Apple vs Samsung : la Cour suprême accepte de se pencher sur cette bataille
Pour déterminer si le montant versé par Samsung est trop élevé

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Mise à jour du 08 / 10 / 2016 : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

La décision de la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en session plénière, est tombée quatre jours avant une audience au sommet, à la Cour suprême des États-Unis, qui opposera également Apple et Samsung sur la question des brevets.

Source : Reuters

Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 Apple à Samsung pour une affaire de violation de brevets, le Sud-Coréen s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du pouvoir judiciaire dans ce pays, après avoir consenti à verser une somme de 548 millions de dollars en décembre passé à Apple.

Le constructeur est persuadé de pouvoir obtenir un remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique devant la plus haute instance du pays lui était favorable. C’est la raison même de son appel : « bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi ».

Dans cet appel, les avocats ont fait valoir que « même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung ». Il faut donc noter que Samsung n’est pas contre le principe de payer, mais un quelconque paiement doit être proportionnel aux faits reprochés, notamment ici des éléments de conception comme la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung en décembre. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes ».

Une opinion partagée par plusieurs entreprises technologiques comme Google, Facebook, Dell ou encore HP qui ont manifesté leur soutien juridique à Samsung en cosignant une motion à l’intention de la justice pour signaler que ce problème pourrait sonner le début de plusieurs poursuites se basant sur le design d’un dispositif et par conséquent pourrait avoir un impact dévastateur sur l’industrie.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a rappelé Samsung à la Cour.

De son côté, Apple a exhorté la Cour à ne pas prendre cette affaire, estimant que la conduite illégale de Samsung avait déjà été établie. Apple a également avancé que Samsung a volontairement décidé de copier le design du iPhone après son lancement en 2007 et après ses dispositifs sont devenus « des clones d’iPhone ».

Lundi dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Il faut noter que c’est la première fois, en l’espace de 120 ans, que la Cour suprême va étudier une affaire relative à un design qui est breveté.

« Nous saluons la décision de la cour d'entendre notre affaire », a réagi Samsung. « L'examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation plus juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l'innovation ».

Source : Fortune

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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 13:54
vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2016 à 11:10
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/10/2016 à 9:11
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Bien d'accord !
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 13/10/2016 à 22:58
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 11:21
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/10/2017 à 11:26
Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre message

Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .

Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .

Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .

Que pensez-vous ?

Meilleures salutations
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 10:57
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/05/2018 à 8:36
En attendant, depuis le début des hostilités, Samsung est devenu numéro 1 incontesté dans le domaine du smartphone. Les coins arrondis ont-ils joué un rôle dans cet avènement ? Rien n'est moins sûr car samsung est loin d'être le seul à faire des bords arrondis ou glisser pour déverouiller. Ce qui a joué en leur faveur reste la publicité gratuite occasionnée par ce procès de 6 ans déjà. Et ce n'est pas fini...
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