Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la fréquentation des sites web incitant aux actes terroristes. Le texte adopté par les membres de la chambre haute du Parlement français condamne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ». La peine encourue par une personne reconnue coupable d’un tel acte a été fixée à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.Le texte prévoit toutefois une exception lorsque la consultation de ces sites web s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice.
Un autre volet de ce texte était la condamnation de l’extraction, la reproduction et la transmission des données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge à une peine plus lourde de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Les Républicains ont récemment signé un amendement (N° 105) qui visait à intégrer le même texte, à l’exception de ce dernier volet, au projet de loi pénale. Après son passage à l’Assemblée nationale le jeudi après-midi, l’amendement sur la pénalisation de la consultation habituelle des sites web terroristes n’a pas pu passer et a été marqué comme « non soutenu ». Cela sous-entend qu’il n’a pas été défendu par ses auteurs ou par l’un de ses cosignataires absents en séance lors de son appel.
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France : les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat
Envoyé par Neckara
