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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi numérique
Le CNNum parle d'un « bilan mitigé » des discussions en chambre haute

Le , par Stéphane le calme

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Mardi 3 mai 2016, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi numérique de façon quasiment unanime (sur 346 votants, 322 pour, 1 voix contre), dont le contenu pourrait encore changer après des négociations avec les députés.

Parmi les dispositions adoptées, le Sénat a adopté un article obligeant l’administration à signaler systématiquement aux citoyens lorsqu’ils font l’objet d’une décision prise sur la base d’un algorithme : «  une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l’intéressé. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l’administration à l’intéressé s’il en fait la demande ».

Il a également choisi un article obligeant les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts : « les opérateurs de plateformes en ligne au sens du 2° de l’article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France au titre des revenus qu’ils perçoivent par l’intermédiaire de la plateforme, les informations suivantes :
  • pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
  • pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
  • l’adresse électronique de l’utilisateur ;
  • le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
  • le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
  • la catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
  • toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire. »


En termes de cybersécurité, le Sénat prévoit une meilleure protection des « whitehat » qui souhaitent communiquer des failles de sécurité à l’Anssi. Celle-ci ne se verra plus dans l’obligation de transmettre au procureur des informations les concernant en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

Dans le domaine du jeu vidéo, le Sénat a adopté un statut dédié aux joueurs professionnels ainsi qu’un régime moins contraignant pour l’organisation des tournois et compétitions.

Le texte devra donc maintenant passer face à la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs et dont l’objectif sera d’aboutir à un consensus qui devra à nouveau être adopté solennellement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, avant de pouvoir être promulgué.

Après l’adoption du projet de loi numérique par le Sénat, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le communiqué suivant :

« Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Une fois encore, le Conseil national du numérique se réjouit de la qualité des débats, qui témoigne d’une appropriation croissante des enjeux du numérique par la représentation nationale. Pour Mounir Mahjoubi, Président du Conseil, “les enjeux numériques, à première vue techniques, sont en réalité des enjeux éminemment politiques. Ils dessinent la société de demain et de ce point de vue, il est essentiel que les parlementaires s’en emparent”.

Ce texte, en gestation depuis plusieurs mois, constitue l’aboutissement d’un processus de co-construction inédit. “Ce texte est le produit de l’intelligence collective : deux grandes concertations nationales – dont une pilotée par le CNNum – ont permis à plus de 26 000 contributeurs de participer au débat”, indique Yann Bonnet, Secrétaire général du Conseil national du numérique. Le projet de loi pour une République numérique doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).

De nombreuses propositions du Conseil ont été reprises dans le projet de loi et il s’en félicite. Comme ce fut le cas à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale, il considère avoir joué – pleinement et en toute indépendance – son rôle d’éclairage des débats publics. Son décret d’institution l’y invite expressément.

Pour autant, le Conseil dresse un bilan mitigé des discussions en chambre haute. Tout en notant de réelles améliorations – principalement en matière de loyauté des plateformes et d’ouverture des données publiques – il s’inquiète d’un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu’au texte adopté par l’Assemblée nationale. C’est le cas par exemple en matière de fouille de texte et de données (text and data mining, TDM), de portabilité, de protection des données personnelles ou encore s’agissant de la possibilité, introduite à l’Assemblée, pour des associations d’agir en justice pour défendre le domaine public.

Le Conseil continuera à porter ces débats au niveau européen en prévision des réformes à venir. Il espère par ailleurs que les équilibres du texte issus du Parlement permettront à la France d’affirmer une position ambitieuse dans ces négociations ».

Source : Sénat (scrutin), Sénat (compilation des modifications apportées par le Sénat), CNNum

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 11:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message

Encore une fois, ceux qui s'inquiètent de ce genre de choses sont soit complètement parano, soit coupables de quelque chose. Ou alors, prouvez moi le contraire.
Et ceux qui ont ton avis ne réfléchissent qu'à court terme et seulement d'un point de vue très individuel.

Aujourd'hui tu n'as rien à te reprocher et/ou tu n'as pas le profil recherché.

Mais si demain, un nouveau gouvernement, encore moins démocratique, recherche un autre type de profil et que malheureusement, tu en fais parti ?
Il sera trop tard pour faire quoi que ce soit ou venir se plaindre d'être espionné.

Toi tu n'as rien à te reprocher, mais tes enfants, tes proches et autres ? Il faut prendre en compte les dérives potentielles, et pas seulement à ton encontre; et pas seulement se dire "aujourd'hui, au niveau de ma propre personne, cela ne me concerne pas, donc je m'en fiche".

Ce n'est pas question d'être parano ou coupable de quelque chose, c'est question de voir un peu plus loin que son propre nez.

Tu veux que l'on te prouve le contraire ?

Suite aux attentats, on a eu le droit à un état d'urgence qui a duré et duré, avec possibilités d'assigner à demeure, des gens soupçonnés d'être des terroristes ou affiliés. Pleins de personne qui n'avait pas le "profil recherché" de terroriste islamique, comme par exemple des écologistes, ont été assignés à demeure en pleine COP 21, pour qu'ils ne puissent pas s'exprimer sur place.

Ils n'avaient pas le profil recherché, ils n'avaient rien à se reprocher, et pourtant, on a agi contre eux.

Demain, parce que je tiens des propos qui ne sont pourtant pas hors-la-loi, je n'ai pas envie d'être un de ces écologistes, sous prétexte que ce que je dis dérange je ne sais quel gros bonnet du gouvernement.

Et c'est exactement ce qui peut arriver avec ces histoires d'espionnage et de vie privée, et c'est ce qui arrivera, car au moment de faire passer la loi, les gens auront dit, "allez-y, cela ne me concerne pas, je n'ai rien à me reprocher".
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/10/2016 à 9:55
Résumé :

Le code source est maintenant communicable, mais dans la plupart des cas, on trouvera une excuse pour ne pas vous le donner...
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 1:47
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...
Et dans le cas où tu ne donnes pas l'alerte, tu finis en taule pour complicité. Encore une loi sacrément bien foutue...
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Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 20:52
Ces sénateurs sont vraiment inutiles. Non seulement d'êtres très âgés de manières générale, la plupart des modifications qu'ils proposent sont toujours en défaveur du concitoyen lambda.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 13:37
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
L'état d'urgence est nécessaire et a été voté à la quasi-unanimité du parlement, pour la simple raison que nos lois ont été incapables de prévenir le danger en amont. Donc, vous nous expliquez que : Il ne faut absolument rien faire et laisser n'importe qui faire n'importe quoi ??? Et c'est comme ça que vous comptez combattre les terroristes et autres trafiquants de drogue ou autre ???
Au début peut-être, mais depuis ? Tu as regardé ce que ça a donné l'état d'urgence ? 4000 perquisitions, 6 début d'enquêtes pour terrorisme, qui n'ont (à ce jour) pas abouties.

Bref on a emmerdé au moins 3994 foyers de gens qui n'avaient rien à se reprocher. Sachant qu'en plus les 6 enquêtes sont sur la bases des premières perquisitions, ça fait des mois que l'état d'urgence ne sert plus à rien en matière de lutte contre le terrorisme.

PS : le passage sur Israel me ferait presque rigoler. Leurs méthodes -qu'ils appliquent depuis des décennies- sont tellement efficaces qu'ils ont eu une période il y a moins d'un an qui s'appelle "L'intifada des couteaux". Paye ta sécurité et la réussite de la lutte contre le terrorisme.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 13:38
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Arrête de délirer, combien de gens arrêtés dans ton environnement proche ? Regarde la réalité en face : Que ne dirait-on pas si l'état ne prenait pas ses responsabilités faces aux menaces du terrorisme. Ce qui a le plus manqué, et ce qu'on reproche d'ailleurs le plus à l'état, c'est de ne pas l'avoir fait avant.

Pour moi, ces lois ne sont pas parfaites, mais si elles permettent d'empêcher ne serait-ce qu'un seul attentat, ce seront de bonnes lois. Les lois américaines n'ont fait plaisir à aucun citoyen américain, mais au moins, il n'y a pas eu d'après 11 septembre. Les services secrets Israéliens vont très loin eux aussi, et en fin de compte ils sont très efficaces. Je n'ai pas connaissance ni de citoyen israélien, ni de citoyen américain arrêté à tord pour cause de surveillance abusive ... ou alors, il faut le prouver.

L'état d'urgence est nécessaire et a été voté à la quasi-unanimité du parlement, pour la simple raison que nos lois ont été incapables de prévenir le danger en amont. Donc, vous nous expliquez que : Il ne faut absolument rien faire et laisser n'importe qui faire n'importe quoi ??? Et c'est comme ça que vous comptez combattre les terroristes et autres trafiquants de drogue ou autre ???
La plupart (voir la totalité) des terroristes étaient connus et identifiés par les services de renseignements, qui n'ont en effet rien empêché du tout par manque de moyens, donc espionner toute la population en plus, n'apportera rien de mieux, car les moyens humains et financiers ne vont pas se débloquer par magie...

Quelles lois américaines ? C'est Snowden qui a balancé la NSA et qui est en exil depuis... Si lois il y a, elles sont venus après coup, pour rendre "légal" ce qui ne l'était pas !

Etat d'urgence nécessaire, oui pendant quelques jours, pas quelques mois, c'est pour des situations exceptionnelles, ce n'est pas fait pour durer dans le temps. l'état d'urgence permet d'arrêter arbitrairement n'importe qui, sans passer par un juge, ce qui va à l'encontre de la présomption d'innocence. Si c'est le genre de pays dans lequel tu veux vivre, libre à toi.

Si on veut lutter contre le terrorisme, il faut lutter contre la cause, si tu ne fais pas ça, tu pourras surveiller et arrêter autant de monde que tu veux, il continuera d'en venir...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/10/2016 à 20:21
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Oui donc ils essaient mais ce n'est pas encore le cas.
Oui mais ça le sera, il ne faut pas se leurrer. Regarde Pole-Emploi, ils n'accueillent plus l'après-midi par chez moi et tu dois envoyer un mail à ta conseillère. Après je n'en sais pas plus, c'est ce qu'on m'a rapporté... Sinon la Sécu, là je le sais puisque je me suis fait couillonner en y allant, fermée au public maintenant, en tout cas par chez moi. Et je suis certain que ça va se généraliser.

J'ai beau être dans la technologie, il y a des moments où le contact humain est essentiel. Tiens puisqu'on parle de Pole-Emploi, je suis presque certain que des gens y vont pour garder une "activité sociale", gueuler pour exprimer un mal-être entre 4 yeux, etc... L'être humain est fait pour avoir des interactions sociales

Bref, ce que je veux dire c'est que ça se fait par étape. Petit à petit, ils déplacent la responsabilité sur les gens et ça prend bien... Note que c'est déjà fait dans le commerce depuis un moment...

Maintenant c'est très souvent que le SAV te répond "Regardez sur notre site !". Tu n'as plus les notices par exemple, tu dois les télécharger et tout le monde trouve ça normal. Moi je trouve cela anormal... Ok on est à l'ère numérique mais ce n'est pas au client de faire l'effort, c'est eux qui devraient se démerder à générer un mail auto au moment de l'achat avec notice en pièces jointes. Et c'est exactement ce qui se passe avec les administrations... Internet est une aubaine pour eux au niveau de la déresponsabilisation...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 0:17
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Le Sénat pour sa part a supprimé du champ de l'alerte la notion de « menace ». Autrement dit, un lanceur d'alerte ne pourra pas révéler une menace à l'intérêt général (un préjudice potentiel) mais uniquement un « préjudice grave » à l'intérêt général (avéré donc).
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...

Bah... 'faut bien protéger le business des copains et, par la même occasion, réduire un peu plus la contestation...
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 9:56
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Je pense que ce qui les intéresse, c'est "AVEC QUI" tu communique, sur "QUELS SITES" tu te connectes, "QUELLES RECHERCHES" tu fais. Et en plus, de tout ça, ils se concentrent sur des profils précis. La preuve, c'est qu'il y en a qui passent au travers de la toile. Alors, si certains de ceux "SUSCEPTIBLES DE" passent au travers des mailles, les autres à plus forte raison.

Même avec des robots, il faut toujours un type derrière pour vérifier que le message suspecté par le robot pose un vrai problème. pour éplucher les milliards de messages qui passent chaque jour, si ils ne font pas un tri très pertinent dès la boite noire, ils n'arriveront jamais à rien, même avec des milliers de contrôleurs.

Donc, non, Pierre GIRARD peut dormir tranquille, personne, à moins de perdre son temps n'ira lire ce que j'écris. Même si, en plus, je suis déjà fiché (comme toute ma famille) dans ces services, car mon père travaillait dans du "Confidentiel Défense". Et ce genre de "service" ne perd jamais de dossier (ou alors, c'est volontaire).
Ce que tu ne piges pas, c'est qu'il suffit que tes loisirs anodins soient soudains considérés comme suspects, pour que tu te retrouves dans une grave mélasse. Ce n'est pas parceque tu n'as rien à te reprocher que personne ne va te faire de reproches.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/10/2016 à 20:15
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Absolument pas, je dis que je ne crains pas d'être surveillé parce que, comme plus de 99% de la population, je ne présente aucun intérêt à qui que ce soit et que ceux qui sont/seront surveillés ont des profils types dûment répertoriés et classés par ordre de dangerosité.
Ca me fait penser à une histoire quand je travaillais dans une boite...

La direction a voulu mettre un système de pointage et il y a eu les pour et les contre. Ceux qui étaient pour avaient cet argument de dire "oué mais moi je n'ai rien à me reprocher alors je m'en tape". Finalement les syndicats n'ont pas été suivi par le personnel qui se pensait clean et le système a été mis en place. Puis il y a eu un changement de direction (dont on a su plus tard que ça faisait parti du "plan"... Et les gens se sont subitement mis à avoir moins à foutre quand les avertissements ont commencé à pleuvoir pour 5 mins de retard... Sauf que c'était trop tard.

Ce n'est pas parce que TOI tu en a rien à faire d'être épié parce que tu es clean que c'est nécessairement le désir des autres ou que les intentions de l'élite sont louables, voir le lien du Patriot Act que j'ai donné plus haut. Bien entendu qu'on ne sait pas quel effet aura la loi mais il y a l'expérience et l'analyse des causes réelles qui nous montrent que cette loi ne servira pas à grand chose.

Par exemple, est ce que cette loi fera en sorte que des capitaux étrangers toxiques empêchent le financement d'associations ? Non... Et pourtant on sait pertinemment quels sont les pays qui soutiennent le terrorisme mais on continue à laisser entrer leur pognon et on leur distribue même des médailles. Il me semble que c'est déjà par là qu'on devrait commencer si on voulait durcir...

Quelles sont les responsabilités des politiques là-dedans ? Est ce que ce n'est pas leur façon d'agir qui nous a mené à ça ? Donc c'est déjà à eux de faire machine arrière sur certaines décisions géopolitiques, sur les alliances, sur la façon dont on suscite le sentiment d'être français, sur l'ascenseur social, etc... Tout ça est lié au final car un jeune paumé en perte d'identité est facile à capter par exemple.

Ca va 2 minutes de toujours suspecter le peuple et de voter des lois à la con pour lui supprimer un peu plus de liberté dû à des actes inconsidérés de nos politiques... Accepter ça, c'est tout simplement leur donner raison dans ce raisonnement de flagellation du peuple.

Je suis toujours étonné de voir comment l'antagonisme liberté-sécurité a très bien pris sur les gens... Ca fait même peur...
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