatif à la pornographie juvénile, mais à cause de son incapacité de débloquer les deux disques durs externes. Monsieur Rawls affirme en effet ne plus se souvenir des mots de passe, ce que réfute le gouvernement fédéral dans son rapport :

« En fait, [Francis Rawls] avait plusieurs couches de protection par mot de passe sur ses appareils, et il a toujours entré ses codes d’accès pour tous ses dispositifs de mémoire. Il n'a jamais eu de mal à se souvenir de ses codes d'accès (sauf quand il a été contraint de le faire par le tribunal fédéral), il n'a jamais hésité lors de la saisie des mots de passe, et a toujours réussi à y avoir accès à sa première tentative. »

Dans les propos de l’ancien sergent de police, le gouvernement fédéral voit donc un refus de se soumettre à la demande du tribunal. Dans son dépôt à la Cour, le gouvernement fédéral expose en effet plusieurs éléments qui indiquent que le suspect pourrait bel et bien avoir ses mots de passe en mémoire et qu’il refuse tout simplement de débloquer ses disques pour éviter de donner à la police des preuves qui pourraient l’incriminer. Par ailleurs, son avocat et des défenseurs de la vie privée soutiennent que les autorités n’ont pas le droit de forcer l’ancien officier à déchiffrer ses fichiers personnels sachant que cela pourrait lui porter préjudice. La Cour a cependant eu recours à la même loi utilisée par le gouvernement fédéral pour ordonner à Apple de déverrouiller l’iPhone de San Bernardino dans le récent cas contre le FBI.

En se basant sur les éléments exposés dans son document, le gouvernement fédéral conclut à la fin de son rapport que la décision de la Cour du district qui a donné son verdict contre Francis Rawls doit être respectée. C’est-à-dire que monsieur Francis Rawls devrait rester enfermé, jusqu’à ce qu’il décide de coopérer et déverrouille les deux disques durs externes.

Sources : Dépôt du gouvernement fédéral, Dépôt de l’avocat de la défense

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

La Cour suprême voudrait permettre au FBI de pirater des dispositifs dans le cadre d'une enquête, une décision qui pourra prendre effet dès décembre

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de eric.c
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/05/2016 à 14:37
C'est étrange : l'inculpé a le droit de garder le silence mais serait obligé de laisser parler ses disques durs. Ca me parait zarbi.
10  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 14:48
Encore heureux qu'il ai été libéré. Ce qui est aberrant est même qu'il ai été condamné pour avoir refusé de déverrouiller ses disques durs.

Vous imaginez ? N'importe qui pourrait vous accuser de n'importe quoi, sur aucune base concrète, vous forçant de dévoiler le contenu de votre ordinateur ?
Cela violerait non seulement, et de manière flagrante, le droit à la vie privée, mais en plus d'autres libertés/secrets.

Vous avez un journaliste qui a publié un témoignage anonyme qui vous pose problème ? Vous voulez retrouver la personne qui a témoigné pour vous venger ?
Suffit juste de trouver un des proches du journaliste, ou une autre personne crédible, soit que vous pourrez acheter, soit qui soit en conflit avec le journaliste, et vous pourrez alors récupérer le contenu de son disque dur. Et potentiellement le témoin/lanceur d'alerte.

Idem pour les secrets industiels, secret de l'instruction, etc. Suffit juste d'une accusation.
Ridicule et dangereux.

Derrière, si la personne est réellement pédophile, il y a d'autres moyens que d'accéder à son disque dur pour récupérer des preuves...
8  0 
Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2016 à 14:34
Perso si j'ai quelque chose à me reprocher, je me donne 2 mots de passe. Le premier permet d'accéder à mon contenu. Le deuxième monte un faux système de fichier virtuel et fait tourner en arrière plan une suppression irrécupérable ^^
7  0 
Avatar de Fagus
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 19/05/2016 à 0:14
C'est sûr que présenté ainsi, il fait le coupable idéal. Mais c'est sous l'hypothèse que nos gouvernements donnent des informations loyales.
On se souviendra de Julian Assange, qui ayant monté WikiLeaks se trouve immédiatement et par hasard accusé de viol par plusieurs femmes avec rien moins qu'un mandat d'arrêt international (alors qu'en France si t'es violée dans le RER, 1) c'est con pour toi 2) si on retrouve le violeur, si la vidéo surveillance est reconnue comme preuve, peut être sera-t-il condamné à 4 ans, dont 2 avec sursis et 1 effectué - lu dans les journaux- )
Il faut se souvenir aussi d'Edward Snowden qui après avoir balancés les magouilles des USA, s'est retrouvé immédiatement sous le coup d'un nombre incalculable de chefs d'accusation, plus de multiples interventions extra-légales.

Conclusion : éviter de faire confiance aveuglement aux dires des institutions ; ne pas stocker de données vitales si possible ; utiliser un OS qui ne marche qu'en mémoire vive (pas de journaux), et manipule des disques avec deux mots de passe dont un dit de "plausible deniability" (fonction où deux filesystem dont un leurre sont chiffrés dans le même volume)
8  1 
Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2016 à 14:57
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Franchement, même sans les preuves sur les disques dur le mec à vraiment l'air coupable, je doute qu'il soit innocenté en passant devant un jury, sa ligne de défense c'est l'équivalent de "j'ai fait mes dévoirs mais c'est mon chien qui a mangé ma copie" ...

Par contre, on retrouve encore un fois un problème lié au chiffrement des données, avant les coffres-fort ça s'ouvrait même sans l'aide de propriétaire, maintenant avec les données chiffrées c'est autre chose, ce qui gène beaucoup les enquêtes de police.
Comme ça ils forcés de faire de la veille techno et d'améliorer constamment leurs compétences. C'est très simpliste d'interdire le chiffrage. C'est un aveux de faiblesse. Elles passent pour quoi les autorités vis-à-vis de la population si elles avouent leur impuissance ?
6  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 19:49
Cette décision n'a rien de surprenante, ils le font déjà à Guantanamo et leurs autres prisons secrètes alors le faire dans les établissement officiels n'est que le prolongement d'une vielle pratique
6  0 
Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2017 à 10:14
la Cour estime en effet qu’en demandant à l’accusé de débloquer ses dispositifs, on ne le force pas à témoigner contre lui-même ou fournir des preuves qui pourraient l’incriminer
Arrêtez de vous foutre de notre gueule!
5  0 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/05/2016 à 14:00
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Par ailleurs, son avocat et des défenseurs de la vie privée soutiennent que les autorités n’ont pas le droit de forcer l’ancien officier à déchiffrer ses fichiers personnels sachant que cela pourrait lui porter préjudice.
Je trouve que ce genre d'argument est quand même un peu léger. Evidemment que cela va lui porter préjudice, vu qu'il s'agit de dissimuler des preuves d'un comportement criminel.

Après s'il a réellement oublié son mot de passe, c'est balot.

Je présume que la période de détention pour oubli de mot de passe ne pourra pas excéder la durée de détention maximale pour pédopornographie.
4  1 
Avatar de miky55
Membre averti https://www.developpez.com
Le 18/05/2016 à 12:18
Citation Envoyé par sinople Voir le message
Je suis pas un spécialiste dans le domaine, néanmoins je sais que les deux systèmes sont très différents.

Par exemple le parquet (la partie civile) n'a comme mission que de "charger" un maximum le prévenu alors que par chez nous cette partie à pour objectif de "relever" la vérité (qu'elle profite à l'accusé ou pas). Bref au USA c'est la défense qui aura la tâche de prouver que x se trouvait à l'autre bout de la planète et n'a pas pu effectuer le crime tant bien même qu'il aurait proférer des menaces (qui serait ici les éléments à charge par exemple).
C'est peut être différent dans la théorie, mais dans la pratique en France dans les cours d'assises les juges d'instruction et procureurs ne font qu'instruire à charge la plupart du temps.Il suffit de suivre l'actualité judiciaire de ses 15 dernières années pour s'en convaincre...
3  0 
Avatar de tchize_
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/05/2016 à 1:37
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Perso si j'ai quelque chose à me reprocher, je me donne 2 mots de passe. Le premier permet d'accéder à mon contenu. Le deuxième monte un faux système de fichier virtuel et fait tourner en arrière plan une suppression irrécupérable ^^
Parce que tu crois vraiment que quand on investigue un PC comme ça, on boot le système de fichier? Les disques sont d'abord copiés avant analyse et rien de ce qui s'y trouve n'est exécuté. Au mieux, comme c'est prévu dans veracrypt, ils verront un système decoy qui a l'air normal
3  0