Après six années de bataille juridique, Google et Oracle sont encore loin de mettre fin à leur différend qui pourrait avoir un impact sérieux sur l’activité des développeurs et des entreprises de haute technologie.À titre de rappel, à l’origine de ce conflit, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. Le géant de Mountain View est accusé d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.
De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. C’est ce qu’a également décidé un juge du district US, estimant que les API ne pouvaient être soumises à des droits d’auteur, avant que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral ne donne un avis contraire. Le verdict rendu par cette dernière suggère en effet que les API sont des œuvres de créativité et ne pouvaient être exclues de la protection par des droits d’auteur. Qu’est-ce que cela signifie donc pour les développeurs et les entreprises de haute technologie ?
Si Oracle obtient gain de cause, cela sous-entend qu’un développeur pourrait être poursuivi pour avoir fait appel à l’API d’un autre. De manière générale, les développeurs et entreprises de la technologie pourraient ne plus pouvoir profiter des gains de temps importants apportés par l’utilisation de programmes d’autrui de peur d’être traduits en justice. Nombreux seront donc obligés de partir de zéro par prudence. Autrement, ces derniers passeront plus de temps à prendre conseil auprès de leurs avocats qu’à développer. Certaines entreprises pourraient également s’appuyer sur les droits d’auteur pour bloquer la concurrence, comme Google et certaines entreprises de haute technologie ont déjà averti. Cela pourrait donc introduire une série de procès qui pourraient bouleverser les habitudes de développement dans l’industrie.
Google a été reconnu coupable d’avoir copié les API Java d’Oracle, mais la société brandit le fair use qui devrait lui permettre de copier ces API de manière légale. Dans le cas de Google, les API copiées ne sont qu’une petite fraction d’Android et la copie a permis de produire quelque chose de nouveau.
Oracle estime à 9,3 milliards de dollars US, les dommages et intérêts que Google doit payer pour avoir copié sans autorisation ses API Java. Après mésentente entre les deux parties, le procès reprend cette semaine, et une interprétation du fair use favorable à Oracle pourrait avoir un impact considérable sur l’industrie du logiciel. C’est ce que pense d’ailleurs Mitch Stoltz, un avocat pour l’Electronic Frontier Foundation (EFF). « Cela va vraiment créer un changement radical dans la façon dont le logiciel est développé dans le monde entier, » a-t-il déclaré dans une interview. Stoltz ajoute que s’il faut une autorisation chaque fois que les API sont utilisées et qu’un code appelle un autre code, alors cela va bouleverser l’économie du logiciel.
L’EFF remet également en cause la décision de la Cour d’appel pour le circuit fédéral, estimant qu’elle est en contradiction avec d’autres décisions rendues par la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Lesquels verdicts suggèrent en effet l’interopérabilité entre les systèmes, avec ou sans autorisation du propriétaire d’un droit d’auteur.
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Envoyé par Bono_BX
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