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France : les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale
Après le vote du Sénat

Le , par Michael Guilloux

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Mise à jour le 02/03/2016: Les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat

Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la consultation habituelle des sites web incitant aux actes terroristes à une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 €. Même si certaines exceptions sont faites, cela signifie que si elle est fréquente, la lecture seule des informations sur ces sites est condamnable.

Les Républicains semblent approuver ce vote et la quasi-totalité des députés du groupe a récemment signé un amendement (N° 105) pour demander l’intégration de ce délit au projet de loi pénale. Leur amendement n’inclut toutefois pas la condamnation de l’extraction, la reproduction et la transmission des données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge ; actes pour lesquels le Sénat avait voté une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Amendement N° 105
Le départ du garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas du tout été l’occasion de faire une pause dans les discussions sur les projets de loi contre le terrorisme. Hier mardi, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi de Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté un certain nombre d’articles, dont l’article 10 qui vise à créer de nouveaux délits terroristes. Il s’agit notamment de celui de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Le texte considère également comme un délit l’extraction, la reproduction et la transmission volontaire des données faisant l'apologie du terrorisme.

Le texte suggère que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Une exception est faite lorsque la consultation de ces sites web s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Si le projet de loi prévoit de punir l’acte de lecture seule des sites web qui font l’apologie des actes terroristes, les internautes qui iront jusqu’à extraire les données de ces sites (données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge), les reproduire ou les transmettre s’exposent à une peine plus lourde de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

L’article a été adopté contre le gré du gouvernement, alors que certains députés ont également exprimé leur désaccord. Le problème se situe surtout au niveau de la pénalisation de la consultation de ces sites web, étant donné qu’elle ne signifie pas que les visiteurs adhèrent aux idées et opinions qui y sont exprimées. Considérer comme un délit la visite régulière de sites web qui incitent à des actions terroristes va à l’encontre du droit des Français d’accéder à l’information. Mais encore une fois, il s’agit d’un arbitrage controversé entre la sécurité et la liberté.

Article 10 de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Source : Le Sénat

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le Sénat autorise l'utilisation de chevaux de Troie par une « personne qualifiée » dans le cadre d'une enquête antiterroriste
État d'urgence : une proposition de loi envisage la saisie du matériel informatique lors d'une perquisition sans autorisation préalable du juge
Utiliser des IMSI-Catcher pour collecter des métadonnées des téléphones cellulaires, c'est ce que prévoit l'avant-projet de loi Taubira
Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques pour des raisons de sécurité nationale

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 7:32
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Qu’en pensez-vous
Que c'est d'une bêtise sans nom, les sénateurs ayant voté cela devrait démissionner, vu ce niveau de bêtise.

Tu fais comment pour débunker des arguments terroristes si tu ne peux consulter leur site ?
Tu fais comment si tu es homme de religion ou parent pour comprendre correctement un enfant qui semble y adhérer et pas forcément ouvert au dialogue ?

La première chose pour lutter contre une idéologie, c'est d'abord de voir les arguments et ce qu'ils disent, d'écouter.
Là c'est stupide, cela n'empêchera personne de tomber sur un site terroriste et je ne vois pas comment une amende et de la prison "dé-radicalisera" une personne, au contraire. De plus, cela ne fera qu'augmenter les arguments terroristes complotistes. Par contre, on va menacer des personnes qui consulterait ces sites pour détruire leur argumentations.

Et c'est quoi un "acte terroriste ?", une manifestation communiste c'est un acte terroriste ? Empêcher la construction d'un aéroport ou barrage, c'est un acte terroriste ?
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Avatar de scandinave
Membre averti https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 7:13
Donc si je suis leurs raisonnements jusqu'au bout, Tu partage des images sur facebook qu'un de t'es contacts à déjà partagé. Pas de bol ces images sont extraites d'un site terroriste . 5 ans de taule et 75000€ d’amende. Et ils comptent l'appliquer comment cette loi? Heureusement qu'on nous avait dis que la surveillance de masse n'existerais pas. Que ce serait juste les vilains terroristes qui serait surveillés.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 17:32
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
anti-vaccins
Très très mauvais exemple , parlons des scandales énormes du vaccin H1N1 dangereux inutile et coûteux, ou encore du scandale des vaccins vendus en bundle avec des vaccins non obligatoires avec suppression du marché par les labos des vaccins de base pour pousser à la consommation inutile et dangereuse pour augmenter leurs profits, sans parler de l'empoisonnement aux vaccins à l'aluminium : 600 personnes ont été officiellement intoxiquées en France par de l’aluminium présent dans des vaccins. Ils demandent aujourd'hui des indemnisations qu’on leur refuse.. Le lobby pharmaceutique qui est un des pires qui soit et paye des médecins et des politiques pour avoir la mainmise sur la communication et continuer à propager de purs mensonges, donc selon toi il faut faire fermer les blogs des quelques médecins honnêtes qui essaient de dire la vérité, ou envoyer en taule tout ceux qui lisent des sites d'information anti lobby ?

MÉDICAMENTS : LES PLUS GROS SCANDALES
C'est que le sommet de l'iceberg, dans les années à venir on va certainement en trouver 100 fois plus... Comme par exemple le scandale des milliards des médicaments anti cholestérols, dangereux, coûteux et inutiles : Cholestérol : "7 millions de Français prennent un traitement pour rien !"

C'est grave ce que tu viens d'écrire, ça dé-crédibilise tout ton propos, et ça prouve justement que quand on commence à censurer l'information il y à plus de limite, on s'arrête ou ? et qui en est juge ?

Dernier scandale en date : Comment le lobby du sucre a fait croire depuis 50 ans que le seul ennemi, c'était le gras. Ce scandale prouve qu'un lobby est capable de faire croire n'importe quoi à la population et qu'avec la complicité des politiques corrompus ils peuvent injecter n'importe quel poison à toute une population ! "Mangez du sucre, de l’Aspartame, et injectez vous de l'aluminium, prenez du médiator pour maigrir et finir à l'état de squelette dans une tombe, ou encore des médicaments anti cholestérols cancérigènes". Ce sont des mensonges imposés par les lobbies alimentaires et pharmaceutiques avec la complicité des politiques !

Il est prouvé que le lobby pharmaceutiques est depuis des dizaines d'années coupable de meurtres massifs par empoisonnement avec mise sur le marché de produits inutiles, inefficaces, coûteux et empoisonnés, et que l'ANSM ne fait pas du tout son travail et parfois interdit des produits nocifs des années après leur interdiction dans les autres pays... Et pendant ce temps le lobby pharmaceutiques à fait fermer les herboristeries, et fait interdire les mentions thérapeutiques sur les plantes médicinales, alors qu'elles sont le plus souvent dans beaucoup de cas plus efficaces que les médicaments et sans aucun effet secondaires ! (exemple le millepertuis aussi efficace que les anti dépresseurs chimiques des labos, utilisé massivement en Allemagne mais pas en France : "L’extrait de cette plante est plus efficace qu’un placebo et qu il l’est autant que les antidépresseurs de synthèse, tout en provoquant moins d’effets indésirables que ces derniers" ).
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Avatar de Shepard
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 7:32
Franchement ... Ça me donne l'impression que le gouvernement a quelque chose à nous cacher, qu'il n'est pas sûr d'être plus légitime que ces terroristes.

Et du coup cette loi me donne envie d'aller voir ce que ces sites racontent ...

Ça porte un nom il me semble ... Effet Streisand ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 14:17
C'est assez finement présenté.

Leur objectif à peine masqué est de criminaliser tout ce qui ressemble de près ou de loin à un discours subversif, pas seulement islamiste radical. Le flou artistique permet de viser, si besoin, tout discours contestataire qu'il soit violent ou non, même très éloignés des outrances des extrêmes de tout genre (droite, gauche, islamisme). De pénaliser les auteurs lourdement s'ils peuvent être jugés en France, ou alors de faire pression sur les FAI et les hébergeurs de contenus en étendant l'action des dispositifs légaux existants. Comme il s'agit également de criminaliser la simple consultation,s'ils veulent plus qu'un vœux pieux démagogique, ils vont devoir imposer des boîtes noires dans chaque foyer et des algorithmes de détection. Pas difficile de vendre ça à une clientèle de retraités lobotomisés par TF1.

"Maman État, protège-moi de moi-même". Ou quand la drôate se fait plus soviétique que l'URSS.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/08/2016 à 14:58
Citation Envoyé par stephane1984 Voir le message
les lecteurs de Mein Kampf seront certainement poursuivi, si un jour on fait le lien entre plusieurs actes de violence raciste de grande envergure et la lecture de ce livre.
Heu... comment dire...
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 14:40
Il y à un amendement écrit en petit, toute consultation de sites subversifs comme le blog de Jean Luc Mélenchon ou du site de Marine Le Pen ou pire encore le site de Macron donnera lieu à une condamnation de 100 000 euros d'amende et 5 ans de prison.

Bienvenue en Corée du nord dans la nouvelle France de la liberté égalité fraternité, le pays de la révolution et des droits de l'homme


En taule tout ceux qui s'informent sur internet !

Communiqué du gouvernement : <<Un plan d'embauche de 2 millions de fonctionnaires est prévu pour lire tout le web et déterminer quel site est subversif ou pas, et plus 1 million de gardiens de prisons. Le budget prévisionnel est de 1000 milliards de dettes en sus sur 10 ans, une nouvelle augmentation des impôts, taxes et charges sur les entreprise, prévision d'1 million de dépôts de bilans dans le privé, donc 10 millions de chômeurs en sus, passage aux 90 heures de travail par semaine chez ceux qui sont à leur compte au lieu de 80 heures pour payer les nouveaux impôts et aussi prévision d'une augmentation d'un facteur 10 du taux de suicide chez les entrepreneurs.>>


Je pose tout de suite un point Godwin pour gagner du temps
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 17:18
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message

Je n'ai rien contre punir la subversion
Moi, si. Le mot "subversion" n'a pas le sens que tu penses qu'il a. Ça n'a rien à voir avec du terrorisme. C'est la contestation des valeurs prônées par un système politique, comme l'état ou la nation. Il est important qu'on puisse les contester, justement.

Si on punit la subversion, dire que la France n'est pas une démocratie sera punissable.

Déjà là, se rendre sur des sites terroristes est illégal, sauf pour les journalistes. Il faut réfléchir à ce que ça signifie : en gros, seuls les journalistes ont le droit de nous informer, on n'a pas le droit de chercher l'information soi-même. C'est extrêmement grave. Personnellement, je débats souvent sur différents forums, et je cherche des éléments un peu partout. Il est possible que j'aille sur des sites qualifiés de terroristes par les autorités françaises. Ce qui veut dire que si on veut m'emmerder, il y a désormais moyen. Mais je me rends sur plein d'autres sites. Des sites de news, des sites d'organisations politiques, des sites militants... Finalement, je m'informe comme tout bon citoyen devrait le faire. Mais ce qu'on nous dit avec cette loi, c'est : laissez-vous informer par les médias officiels. C'est vraiment grave.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 15:33
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Est-ce qu'il y aurait des types de subversion "éthiques" ?
Oui... En ce moment, il n'y a que ça de la part des politicards...

Je n'ai rien contre punir la subversion
Moi si, car le discours subversif n'est que l'outil verbal. C'est comme si on disait de ne plus fabriquer de couteau sous prétexte que ça tue. Est ce que tu penses vraiment que ça va empêcher un potentiel tueur de tuer ? Il prendra un autre outil...

Et pour élargir ma pensée, je n'ai jamais aimé le bridage de la connaissance et même des extrêmes car ça limite la liberté de penser et la connaissance de l' "ennemi". J'ai lu des tas de bouquins "border line" pour savoir exactement de quoi on me parlait et pas me conformer à des on-dit. Et j'en connais d'autres qui l'ont fait. Nous ne sommes pas devenus des nazis, des dangereux dictateurs, des psychopathes et autres joyeusetés.

Alors oui, certaines personnes peuvent se laisser influencer par des écrits dangereux. Mais alors, si on raisonne comme ça, la voiture c'est dangereux, l'électricité c'est dangereux, etc... On en revient à ma réflexion sur le couteau et le tueur.

Mais bon... Il est beaucoup plus facile de brimer l'outil plutôt que de mettre en place un vrai travail éducatif chez les jeunes, une vraie méthodologie pour savoir apprendre avec une prise de recul, etc...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 18:15
@Saverok,

Merci d'avoir précisé ta pensée

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
La subversion n'est pas juste être en désaccord, il y a une intention d'imposer une façon de pensée qui amène au conflit.
Et c'est pourquoi je parle de la connaissance. Si tu as la connaissance, tu comprends ce que l'autre dit, tu comprends sa subversion, tu ne te fais pas endoctriner et tu laisses pisser... Ces gens là ne sont influents que parce qu'il y a des "ignorants". Je suis pour l'éducation et l'apprentissage à la réflexion plutôt que de systématiquement pénaliser. Après je comprends ta position mais je ne suis pas d'accord
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