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Un amendement des Républicains pour le blocage sans délai des réseaux sociaux
Incitant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie

Le , par Michael Guilloux

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La surveillance et le contrôle des sites internet restent un défi majeur pour le gouvernement et les parlementaires français qui veulent agir de manière efficace contre les terroristes. La toile est en effet devenue un outil puissant entre les mains de ces derniers ; raison pour laquelle de plus en plus de projets de loi et amendements visent à renforcer le contrôle des sites web.

Dans un amendement (N° 224) au projet de loi pénale, plus de trente députés du groupe Les Républicains ont donc suggéré de donner au ministre de l’Intérieur le pouvoir de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »

En d’autres termes, il s’agira de permettre au ministre de bloquer tout site internet, y compris les réseaux sociaux, sur lesquels est faite l’apologie des actes de terrorisme ou encore si ceux-ci incitent à la commission de tels actes.

Il faut noter qu’il s’agit d’une mesure déjà prévue dans le cadre de l’état d’urgence, mais que les députés Les Républicains espèrent la pérenniser afin de lutter efficacement contre le terrorisme alimenté par les sites web et réseaux sociaux.

L’objectif est également de pouvoir renforcer le blocage administratif des sites prévu par la loi de lutte contre le terrorisme du 4 novembre 2014, qui selon ces députés paraît insuffisant. Ils notent en effet des manquements de certains fournisseurs qui n’ont pas appliqué le dispositif prévu par la loi. Ils estiment encore que même si les fournisseurs appliquent le dispositif, le délai de 24 h qui leur est accordé est excessif au regard des objectifs poursuivis. Dans leur amendement, ils envisagent donc le blocage des sites internet sans délai.

Amendement N° 224 au projet de loi de réforme pénale

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

France : les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat
France : le Conseil d’État rejette le recours exercé contre blocage sans juge de sites Internet
La France publie le décret sur le blocage des sites sans juge

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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 12:13
Enfin le blocage permanent de Facebook ! Merci on va pouvoir désintoxiquer la population de cette m.....
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 16:31
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Je crois que comme moi, il veut juste faire une distinction nette entre l'adjectif républicain, et la clique de politicards corrompus qui essayent, mus par une fascination infantile pour les USA, de s'approprier ce nom. Comme si l'UMP avait quelque chose à voir avec le Grand Old Party...
Ah au temps pour moi alors, je pensais qu'il voulait faire le distinguo entre LR (qui est en gros l'équivalent du "j'ai changé" de Sarkozy) et l'UMP (qui n'était qu'un sinistre regroupement de malfaiteurs, ce que n'est bien entendu pas LR ).

Car bon, vu que dans la news, c'est écrit "un amendement des Républicains" avec une majuscule, on ne peut pas faire la confusion avec l'adjectif. J'aurai compris la remarque si cela avait été écrit "un amendement des républicains", encore que, écrit comme cela, je ne sais pas à qui cela aurait pu référer, puisque tout les élus de chaque parti se disent républicain et démocrate.
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Avatar de pierre86
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 14:45
Un amendement du parti "Les Républicains" pour le blocage sans délai des réseaux sociaux. SVP
On peut être républicain sans être de l'ex UMP
1  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 15:52
Je crois que comme moi, il veut juste faire une distinction nette entre l'adjectif républicain, et la clique de politicards corrompus qui essayent, mus par une fascination infantile pour les USA, de s'approprier ce nom. Comme si l'UMP avait quelque chose à voir avec le Grand Old Party...
1  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 16:32
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Enfin le blocage permanent de Facebook ! Merci on va pouvoir désintoxiquer la population de cette m.....
Car Facebook incite au terrorisme ?

(Il faut lire les petites lignes des titres des news, et pas seulement le titre accrocheur )

Le blocage administratif des sites prévu par la loi de lutte contre le terrorisme du 4 novembre 2014 apparaît insuffisant. En effet, certains fournisseurs n’ont pas appliqué le dispositif prévu par la loi et le délai de 24h qui leur est accordé apparaît excessif au regard des objectifs poursuivis.
24h c'est trop long ? Oui, ils veulent pouvoir tout bloquer en 5 mn sans réfléchir, ni laisser le temps à personne de se poser des questions.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/03/2016 à 12:36
le délais de 24h qu'ils trouvent trop long veut dire qu'ils sont près à créer les emplois qui vont avec un traitement ultra-rapide des informations ?
Hé bien non surtout on ne met pas les moyens pour la mise en place des trucs débiles qu'ils nous pondent les députés
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 14:56
Citation Envoyé par pierre86 Voir le message
Un amendement du parti "Les Républicains" pour le blocage sans délai des réseaux sociaux. SVP
On peut être républicain sans être de l'ex UMP
Toi peut-être, mais cela n'empêche pas que ce parti est composé majoritairement des membres de l'UMP (je parles au niveau des élus, pas des sympathisants / membres du parti), et que pour situer le parti à des gens qui ne le connaitrait pas, je ne vois pas en quoi c'est un crime de préciser qu'il vient à l'origine, de l'UMP ?

Les Républicains (parfois abrégé LR) est un parti politique français de droite. Il est issu du changement de nom et de statuts de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) voulu par son président Nicolas Sarkozy.

Le nouveau nom, les statuts et la composition du bureau politique sont adoptés par le bureau politique de l'UMP le 5 mai 2015 puis approuvés par les adhérents du parti le 28 mai 2015. La dénomination « Les Républicains » est officiellement utilisée pour la première fois lors du congrès des Républicains à Paris le 30 mai 2015.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_R%...fran%C3%A7ais)
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/03/2016 à 16:12
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Je crois que comme moi, il veut juste faire une distinction nette entre l'adjectif républicain, et la clique de politicards corrompus qui essayent, mus par une fascination infantile pour les USA, de s'approprier ce nom. Comme si l'UMP avait quelque chose à voir avec le Grand Old Party...
Déjà, ils ne parlent pas de Dieu à chaque phrase. Donc, effectivement, ils en sont très loin...
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Avatar de delattre13
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 18/03/2016 à 17:34
Bonjour,

Si on supprime les juges peut-être qu'avec un peu de patience on pourra bientôt aussi supprimer le Sénat, les députés, et les ministres.

On fait bien pareil avec le travail manuel et bientôt les robots vont se mettre à aller à l'école pour apprendre à nous remplacer.

Il paraît même que des voitures conduisent toutes seules juste pour s'occuper. Bon pas encore mais presque.

En tout cas les juges ont de moins en moins leur mot à dire.
Si on prend les infractions du code de la route, c'est déjà fait, même si les peines sont très lourdes (suppression du permis de conduire, confiscation du véhicule etc.)

Encore une fonction qui va disparaitre.
Avec le terrorisme ils auront ainsi une bonne excuse pour s'immicer dans la vie privée des gens sans rien dire.
Un peu comme un dieu qui décide seul de la conduite à tenir sans rendre des comptes à qui que ce soit.

Salutations
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