HADOPI : la mort de l'autorité de lutte contre la piraterie sur Internet programmée pour le 4 février 2022
Par un amendement voté par les députés

Le , par Michael Guilloux

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Pendant que le Sénat examine le projet de loi pour la République numérique, l’autre chambre du Parlement français s’est penchée sur le statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). Entre échecs et incompétences dénoncés, et le budget considérable qui lui est assigné, l’efficacité de la HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est de plus en plus remise en cause. Dans un nouvel amendement voté hier par l’Assemblée nationale, les députés ont donc signé l’arrêt de mort de l’autorité de lutte contre la piraterie des œuvres intellectuelles sur Internet, en ce qui les concerne. « Comme le proposait le rapporteur en commission, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, soit le 4 février 2022 », est-il mentionné dans l’exposé sommaire.

Il faut rappeler que ce vote de l’Assemblée nationale s’aligne avec les conclusions d’un rapport que le Sénat a publié en novembre dernier sur le bilan des autorités administratives indépendantes. Lequel rapport a suggéré la suppression de la HADOPI estimant que l’organisme « n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’Internet », et que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ». À titre de rappel, le mécanisme de réponse graduée consiste à envoyer dans un premier temps des messages d’avertissements aux internautes dont l’accès à Internet a été utilisé « pour représenter, reproduire ou mettre à disposition une œuvre sans l'autorisation des ayants droit », avant que des poursuites ne soient entamées.

Ce rapport ainsi que le vote de l’Assemblée nationale pourraient donc faire tirer un trait sur des propositions émises un peu plus tôt par le Sénat, en août dernier. Celles-ci visaient à sauver l’autorité de lutte contre la piraterie sur le net. Les propositions de la chambre haute du Parlement français prévoyaient notamment une simplification des sanctions, avec l’instauration d’une amende pour sanctionner les fraudeurs ayant téléchargé illégalement sur Internet. Une autre mesure également proposée était la création d’une liste noire de sites web qui encouragent la fraude par la diffusion illégale de films, séries, ebooks, et autres œuvres.

Un autre point qui pourrait jouer contre la HADOPI est que, comme cela est noté dans l’exposé sommaire de l’amendement voté par l’Assemblée nationale, cette décision s’aligne encore avec l’engagement du président François Hollande de remettre en cause cette autorité, lors de sa campagne en 2012. Le compte à rebours pour la suppression de la HADOPI est-il donc lancé ? À qui reviendra alors la charge sacrée de lutter efficacement contre la piraterie des œuvres sur Internet ?

Amendement N° 8 (Assemblée nationale)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

HADOPI : le Sénat suggère la suppression de cet organisme en estimant qu'il « n'a pas apporté la preuve de son efficacité »

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https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 12:05
2022. Quel courage! Attention, des bouleversements aussi impactants et aussi rapides pourraient être dangereux pour la stabilité du pays...
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/08/2016 à 9:51
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Qu’en pensez-vous ?
Je pense qu'il faut qu'Hadopi soit fermé le plus rapidement possible.
Ça coûte des millions et il n'y a aucun résultat derrière.

Hadopi n'empêche pas le piratage.
Le piratage a toujours existé et existera toujours.
En plus ça ne cible que les utilisateurs de réseaux P2P...
Alors que maintenant n'importe qui, qui n'y connait rien en informatique, peut avoir accès à des films et des séries via streaming, bon par contre c'est loin d'être la qualité qu'on peut trouver en Torrent.
C'est pareil pour la musique, ceux qui n'y connaissent rien téléchargent des mp3 depuis YouTube...
Et eux ne sont pas inquiétés par Hadopi, alors qu'ils sont plus nombreux.

L'industrie du disque se porte mal, mais ce n'est pas de la faute du piratage, c'est de la faute à l'industrie du disque qui a du mal à s'adapter au monde de l'an 2000 ^^ (c'est marrant comme expression, ça fait kitsch)
1€ le MP3 c'est beaucoup trop chère.
Et sur les 1€ combien revient au groupe ?
1 centime ?

L'industrie cinématographique se porte bien je trouve, même si les blockbusters sont tous nuls à chier, les gens se rendent au cinéma.
Ce n'est pas parce que quelqu'un pirate des centaines de films qu'il ne va pas aller au cinéma, bien au contraire.
D'ailleurs c'est grave ce qu'il ce passe avec le cinéma depuis des années et qui continue, Suicide Squad est un succès, ce qui veut dire qu'ils vont continuer à produire des copies de copies sans personnalités, les studios empêchent les réalisateur de prendre des risques et les forcent à faire des trucs formatés.
Enfin bref, c'est pas le sujet.

Nous somme dans une grave crise économique qui n'est pas prête de s'arranger, les millions investis dans Hadopi sont gaspillés.
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Avatar de blbird
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/01/2017 à 21:06
"Négligence caractérisée" : et si les assurances faisaient pareil pour nos habitations? Dès qu'on se fait cambrioler, c'est uniquement parce que nos systèmes de protection étaient mauvais. Combien se font pirater sans le savoir, par leur téléphone ou autre? On est devant un système qui prétend que tout le monde doit pouvoir protéger son accès internet à 100% : c'est juste illusoire.

Sinon je pose une autre question : parmi toutes les lettres envoyées, combien de vpn en plus?
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Avatar de Rokhn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:58
Ils sont dans leurs bulle magique des bisounours ou tout fonctionne simplement !

Le téléchargement et le streaming font perdre des revenus : c'est un fait

Par contre ils peuvent en créer énormement, créer de l'engouement pour une série (GoT en est le parfait exemple), pour un jeu (il suffit de regarder Minecraft)....

Markus Persson lui-même disait : "Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don't forget to feel bad. " Et le mec a fini milliardaire ? Alors qu'il était pour le piratage de son propre jeu (et qu'il ne cherchait pas à foutre des pseudo protections unitiles ??)

Bref, internet trouvera toujours une solution pour télécharger, quoi qu'ils fassent
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