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France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts
Plutôt que de leur donner la priorité

Le , par Michael Guilloux

245PARTAGES

9  0 
Alors que l’examen de la loi pour la République numérique a repris au Sénat, quelques membres de la chambre haute du Parlement français ont ramené à la table des sénateurs, une disposition visant à donner la priorité aux logiciels libres et formats ouverts au sein des administrations françaises « lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique ».

Le texte initial, voté par l’Assemblée nationale en janvier dernier, a par la suite été supprimé par un vote de la Commission des lois au début du mois d’avril. Laquelle suppression, selon les sénateurs qui ont réintroduit le texte, n’était pas fondée sur la réfutation des avantages des logiciels libres, mais sur des inquiétudes quant aux « difficultés au regard du principe d’égalité et du droit de la concurrence qui fondent le droit de la commande publique » et à une possible « injonction au gouvernement ».

Ces derniers ont estimé que si donner la priorité au logiciel libre a été jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, il n’y avait donc aucune raison pour que cela soit rejeté pour les autres administrations. Mais de manière paradoxale, ils notent cependant qu’il ne s’agira pas d’interdire l’acquisition de logiciel « fermé », si ce dernier répond mieux que les logiciels libres aux exigences fonctionnelles définies dans le cahier des charges lors d’un achat. Par conséquent, il n’y aurait pas de discrimination entre les acteurs économiques sur le marché public. Que veulent-ils donc dire par donner la priorité aux logiciels libres, dès lors que le choix entre logiciel libre et logiciel propriétaire devrait se faire sur des critères objectifs, sans discrimination, comme ils le suggèrent ?

Eh bien, nous n’aurons pas de réponse à cette question, étant donné que le texte (amendement N° 393) est « tombé » après la demande de son retrait. Par contre, le Sénat a adopté un amendement (N° 223) qui vise à rétablir le texte supprimé au début du mois d’avril, mais avec une formulation bien différente de celle de l’amendement N° 393.

Contrairement à ce dernier qui veut absolument que la priorité soit donnée aux logiciels libres et formats ouverts, lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique, l’amendement N° 223 laisse une grande marge de manœuvre aux administrations. Il suggère en effet que celles-ci « veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information. » Il note par la suite que les administrations « encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information. »

Visiblement, ce texte semble ne pas être en mesure de faire avancer l’utilisation des logiciels libres d’un pouce par rapport à sa progression actuelle. La réalité, en effet, est que l’utilisation des logiciels libres ne progresse pas significativement dans les administrations, comme l’ont indiqué les initiateurs de l’amendement N° 393 ; et ce, malgré la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 et les initiatives comme le socle interministériel des logiciels libres (SILL). Le SILL vise par exemple à accompagner les administrations dans l’utilisation des logiciels libres en mettant régulièrement à leur disposition une liste de logiciels libres préconisés selon leur besoin. Toutes ces mesures d’encouragement, n’étant pas incitatives, n’ont pas eu le résultat escompté sur l’utilisation des logiciels libres. Ce vote du Sénat est-il donc un aveu d'une éventuelle impossibilité de donner la priorité aux logiciels libres et formats ouverts ?

Sources : Amendement N° 223, Amendement N° 393

Et vous ?

Quelles conclusions tirez-vous de ces votes du Sénat ?

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Avatar de Cafeinoman
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 18:08
Citation Envoyé par Mouke Voir le message
J'ai pas suivi les cas de près, mais il n'y avait pas eu Munich qui avait migré en Opensource et finalement fait un énorme Rollback ?
Si je me rappel bien, il n'y a pas eu rollback. Juste un chef de service qui disait que c'était une catastrophe a l'usage. Il c'est avéré qu'il vivait mal la restriction des droits utilisateurs suite a la migration. Microsoft avait également fait des offres commerciales démentielles, mais sans succès je crois.

Pour ce qui est de l'adoption de l'opensource en France, du moins dans les administrations, il y a au-dela de la loi deux facteurs qui freinent.

Le premier c'est les élus. Pour la plupart, il considère l'informatique comme une dépense obligatoire, un truc de technicien sans intérêt. Presque aucun ne voit l'intérêt politique que peut avoir l'open source, alors qu'il est réel.

Le second, c'est les informaticiens eux-même. La majorité a été formé avec des technos proprio, et ne maîtrise pas, ou peu, les technos libre. A part dans quelques cas, il ne pousseront pas vers une migration massive vers l'open source...

Globalement, le fonctionnement des marchés publics empêchera toute loi visant à rendre obligatoire l'utilisation du libre. Donc même si je salut les initiatives, c'est avant tout d'un travail pédagogique auprès des élus de locaux (qui eux peuvent mettre le critere d'accès aux sources lors de leurs migrations je pense) dont on a besoin.
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Avatar de Jitou
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 11:40
L'état ne respecte pas les lois ou les amendements qu'il promulgue. Je suis informaticien et je vois comment cela se passe chez mes clients dans les administrations. C'est certains pour la bureautique Microsoft est omni présent, je n'ai jamais rencontré de poste bureautique installé avec OpenOffice (c'est un mythe ?). Ils ne respecte pas non la libre concurrence et surtout le code des marchés publiques lorsqu'il s'agit de projet informatiques, le copinage avec telle ou telle société SSII est la règle après rien empêche de suivre les procédures administrative obligatoires pour ne pas être épinglé. Enfin en tant que ressource "prêtée" car j’exécute les consignes reçues directement de mon client, je respectes le règlement intérieur à la lettre, je cale aussi mes congés sur ceux des agents territoriaux donc pour toutes ces raisons l'état ne respecte pas non plus la loi contre le délit de marchandage. Je ne dis rien de nouveau je pense que beaucoup ici savent déjà.
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Avatar de magatst
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 12:40
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Le problème, c'est que c'est loin d'être la première déclaration de principe de ce genre. Je me rappelle au minimum 2 autres lois du même genre. Qui visiblement ne sont pas du tout appliquées. Quel est l'intérêt d'en faire une troisième ?
C'est claire que multiplier les lois n'a jamais servi à grand chose si on ne publie pas leur décret d'application ... LoL
Mais j'ai toujours espoir que les administrations se lancent dans une grande vague d'embauche d'informaticiens pour rendre la chose possible ...

Des fonctionnaires aux services du libre de type GPL, c'est à dire aux codes ouverts et donc vide d'espions en tout genre...

Il serait temps que la France s'y mette sérieusement si elle veut rester dans la course technologique ...
De plus, ces "fonctionnaires" auront tout loisir d'enfin traduire et produire des tutoriels en Français pour notre grands bien, et surtout que de temps et d’énergie gagné au bout du bout ...

Malheureusement trop de pèpette en jeux ... la pression des lobbies du numérique doit être extrême !!!

Enfin, je me réjouie malgré tout de ce type de mesure ... petit à petit ...
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Avatar de magatst
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 21:24
Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
Sans fonctionnaire, sa fonctionne déjà, non?
C'est pas déjà le cas des quelques distributions Linux françaises?
Androïd et Windows doivent quitter leurs sièges en France?
Les distribution linux française aurait besion d'un bon coup de main je pense ? Non ? D'ailleurs je n'en connais pas !!!
F
Et puis toujours faire appelle aux bénévolats c'est bien gentil mais ça nourri pas son homme...

De plus nos administrations en ont réellement besoin alors tan qu'à faire qu'ils mettent la main à la poche pour autre chose que d'engraisser Microsoft ou autre multinational américaine ... Non...
3  1 
Avatar de magatst
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 21:39
Citation Envoyé par Rubicon Voir le message
Connaissez-vous Emmabuntüs ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Emmabunt%C3%BCs

Il s'agit d'une distribution dérivée d'Ubuntu et "développée" en France. Son objectif est double:
  1. proposer une distribution à installer sur du matériel semi-ancien, de récupération etc...
  2. fournir une distribution "toute prête" avec un paquet de logiciel déjà installés


le nom de la distribution vient de Emmaüs (la communauté fondée par l'abbé Pierre) et Ubuntu. Le point 1 explique le lien avec la communauté Emmaüs, dont le but est d'aider les personnes dans le besoin, par exemple en donnant ou vendant à bas prix du matériel retapé et qui fonctionne.
Le point 2 à l'avantage qu'il ne faut pas installer soi-même de nombreux programmes, et l'inconvénient que la distribution pèse 4 Go et possède des logiciels redondants, e.g. Firefox et Chromium pour les navigateurs. Donc selon les utilisateurs, certains seront utiles, d'autres pas.
Oui je connais, encore un truc fait par des bénévoles ...
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2016 à 16:56
Citation Envoyé par Miary Voir le message

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :
Que cela ne changera strictement rien à la situation actuelle (comme d'hab quoi) ?

Ceux qui utilisent déjà du libre, continueront de le faire, et ceux qui ne veulent pas en entendre parler, trouveront toujours un petit truc pour démontrer que la version propriétaire (qu'ils ont l'habitude d'utiliser - à tout hasard, Word / Excel / Office en général) répondait mieux aux besoins.

Enfin bref, tout ça pour ça...
3  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 10:54
Oui donc, ils ont voté un truc qui ne sert à rien, ça change...
2  1 
Avatar de surcouf1
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 18:49
Connaissez-vous Emmabuntüs ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Emmabunt%C3%BCs

Il s'agit d'une distribution dérivée d'Ubuntu et "développée" en France. Son objectif est double:
  1. proposer une distribution à installer sur du matériel semi-ancien, de récupération etc...
  2. fournir une distribution "toute prête" avec un paquet de logiciel déjà installés


le nom de la distribution vient de Emmaüs (la communauté fondée par l'abbé Pierre) et Ubuntu. Le point 1 explique le lien avec la communauté Emmaüs, dont le but est d'aider les personnes dans le besoin, par exemple en donnant ou vendant à bas prix du matériel retapé et qui fonctionne.
Le point 2 à l'avantage qu'il ne faut pas installer soi-même de nombreux programmes, et l'inconvénient que la distribution pèse 4 Go et possède des logiciels redondants, e.g. Firefox et Chromium pour les navigateurs. Donc selon les utilisateurs, certains seront utiles, d'autres pas.
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Avatar de Cafeinoman
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/07/2016 à 19:43
L'intérêt de l'article est pour les marchés publics. Un appel pourra inclure un critère logiciel libre. Et donc, pas de soucis à choisir du logiciel libre même si en face MS (par exemple) casse les prix pour garder son monopole.
Mais bon, objectivement, le problème reste le même : désintérêt des élus et manque de formation des personnels...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/04/2016 à 11:42
Ca ne mange pas de pain...
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