Apple vs Samsung : la Cour suprême accepte de se pencher sur cette bataille
Pour déterminer si le montant versé par Samsung est trop élevé

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 08 / 10 / 2016 : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

La décision de la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en session plénière, est tombée quatre jours avant une audience au sommet, à la Cour suprême des États-Unis, qui opposera également Apple et Samsung sur la question des brevets.

Source : Reuters

Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 Apple à Samsung pour une affaire de violation de brevets, le Sud-Coréen s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du pouvoir judiciaire dans ce pays, après avoir consenti à verser une somme de 548 millions de dollars en décembre passé à Apple.

Le constructeur est persuadé de pouvoir obtenir un remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique devant la plus haute instance du pays lui était favorable. C’est la raison même de son appel : « bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi ».

Dans cet appel, les avocats ont fait valoir que « même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung ». Il faut donc noter que Samsung n’est pas contre le principe de payer, mais un quelconque paiement doit être proportionnel aux faits reprochés, notamment ici des éléments de conception comme la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung en décembre. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes ».

Une opinion partagée par plusieurs entreprises technologiques comme Google, Facebook, Dell ou encore HP qui ont manifesté leur soutien juridique à Samsung en cosignant une motion à l’intention de la justice pour signaler que ce problème pourrait sonner le début de plusieurs poursuites se basant sur le design d’un dispositif et par conséquent pourrait avoir un impact dévastateur sur l’industrie.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a rappelé Samsung à la Cour.

De son côté, Apple a exhorté la Cour à ne pas prendre cette affaire, estimant que la conduite illégale de Samsung avait déjà été établie. Apple a également avancé que Samsung a volontairement décidé de copier le design du iPhone après son lancement en 2007 et après ses dispositifs sont devenus « des clones d’iPhone ».

Lundi dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Il faut noter que c’est la première fois, en l’espace de 120 ans, que la Cour suprême va étudier une affaire relative à un design qui est breveté.

« Nous saluons la décision de la cour d'entendre notre affaire », a réagi Samsung. « L'examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation plus juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l'innovation ».

Source : Fortune


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Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 23/03/2016 à 13:54
vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison
Avatar de JackJnr JackJnr - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 08/10/2016 à 11:10
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 9:11
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Bien d'accord !
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 10:27
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 12:39
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.
Venant de la news
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.
on à pas dus lire la même chose
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 18:27
Effectivement l'auto-correction ne me semble pas mettre en jeu la moindre composante matérielle (à voir à quel point on remet en cause l'utilisation du clavier). Mais à part l'auto-correction, y'a du matériel en jeu. La news parle aussi du design du smartphone, et là y'a pas du tout de logiciel. Donc si pour certains points on peut ramener ça à la décision sur les logiciels, il y a aussi une composante matérielle, et donc ça ne suffit pas pour trancher sur la question.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/10/2016 à 0:14
certes il y a aussi une question matérielle mais si l'on exclue la partie logicielle il devrait avoir une réduction de l'amende chose qui n'a pas été pris en compte
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 10/10/2016 à 15:31
La critique de Samsung étant qu'il paye pour l'intégralité du produit plutôt que ce sur quoi les brevets s'appliquent, il ne faut donc pas s'étonner que la responsabilité sur la partie logicielle n'ait pas été considérée non plus.
Avatar de CAMIC CAMIC - Membre régulier https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 14:04
Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung.

Que selon les ligne qui suivent ce serai plutôt :

Apple renverse la précédente décision de justice qui était en faveur de Samsung.

Sinon on pourrait croire que la décision est maintenant en faveur de Samsung

Philippe
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