Apple condamné à payer 450 millions de dollars pour entente avec des maisons d'édition

Sur les prix des ebooks

Apple condamné à payer 450 millions de dollars pour entente avec des maisons d'édition
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Après plusieurs rebondissements dans ce dossier de justice dans lequel deux particuliers ont déposé une plainte contre la firme à la pomme, la société sera finalement obligée de payer la somme de 450 millions de dollars après le refus de son recours par la Cour suprême américaine. Les plaignants accusaient Apple d’avoir fait un arrangement avec cinq des plus grandes maisons d’édition concernant le prix des ebooks. L’affaire a ensuite pris une ampleur telle qu’elle a eu l’implication des procureurs généraux et du département de la justice. Après une première condamnation pour avoir « déraisonnablement entravé la liberté de commerce » en 2013 et une seconde en 2015, Apple a depuis lors introduit plusieurs recours en justice pour faire appel de ces décisions. Son tout dernier recours auprès de la Cour suprême vient d’être rejeté à son tour. Pour cause, les juges de la haute juridiction ont estimé que la loi est assez explicite à ce sujet pour ne pas requérir leur intervention.

Au cours de la procédure, les autres coaccusés de la firme de Cupertino à savoir les maisons d’édition concernées ont préféré une résolution du litige à l’amiable en payant des dommages et intérêts et seul Apple s’est engagé dans un procès qui aura duré des années. La société sera dans l’obligation de payer seule la lourde amende qui lui a été infligée par la justice et qui va être reversée en grande partie aux victimes dans l’affaire et le reste distribué entre les autres parties prenantes du dossier. Bill Baer, à la tête de la section antitrust du ministère de la Justice américaine, déclare que « la culpabilité d'Apple dans l'entente, en toute connaissance de cause, avec des éditeurs pour augmenter le prix des livres numériques, est bel et bien réglée ». Cependant certains observateurs estiment que cette affaire a engendré une baisse des ventes du format ebook, car les maisons d’édition ont revu leurs contrats avec leurs revendeurs, ce qui a abouti à une hausse des prix de vente des ebooks.

Source : Actualité

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