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Google devrait payer 9,3 milliards $ pour l'utilisation des API Java dans Android,
D'après un rapport de l'expert en dommages et intérêts d'Oracle

Le , par Michael Guilloux

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7  0 
Oracle dévoile ses nouvelles exigences un mois avant un autre procès contre Google sur l’utilisation des API Java dans Android. Il y a six ans de cela, Oracle a accusé le géant de Mountain View d’utiliser des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile sans autorisation. Oracle reproche à Google d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.

Du côté de Google, la société a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. Google estime également que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Après plusieurs rebondissements dans l’affaire qui a été portée devant les tribunaux, Google a été reconnu coupable de la copie des API Java, toutefois, il était difficile pour le jury de trancher sur le fait que la copie était illégale ou couverte par le « fair use ». Le dernier cas permet des copies dans certaines circonstances. Le fair use permet par exemple la copie si l’œuvre copiée a été transformée en quelque chose de nouveau.

Une autre décision de la Cour d’appel a été plutôt favorable à Oracle. Contrairement à ce que défendait Google, celle-ci suggérait que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur à moins que la Cour suprême ou le Congrès dise le contraire. Google s’est donc tourné vers la Cour suprême qui a refusé de juger cette affaire. Les deux entreprises poursuivent toujours leur bataille et devraient comparaître devant un tribunal fédéral à San Francisco pour un nouveau procès qui doit commencer le 9 mai.

Pendant ce temps, les deux parties préparent leurs arguments et mettent à jour leurs informations à présenter devant le juge. Oracle a donc profité pour commissionner un expert pour évaluer ce que devrait payer Google pour l’utilisation des API Java dans Android. À l’issue de l’estimation, les dommages et intérêts à percevoir s’élèvent à 9,3 milliards de dollars US, soit presque le double du bénéfice de 4,9 milliards réalisé par Alphabet au dernier trimestre. L’estimation des dommages et intérêts de l’expert Oracle, James Malackowski, se décline en deux composantes. La première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond aux dommages subis par Oracle, en d’autres termes, l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android. Autrement dit, il s’agit de l’argent que Google s’est fait de la publicité mobile et des applications et contenus vendus à travers l’Android Market et Google Play.

Google, de son côté, conteste vivement cette estimation des dommages et intérêts. Malackowski « ignore la norme légale pour les dommages de droit d’auteur et ne parvient pas à offrir quelque chose qui ressemble à une analyse d’expert », fustige Google à travers un dépôt au tribunal la semaine dernière. Les avocats de Google remettent notamment en cause l’existence de la deuxième composante du calcul des dommages et intérêts. Ils rappellent en effet que selon la législation sur les droits d’auteur, les dommages et intérêts ne peuvent être réclamés sur les bénéfices que lorsqu’ils sont imputables à la contrefaçon du code. Mais dans ce cas-ci, on est très loin d’une contrefaçon, puisque les 37 API Java d’Android ne sont qu’une « fraction d’un pourcentage de code » dans la plateforme Android, expliquent les avocats. Pour ces derniers, cela veut dire qu’Oracle et son expert ont mal estimé la valeur d’Android en la résumant juste à 37 API Java.

Google a également commissionné son propre expert en dommages et intérêts pour donner une estimation de ce que la société doit reverser à Oracle dans ce procès. Si le rapport n’est pas encore public, dans un dépôt au tribunal, Oracle suggère que Google compterait payer tout au plus 100 millions de dollars US. D’ici le début du nouveau procès, les deux parties devront passer en audience préliminaire devant le juge le 27 avril.

Source

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Les prochaines versions d'Android pourraient ne pas implémenter les API Java propriétaires d'Oracle. Google envisage-t-il de perdre son procès ?
Oracle se désintéresse-t-il de la plateforme de développement Java ? Un courriel d'un ancien haut cadre l'affirmerait

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 8:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et bien justement, ce qui est reproché, c'est la reprise des API elles-mêmes, précisément, sans ré-implémentation.
Justement non. Tu as mal compris ce que signifie API dans le contexte de ce procès. Comme je l'ai déjà expliqué précédemment dans le sujet.

Citation Envoyé par Uther Voir le message
Il faut se mettre d'accord sur les termes alors. Parce qu'il y a souvent confusion. On parle très souvent d'API comme synonyme de bibliothèque alors que ce n'est pas forcément juste.

L'API (Application Programming Interface) comme son nom l'indique est une interface avec le programme. Mais une interface ça peut être beaucoup de chose. Par exemple :
  • Quand l'on parle de l'API d'un composant système, ou d'une autre application, il s'agit en effet le plus souvent d'une bibliothèque servant d'interface entre le programme et le composant.
  • Par contre, quand on parle de l'API d'une bibliothèque, on parle de ce qui fait interface entre la bibliothèque elle même et le programme. C'est a dire le nom public des fonctions, classes, ... qui sont utilisés par le programme pour faire appel à cette bibliothèque.
  • On parle aussi souvent d'API, à tort, pour des bibliothèques qui ne font même pas service d'interface entre le programme et autre chose.

Dans le cas du procès Oracle quand on parle des API de Java, on est dans le second cas. Le code interne de Davlik est basé sur Harmony qui est une réécriture complète (a l'exception d'une dizaines de lignes tout à fait anecdotiques) de la JVM et de la bibliothèque Java.
La seule chose complètement reprise, c'est le minimum pour assurer la compatibilité Java : c'est à dire le nom des éléments qui vont devoir être appelés par les programmes Java.
Dans le cadre de ce procès, le terme API fait uniquement référence au nom et à l'organisation des éléments publics de la bibliothèques standard Java (pakages, classes, méthodes, constantes, ...) , pas de leur implémentation. Et tout ce qui fait l'importance de son enjeu pour le reste de l'industrie informatique est de savoir si l'on peut réclamer des droits d'auteur là dessus.

Google reconnaît que le nom des classes et méthodes de l'API Android est bien tiré de ceux de la bibliothèque Java, mais il considère, comme c'était habituellement admis dans le monde de l'informatique avant ce procès, que ça ne fait pas partie de la valeur réelle de la bibliothèque. Il s'estime dans son bon droit de les reprendre, car l'implémentation derrière est différente. Il s’appuie pour cela sur la notion de "fair-use" qui donne par exemple le droit de citer un livre sans avoir à craindre un procès pour plagiat.
Oracle, quant à lui, défend que le nom des éléments de la bibliothèque est tout aussi créatif que leur implémentation et constitue donc une infraction au copyright.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 1:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Sur ce coup là, le site me déçoit. C'est quoi cet article orienté et à charge ?
La personne relate les faits, et les différents avis, dans un procès tu as forcément des témoignages contradictoires sinon c'est trop facile, après à toi de penser ce que tu veux et de donner ton avis je ne comprends pas ton problème...
A ma connaissance le "site" comme tu dis est le seul site francophone à avoir relaté cet évènement d'importance avec autant de détails ce qui à créé un énorme débat très intéressant au demeurant...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 17:45
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et pour illustrer ça, il y a une comparaison très simple : Mono (l'ancien Xamarin) et la plateforme .Net : même avant le rachat par Microsoft, il n'y avait pas ce genre de problème.
Au contraire, le problème est exactement le même : Mono est lui aussi une réimplémentation de .NET qui reprend l'API des bibliothèques standard pour pouvoir être compatible. Si il est reconnu que l'API d'une bibliothèque ne rentre pas dans le domaine du fair-use, ça veut dire que Mono était lui aussi hors la loi.

C'est juste que Microsoft n'a pas souhaité porter plainte contre Xaramin, car comme le reste de l'industrie jusqu'à maintenant, il n'estimait pas que l'API d'une bibliothèque rentrait dans le cadre du copyright et que Mono ne lui faisait pas de concurrence.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 22:50
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Implémenter n'est pas piller : Google n'a tout simplement pas respecté les loies. Ce qui ne veut pas dire que Sun et Oracle sont clairs aussi, mais je voulais prendre le contre-pied de l'article, beaucoup trop orienté.
Sauf que justement, c'est bien le cœur du problème: on ne peut pas vraiment dire que Google ait pillé Oracle. Il a fourni une toute nouvelle implémentation de Java. Il a juste repris le minimum nécessaire pour être compatible : ce qu'on appelle l'API de la bibliothèque standard, a savoir le nom des classes, méthodes,...

Si reprendre l'API d'une bibliothèque peut être considéré comme une infraction au copyright, ça veut dire qu'une societe peux interdire de faire des bibliothèque directement compatibles et par extension que l'on peux interdire de faire une implémentation tierce d'un langage de programmation.
10  0 
Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/05/2016 à 22:05
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Si je suis convaincu qu'Oracle n'est pas clair, on peut en dire autant de Google.
La formulation que tu as cité est justement à la forme interrogative, la question est posée, pour avoir des avis, on ne peux pas trouver mieux comme formulation objective que de poser des questions... Tu ne comprends vraiment rien de rien sur ce coup la... Le principe d'un bon débat c'est de présenter les deux points de vue, celui de Google et celui d'Oracle, et pas juste le point de vue qui te fait plaisir à toi, ça ça sera subjectif. Developpez à toujours été un hébergeur indépendant, pas un site militant ou partisan, donc c'est normal que plusieurs points de vues opposés soient présentés...

Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Tu as raison, developpez.net est le principal (pas le seul) site à avoir suivi de manière régulière et sérieuse cette affaire. Et c'est bien pour cela que cet article me déçoit, car jusqu'à maintenant, tout était resté dans le cadre de l'information. L'utilisation que j'ai faite du mot "site" n'est nullement péjorative (ou bien alors il va vraiment falloir m'expliquer en quoi).
Developpez.com est un hébergeur, c'est un site participatif, et les articles sont fait par plus de 1700 contributeurs, d'ailleurs ce fil est maintenu par plusieurs auteurs différents qui eux même relatent les point de vues opposés d'intervenants différents... Au lieu de criquer va y rédige des articles : Rédiger une actualité sur Developpez.com.
C'est pas un "site" qui écrit des articles, un site c'est juste une machine qui fait tourner du code, ça écrit pas des article. Les articles sont fait par des êtres humains, comme toi, qui peuvent parfois bien formuler les choses selon ton point de vue subjectif, ou pas, mais au moins ces contributeurs ont le mérite de faire quelque chose d'utile, publier des articles pour le plaisir d'informer les lecteurs et de faire naitre des débats intéressants, ce qui est missions réussie ici avec plus de 160 commentaires...
C'est ta formulation qui est mauvaise, au lieu de ta très mauvaise formulation tu aurais pu écrire par exemple "la formulation du dernier texte de Michael Guilloux ne me parais pas optimum parce que .., il aurai pu écrire à la place .., ou encore pourquoi pas proposer à la suite ta version contradictoire et personnelle des faits, ça ça aurait été plus juste et plus utile plutôt que de critiquer stupidement et à tord un "serveur web"
10  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/04/2016 à 8:42
Inutile de répondre a MikeRowSoft : c'est juste un troll qui raconte n'importe quoi en mélangeant des termes technique plus ou moins au hasard.
9  0 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/05/2016 à 13:43
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?
Le journaliste s'interroge sur les raisons réelles qui motivent Oracle à poursuivre Google, en mentionnant deux faits intéressants :
- Le fait qu'Oracle était auparavant "très content" qu'Android utilise Java
- Le fait qu'Oracle base ses arguments de manque à gagner sur une solution qui n'est pas celle sur laquelle Android s'est basée

Pour moi un article à charge cela aurait été du style "Oracle attaque injustement Google avec des prétextes fallacieux". On est très loin de là, il n'y a aucun jugement de valeur sur Oracle, mais une interrogation légitime sur certaines contradictions d'Oracle, qui sont des faits et pas un avis personnel du journaliste ; et ce n'est pas dans le but de "pourrir" Oracle mais bien pour s'interroger sur ses motivations.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 18:34
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
tout le monde pourra piller n'importe quelle API
Si implémenter, c'est piller (ce que laisse sous-entendre ton message et ce qu'Oracle voudrait faire croire), alors le monde du logiciel a bien du souci à se faire. Comme si les brevets logiciels n'étaient déjà pas suffisants.
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