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Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites
Les URL déférencées ne seront plus visibles si l'utilisateur est localisé en UE

Le , par Stéphane le calme

41PARTAGES

11  0 
Mise à jour du 07 / 03 / 2016 : Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites

Cette semaine, Google a décidé d'implémenter les nouvelles mesures de son droit à l'oubli conformément aux exigences de la CNIL qui a avancé que le droit à l’oubli ne devait pas se limiter aux domaines de l’UE.

« Nous allons également utiliser des signaux de géolocalisation comme les adresses IP afin de restreindre l'accès aux URL délistées sur tous les domaines de recherche Google incluant Google.com, lorsque que l'on y accède depuis le pays de la personne demandant son retrait », a expliqué Peter Fleischer, conseiller sur les questions relatives à la vie privée chez Google. « Nous allons appliquer ce changement rétroactivement à tous les déréférencements déjà effectués depuis la décision [remontant à mai 2014, NDLR] de la Cour européenne ».

« Nous pensons que cette mesure additionnelle de déréférencement nous permet d'améliorer la protection réclamée par les régulateurs européens tout en préservant les droits des gens dans d'autres pays d'accéder légalement aux informations publiées  », a estimé l'entreprise.

Source : Google

Au printemps 2014, suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche en Europe se sont vus contraints de publier un formulaire permettant à une personne physique ou morale de demander la suppression des liens pointant vers des pages contenant des informations obsolètes ou susceptibles de ternir son image, voire porter atteinte à sa vie privée.

Dans l'application de cette décision de justice, le numéro un de la recherche s'est cantonné aux versions européennes (.fr, .es, .de, etc.), ce qui était loin de satisfaire les gendarmes européens de la vie privée qui ont exigé de Google qu'il procède au déférencement sur tous les noms de domaine de son moteur de recherche, y compris les extensions non européennes dans le cadre du « droit à l’oubli ».

En réponse à la demande des gardiens de la vie privée, Google et un comité consultatif commandité par ses soins ont, l’un après l’autre, convenu que le droit à l’oubli devrait se limiter à l’Europe puisqu’il s’agit d’un concept européen.

C’est suite à de nombreux rejets de demandes de suppressions de données que la CNIL a été saisie pour des centaines de requêtes faites à Google par des utilisateurs français. L’autorité française de protection des données a estimé que, pour être conforme à la décision de justice de la CJUE, le droit à l’oubli ne devait pas se limiter aux domaines de l’UE, ce qui a entraîné la mise en demeure de Google.

Pour Google, la mise en demeure de la CNIL était une entrave au droit à l’information du public et, par conséquent, représentait donc une forme de censure. Raison pour laquelle le moteur de recherche a adressé à la CNIL un recours gracieux qui s'est vu rejeté entre autres parce que :

  • les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Dès lors que le déréférencement est accepté par le moteur de recherche, il doit s’opérer sur toutes les extensions conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ;
  • si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné ;
  • en tout état de cause, le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’internet, mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne ;
  • ce droit n’est pas absolu ;
  • contrairement à ce qui a pu être indiqué par Google, cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL. Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe.


Sous la pression, Google aurait un peu lâché du lest selon Reuters qui s'en réfère à une source proche du dossier ; le numéro un de la recherche aurait décidé d'appliquer le déférencement à toutes les déclinaisons du moteur à condition que la recherche soit effectuée sur le territoire européen. En clair, si un lien est désindexé, un internaute français ne pourra pas le voir dans les résultats de recherche quelle que soit la déclinaison de Google dont il se sert. En revanche, si la requête est lancée à l'extérieur des frontières européennes, l'internaute y aura accès. Google va se baser sur l'adresse IP de l'utilisateur pour déterminer si l'internaute est bien localisé en Europe.

D'après les dernières statistiques de son rapport de transparence, Google a reçu 386 038 demandes de déréférencement depuis la mise en place du « droit à l’oubli », dont 42,5 % ont été jugées légitimes. Cela représente 1 357 986 URL désindexées de son moteur de recherche. La France, à elle seule, a généré 82 076 requêtes, dont 48,5 % ont abouti (271 723 URL supprimées).



Source : Reuters, Google (rapport de transparence)

Voir aussi :

Google publie les statistiques relatives au « droit à l'oubli », la France reste en tête des pays les plus demandeurs

Droit à l'oubli : droit à la vie privée ou censure de la liberté d'expression ?

Google révèle accidentellement plus d'informations relatives au droit à l'oubli, dans une version archivée de son rapport de transparence

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Avatar de Lcf.vs
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/03/2016 à 0:18
Sérieusement, peut-on vraiment parler de protection? Un proxy et on a tout de même accès à l'info...

Ils vont encore jouer aux cons pendant longtemps, avant de faire ce qu'on en attend vraiment (une désindexation pure et simple) ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 08/03/2016 à 13:37
Citation Envoyé par Shepard Voir le message

Donc il faut supprimer le lien ET le mettre dans une blacklist. Ce qui n'est pas anodin du tout vu que la blacklist doit être répliquée sur tous les crawlers, et que chaque entrée dans cette liste ralentit le processus de Google dans son ensemble, et consomme de l'énergie.
Si Google ne le fait pas, cela n'a rien à voir avec les performances, c'est simplement que les lois qui s'appliquent en France ou en UE, ne s'applique pas à la planète entière. Et qu'ils n'ont aucune raison de supprimer des informations auxquelles le reste de la planète peut avoir envie d'accéder. Si en UE on ne veut plus que cela apparaisse, ils le masque pour les Européens, mais la loi en question ne s'appliquant pas aux USA par exemple, il n'y a aucune raison pour supprimer l'information en question aux Américains.

Alors oui, on peut passer par un proxy, encore faut-il le savoir, encore faut-il savoir s'en servir, et encore faut-il absolument rechercher cette information. Et une majorité de la population ne saura pas le faire. Ce qui peut nous paraître "simple" pour nous qui sommes du métier et qui savons comment contourner cela, ne l'est pas forcément pour quelqu'un qui n'y connait rien en informatique / internet.

Surtout que là, on fait tout un pataquès avec Google, mais si l'information en question apparait en top résultat sur les autres moteurs de recherche, à quoi ça sert ?
4  1 
Avatar de sanzalure
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 14:30
Une partie du gouvernement encourage et finance le terrorisme afin que l'autre partie s'en serve pour passer des lois lui permettant d'accroitre son contrôle sur la population. Un scénario pourri, trop prévisible et tellement passé date.
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Avatar de Artemus24
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/03/2016 à 14:40
Salut à tous.

Citation Envoyé par Gretro
Je trouve qu'une demande de déréférencement est une chose qui devrait se faire sous des conditions bien spécifiques ...
Sur ce point, je suis d'accord. Mais avant de se prononcer, il faudrait encore savoir de quoi on parle.
En quoi consiste réellement le déréférencement ? Est-ce un déréférencement mondial ? Ou uniquement pour un pays ? Ou une extension (.fr, .com ...) ?

Et que veut-on déréférencer exactement ? Est-ce une demande à l'oubli sur des actes qui ont fait la une des journaux ?
Ou est-ce le fait d'avoir mis un jour des photos ou je ne sais quoi d'autres, dont maintenant nous en avons honte ?

N'importe qui, ne peux pas demander n'importe quoi sur un déréférencement, sous le prétexte que cela le dérange. Et aussi juger de la pertinence de la demande.

Mon opinion sur ce sujet (le déréférencement) doit être traité au cas par cas.
La demande doit correspondre à la résolution d'un préjudice que l'on subit.
Une demande à l'oubli, oui pourquoi pas, dans le principe je suis pour, si cela ne porte aucune conséquence sur une forme de négationnisme.
C'est comme si Adolf Hitler demandait à Google de supprimer son nom de tout ce qui existe sur le net. Voyons, c'est une demande absurde, car il a fait l'histoire !
Mais qui va justement juger de la pertinence de cette demande à l'oubli ?

Citation Envoyé par Gretro
... et que chaque cas devrait passer devant la justice.
La justice de quel pays ?
Admettons que l'on face cette demande en France. Comment la France peut s'y prendre pour interdire une diffusion sur des sites situés dans des pays qui ne reconnaissent pas le droit français ?
De plus, pratiquement tout le monde passe par "Google" pour faire des recherches. Le mieux serait de s'adresser à Google pour faire ce déréférencement.
Mais qui va contraindre Google à le faire ? Est-ce au droit américain de contraindre Google à s'exécuter ?
Ce qui reviendrait à dire que le droit américain prévaudrait sur les droits des autres pays du monde.

Citation Envoyé par Zirak
je trouve hallucinant qu'une entreprise puisse imposer sa volonté au monde entier, théoriquement, les Etats sont sensés avoir plus de pouvoir qu'une société non ?
Excellente remarque !

Citation Envoyé par Zirak
De plus vous oubliez que toutes les demandes ne sont pas accordées, et seul Google est juge, et non pas la justice (ce que je trouve hallucinant aussi, de quel droit une société peut décider de ce qui est "juste" ou non ?).
Encore une excellente remarque.

Qui doit prendre la décision du déréférencement ? Est-ce le demandeur ? La justice d'un pays ? Le pays vis-à-vis de ses lois ? La loi américaine car Google est implanté aux Etats-Unis ? Ou tout simplement Google ?

Citation Envoyé par Zirak
Pour moi on devrait avoir une demande de déréférencement faites à la justice et si celle-ci est validée, le déréférencement devrait être effectif dans tous les pays.
Ce n'est pas aussi simple que cela ! A partir du moment où l'information est connue, comment faire ?
Doit-on la supprimer ? Cela se nomme de la censure.
Doit-on ajouter des alinéas à une information pour indiquer de ne pas en tenir compte car une demande à l'oubli a été formulée.
Et si maintenant il y a des trous, comment comprendre un texte, voire même une information cruciale ?
Et pourquoi ne pas créer des niveaux de sécurités sur cette information ?
Cela va devenir vite ingérable mais surtout non pertinent !

Mon opinion est qu'une demande à l'oubli peut se justifier en théorie, mais va devenir ingérable dans la pratique.

Citation Envoyé par qvignaud
Autrement dit : pas de changements pour les internautes non-européens.
D'où l'inutilité de cette demande à l'oubli.

Citation Envoyé par pmithrandir
Pour ma part, je trouve qu'il est anormal que google collecte les données d'un français pour les exposer à un canadien sans son consentement... consentement donné aujourd'hui selon les règles européennes avec les limitations propre à ces règles.
Pour moi, ce n'est pas la demande à l'oubli qui me pose problème, mais le droit à la vie privée.
Je trouve anormal que mon patron puisse avoir accès à des informations me concernant sur le net.
Je trouve anormal que des photos puissent être mis à la disposition du monde entier sans que j'ai un quelconque contrôle sur leur diffusion.
Je trouve anormal que l'on puisse exploiter mes habitudes de navigations sur le net pour les exploiter.
...

Citation Envoyé par qvignaud
Si par exemple la chine demandait, pour respecter le droit à l'oubli bien sur, de supprimer toutes les informations / référencement vers les contenus de l'homme au char, ou de l'aveugle bloggeur qui leur a échappé...
On fait quoi ?
Nous sommes au cœur même de la pertinence de la demande à l'oubli.

Citation Envoyé par pierre-y
Par contre le CNIL l'ouvre pas des masse sur les pratiques de microsoft et de apple qui récupère les données utilisateurs comme des porcs. Il est ou le droit a l'oubli la dedans?
Je réclame le droit d'être anonyme. C'est pourquoi, je poste avec un pseudo.
Mais bon, on peut toujours savoir qui je suis. Mais pour qui est-ce pertinent de savoir comment je me nomme ?

Citation Envoyé par Stephane le calme
Pour Google, la mise en demeure de la CNIL était une entrave au droit à l’information du public et, par conséquent, représentait donc une forme de censure. Raison pour laquelle le moteur de recherche a adressé à la CNIL un recours gracieux qui s'est vu rejeté
Qui à raison ?

Citation Envoyé par Stephane le calme
Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe.
Après l'hégémonie américaine, avons-nous affaire à l'hégémonie européenne ? C'est plus une guerre de pouvoir, que le respect du droit à l'oubli.

Citation Envoyé par Shepard
La vraie solution est de supprimer le contenu, pas l'index, comme soulevé dans un commentaire précédent.
Et tu fais cela comment ? Le contenu n'est pas hébergé chez Google mais chez n'importe quel hébergeur qui n'est pas tenu d'appliquer la loi de tel ou tel pays.

Citation Envoyé par zirak
Surtout que là, on fait tout un pataquès avec Google, mais si l'information en question apparait en top résultat sur les autres moteurs de recherche, à quoi ça sert ?
Tu fais d'excellente remarque ! C'est la troisième dans ce sujet.

Au final, beaucoup de bruit pour rien (Much Ado About Nothing). C'est pas une pièce ou comédie de Shakespeare ?

@+
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Avatar de Shepard
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/03/2016 à 13:02
Citation Envoyé par Lcf.vs Voir le message
Sérieusement, peut-on vraiment parler de protection? Un proxy et on a tout de même accès à l'info...

Ils vont encore jouer aux cons pendant longtemps, avant de faire ce qu'on en attend vraiment (une désindexation pure et simple) ?
À mon avis ce n'est pas si simple ... Supprimer l'entrée dans l'index, OK, mais dans les 5 secondes le lien sera de nouveau rajouté par crawling.

Donc il faut supprimer le lien ET le mettre dans une blacklist. Ce qui n'est pas anodin du tout vu que la blacklist doit être répliquée sur tous les crawlers, et que chaque entrée dans cette liste ralentit le processus de Google dans son ensemble, et consomme de l'énergie.

Je comprends que Google cherche à garder cette liste aussi restreinte que possible.

La vraie solution est de supprimer le contenu, pas l'index, comme soulevé dans un commentaire précédent.
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Avatar de phil_33
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 15:00
Droit à l'oubli. Quel concept creux... et toute une loi liberticide. L'Europe est foutue.

Grâce au 1er amendment, une telle hérésie est impossible aux USA.

Il est navrant de voir Google se plier à ces demandes extra territoriales.
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