Quatre années se sont écoulées après le premier verdict du juge dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung. Les deux leaders du marché des smartphones s’affrontent devant les tribunaux s’accusant mutuellement de violation de propriété intellectuelle. Sur l’ensemble des procès, Apple a eu raison de son rival, alors que sa dernière victoire se chiffrait à une amende d’un demi-milliard de dollars américains imposée par le juge à Samsung.En décembre dernier, Apple et Samsung ont fini par signer une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s’est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars US à la firme de Tim Cook.
Si Samsung a consenti à verser cette somme à son concurrent, le fabricant de smartphones Android a affirmé qu’il allait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui était favorable. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.
Du côté d’Apple, la société a clairement fait savoir qu’elle ne serait pas disposée à rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple.
Quelques jours après la déclaration juridique conjointe, Samsung a fait appel à la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir un jugement en sa faveur. À travers une nouvelle décision de justice rendue par une Cour fédérale, un panel de juges a annulé une décision antérieure qui condamnait Samsung à verser 119,6 millions de dollars à la partie adverse. La décision initiale rendue en 2014 condamnait Samsung de la violation de brevets d’Apple, dont le brevet sur le « glisser pour déverrouiller » qui permet à un utilisateur de glisser latéralement son doigt sur l’écran pour afficher le contenu du téléphone.
Il s’agit d’une grande victoire pour Samsung qui relance par ailleurs la guerre des brevets entre les deux fabricants de smartphones.
Source : Wall Street Journal (contenu payant)
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Qu’en pensez-vous ?Voir aussi :
Samsung condamné à payer 120 millions de dollars à Apple qui devra à son tour verser 158 000 dollars au Sud-Coréen Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple avec la possibilité de se faire rembourser Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple 
Envoyé par psychadelic
