La surveillance et le contrôle des sites internet restent un défi majeur pour le gouvernement et les parlementaires français qui veulent agir de manière efficace contre les terroristes. La toile est en effet devenue un outil puissant entre les mains de ces derniers ; raison pour laquelle de plus en plus de projets de loi et amendements visent à renforcer le contrôle des sites web.Dans un amendement (N° 224) au projet de loi pénale, plus de trente députés du groupe Les Républicains ont donc suggéré de donner au ministre de l’Intérieur le pouvoir de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »
En d’autres termes, il s’agira de permettre au ministre de bloquer tout site internet, y compris les réseaux sociaux, sur lesquels est faite l’apologie des actes de terrorisme ou encore si ceux-ci incitent à la commission de tels actes.
Il faut noter qu’il s’agit d’une mesure déjà prévue dans le cadre de l’état d’urgence, mais que les députés Les Républicains espèrent la pérenniser afin de lutter efficacement contre le terrorisme alimenté par les sites web et réseaux sociaux.
L’objectif est également de pouvoir renforcer le blocage administratif des sites prévu par la loi de lutte contre le terrorisme du 4 novembre 2014, qui selon ces députés paraît insuffisant. Ils notent en effet des manquements de certains fournisseurs qui n’ont pas appliqué le dispositif prévu par la loi. Ils estiment encore que même si les fournisseurs appliquent le dispositif, le délai de 24 h qui leur est accordé est excessif au regard des objectifs poursuivis. Dans leur amendement, ils envisagent donc le blocage des sites internet sans délai.
Amendement N° 224 au projet de loi de réforme pénaleEt vous ?
Qu’en pensez-vous ?Voir aussi :
France : les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat France : le Conseil d’État rejette le recours exercé contre blocage sans juge de sites Internet La France publie le décret sur le blocage des sites sans juge 
Envoyé par Grogro
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