Oracle dévoile ses nouvelles exigences un mois avant un autre procès contre Google sur l’utilisation des API Java dans Android. Il y a six ans de cela, Oracle a accusé le géant de Mountain View d’utiliser des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile sans autorisation. Oracle reproche à Google d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.Du côté de Google, la société a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. Google estime également que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.
Après plusieurs rebondissements dans l’affaire qui a été portée devant les tribunaux, Google a été reconnu coupable de la copie des API Java, toutefois, il était difficile pour le jury de trancher sur le fait que la copie était illégale ou couverte par le « fair use ». Le dernier cas permet des copies dans certaines circonstances. Le fair use permet par exemple la copie si l’œuvre copiée a été transformée en quelque chose de nouveau.
Une autre décision de la Cour d’appel a été plutôt favorable à Oracle. Contrairement à ce que défendait Google, celle-ci suggérait que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur à moins que la Cour suprême ou le Congrès dise le contraire. Google s’est donc tourné vers la Cour suprême qui a refusé de juger cette affaire. Les deux entreprises poursuivent toujours leur bataille et devraient comparaître devant un tribunal fédéral à San Francisco pour un nouveau procès qui doit commencer le 9 mai.
Pendant ce temps, les deux parties préparent leurs arguments et mettent à jour leurs informations à présenter devant le juge. Oracle a donc profité pour commissionner un expert pour évaluer ce que devrait payer Google pour l’utilisation des API Java dans Android. À l’issue de l’estimation, les dommages et intérêts à percevoir s’élèvent à 9,3 milliards de dollars US, soit presque le double du bénéfice de 4,9 milliards réalisé par Alphabet au dernier trimestre. L’estimation des dommages et intérêts de l’expert Oracle, James Malackowski, se décline en deux composantes. La première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond aux dommages subis par Oracle, en d’autres termes, l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android. Autrement dit, il s’agit de l’argent que Google s’est fait de la publicité mobile et des applications et contenus vendus à travers l’Android Market et Google Play.
Google, de son côté, conteste vivement cette estimation des dommages et intérêts. Malackowski « ignore la norme légale pour les dommages de droit d’auteur et ne parvient pas à offrir quelque chose qui ressemble à une analyse d’expert », fustige Google à travers un dépôt au tribunal la semaine dernière. Les avocats de Google remettent notamment en cause l’existence de la deuxième composante du calcul des dommages et intérêts. Ils rappellent en effet que selon la législation sur les droits d’auteur, les dommages et intérêts ne peuvent être réclamés sur les bénéfices que lorsqu’ils sont imputables à la contrefaçon du code. Mais dans ce cas-ci, on est très loin d’une contrefaçon, puisque les 37 API Java d’Android ne sont qu’une « fraction d’un pourcentage de code » dans la plateforme Android, expliquent les avocats. Pour ces derniers, cela veut dire qu’Oracle et son expert ont mal estimé la valeur d’Android en la résumant juste à 37 API Java.
Google a également commissionné son propre expert en dommages et intérêts pour donner une estimation de ce que la société doit reverser à Oracle dans ce procès. Si le rapport n’est pas encore public, dans un dépôt au tribunal, Oracle suggère que Google compterait payer tout au plus 100 millions de dollars US. D’ici le début du nouveau procès, les deux parties devront passer en audience préliminaire devant le juge le 27 avril.
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Envoyé par Bono_BX
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