Google devrait payer 9,3 milliards $ pour l'utilisation des API Java dans Android,
D'après un rapport de l'expert en dommages et intérêts d'Oracle

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Oracle dévoile ses nouvelles exigences un mois avant un autre procès contre Google sur l’utilisation des API Java dans Android. Il y a six ans de cela, Oracle a accusé le géant de Mountain View d’utiliser des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile sans autorisation. Oracle reproche à Google d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.

Du côté de Google, la société a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. Google estime également que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Après plusieurs rebondissements dans l’affaire qui a été portée devant les tribunaux, Google a été reconnu coupable de la copie des API Java, toutefois, il était difficile pour le jury de trancher sur le fait que la copie était illégale ou couverte par le « fair use ». Le dernier cas permet des copies dans certaines circonstances. Le fair use permet par exemple la copie si l’œuvre copiée a été transformée en quelque chose de nouveau.

Une autre décision de la Cour d’appel a été plutôt favorable à Oracle. Contrairement à ce que défendait Google, celle-ci suggérait que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur à moins que la Cour suprême ou le Congrès dise le contraire. Google s’est donc tourné vers la Cour suprême qui a refusé de juger cette affaire. Les deux entreprises poursuivent toujours leur bataille et devraient comparaître devant un tribunal fédéral à San Francisco pour un nouveau procès qui doit commencer le 9 mai.

Pendant ce temps, les deux parties préparent leurs arguments et mettent à jour leurs informations à présenter devant le juge. Oracle a donc profité pour commissionner un expert pour évaluer ce que devrait payer Google pour l’utilisation des API Java dans Android. À l’issue de l’estimation, les dommages et intérêts à percevoir s’élèvent à 9,3 milliards de dollars US, soit presque le double du bénéfice de 4,9 milliards réalisé par Alphabet au dernier trimestre. L’estimation des dommages et intérêts de l’expert Oracle, James Malackowski, se décline en deux composantes. La première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond aux dommages subis par Oracle, en d’autres termes, l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android. Autrement dit, il s’agit de l’argent que Google s’est fait de la publicité mobile et des applications et contenus vendus à travers l’Android Market et Google Play.

Google, de son côté, conteste vivement cette estimation des dommages et intérêts. Malackowski « ignore la norme légale pour les dommages de droit d’auteur et ne parvient pas à offrir quelque chose qui ressemble à une analyse d’expert », fustige Google à travers un dépôt au tribunal la semaine dernière. Les avocats de Google remettent notamment en cause l’existence de la deuxième composante du calcul des dommages et intérêts. Ils rappellent en effet que selon la législation sur les droits d’auteur, les dommages et intérêts ne peuvent être réclamés sur les bénéfices que lorsqu’ils sont imputables à la contrefaçon du code. Mais dans ce cas-ci, on est très loin d’une contrefaçon, puisque les 37 API Java d’Android ne sont qu’une « fraction d’un pourcentage de code » dans la plateforme Android, expliquent les avocats. Pour ces derniers, cela veut dire qu’Oracle et son expert ont mal estimé la valeur d’Android en la résumant juste à 37 API Java.

Google a également commissionné son propre expert en dommages et intérêts pour donner une estimation de ce que la société doit reverser à Oracle dans ce procès. Si le rapport n’est pas encore public, dans un dépôt au tribunal, Oracle suggère que Google compterait payer tout au plus 100 millions de dollars US. D’ici le début du nouveau procès, les deux parties devront passer en audience préliminaire devant le juge le 27 avril.

Source

Et vous ?

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Voir aussi :

Les prochaines versions d'Android pourraient ne pas implémenter les API Java propriétaires d'Oracle. Google envisage-t-il de perdre son procès ?
Oracle se désintéresse-t-il de la plateforme de développement Java ? Un courriel d'un ancien haut cadre l'affirmerait


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Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 29/03/2016 à 14:30
... No comment ...
C'était déjà puéril et affligeant mais maintenant, je n'ai même plus les mots pour décrire l'horreur...
Avatar de tchize_ tchize_ - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 29/03/2016 à 15:46
Avec des montants pareils, ça ne deviens pas plus intéressant pour Alphabet de lancer une OPA hostile sur oracle?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 29/03/2016 à 17:32
Oracle élus Patent Troll de l'année !
Avatar de rawsrc rawsrc - Modérateur https://www.developpez.com
le 29/03/2016 à 21:59
@tchize_
À ce jour, Oracle est valorisé aux alentours de 170 milliards de dollars.

Et surtout il est en perte de vitesse, l'acheter c'est se faire avoir même pour une boîte comme Alphabet.
Avatar de Alain Hilterman Alain Hilterman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 01/04/2016 à 9:09
Un développeur (ou une équipe de développeurs) s'est engagé, à ses risques et périls, sur un terrain inconnu, où personne n'était avant lui. Au bout de quelques milliers d'heures de travail, il est parvenu à développer des outils originaux.

Ces outils ont permis à l'humanité d'accomplir de grands progrès dans de nombreux domaines.

Le fait qu'ils soient utiles ne peut changer l'état du droit. Ces outils sont le fruit de son travail et ils lui appartiennent.

Si une compagnie, même grande et servie par de puissants avocats, veut utiliser ces outils, elle doit se garder de les "soustraire" au développeur en connaissance de cause et les revendre en tout ou partie pour son propre compte.

Elle devrait normalement s'entendre et contracter avec lui, avant de les utiliser. S'il advenait qu'il refuse un contrat loyal. Elle pourrait éventuellement contester. Elle pourrait avancer qu'il abuse du droit que la société lui a reconnu.

Mais ce n'est pas le cas ici. Il semble que la grande compagnie se soit emparée dudit logiciel sans le consentement du développeur.

Que fait la justice dans le cas présent? A priori, elle remplit sa mission: redonner à chacun ce qui lui revient.
Avatar de secuexpert secuexpert - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 03/04/2016 à 7:06
Ces "outils" sont des abstractions, des listes de propriétés, des faits. Comme tels ils n'appartiennent à personne. Le concept même d'appartenance est non applicable.
Avatar de chaya chaya - Membre régulier https://www.developpez.com
le 18/04/2016 à 15:52
Citation Envoyé par tchize_ Voir le message
Avec des montants pareils, ça ne deviens pas plus intéressant pour Alphabet de lancer une OPA hostile sur oracle?
Oracle est aujourd'hui valorisé avec un capital de presque 175 Milliards de dollars, dont 26.9% des actions sont détenues par Larry Ellison, tout le reste est réparti en miettes entre plus de 1500 actionnaires, autant dire que l'OPA risque d'être difficile et très chère, mais ça reste du domaine du possible.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 18/04/2016 à 16:30
Procès Oracle – Google : les PDG des deux entreprises se donnent rendez-vous au tribunal
ne parvenant pas à trouver un accord après une discussion

Oracle et Google devront finalement s’affronter une nouvelle fois devant les tribunaux pour régler leur conflit sur la violation des API Java dans Android.

À titre de rappel, Oracle a ouvert un procès contre Google il y a six ans de cela, estimant que le géant de Mountain View a utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile sans autorisation. Oracle reproche à Google d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

À la fin du mois de mars, alors que les deux parties préparaient leur prochaine confrontation, un expert en estimation des dommages et intérêts travaillant pour le compte d’Oracle a conclu que la firme de Mountain View devrait payer plus de 9 milliards de dollars US à son adversaire. Cette somme représente les dommages subis par Oracle (475 millions de dollars US) ainsi que les bénéfices réalisés par Google grâce à Android (8,8 milliards de dollars US). Google de son côté a rejeté catégoriquement cette estimation, notamment la totalité de la composante qui porte sur les bénéfices réalisés grâce à Android.

Si le prochain procès était prévu pour le mois de mai, les deux parties avaient l’occasion de régler le conflit à l’amiable avant une nouvelle comparution devant le tribunal. Après une discussion de six heures qui s’est tenue le vendredi dernier, les PDG Sundar Pichai de Google et Safra Catz d’Oracle ainsi que d’autres responsables des deux entreprises ne sont toujours pas parvenus à trouver un terrain d’entente. Les deux entreprises se donnent donc rendez-vous au tribunal le mois prochain pour tenter de régler le conflit.

Source : Business Insider
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 18/04/2016 à 20:04
Ils pourraient pas essayé de trouver un arrangement à l'amiable ? au lieu de nous faire un feuilletons quotidiens comme les feux de l'amour.

Je trouve cela même indécent, pendant que ces milliardaires se battent a coup de procès et d'avocat à plusieurs millions de $ juste pour le plaisir, 10 millions d'américains pointe à la soupe populaire. Je pense donc qu'il y'a plus important que ce genre de débat aussi superficiel.
Avatar de secuexpert secuexpert - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 18/04/2016 à 22:45
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Ils pourraient pas essayé de trouver un arrangement à l'amiable ? au lieu de nous faire un feuilletons quotidiens comme les feux de l'amour.

Je trouve cela même indécent, pendant que ces milliardaires se battent a coup de procès et d'avocat à plusieurs millions de $ juste pour le plaisir, 10 millions d'américains pointe à la soupe populaire. Je pense donc qu'il y'a plus important que ce genre de débat aussi superficiel.
Venant d'un super-nanti, c'est amusant.
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