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Guerre des brevets : la roue tourne en faveur de Samsung dans son procès contre Apple
Avec l'annulation d'une amende de 119,6 millions de dollars US

Le , par Michael Guilloux

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Quatre années se sont écoulées après le premier verdict du juge dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung. Les deux leaders du marché des smartphones s’affrontent devant les tribunaux s’accusant mutuellement de violation de propriété intellectuelle. Sur l’ensemble des procès, Apple a eu raison de son rival, alors que sa dernière victoire se chiffrait à une amende d’un demi-milliard de dollars américains imposée par le juge à Samsung.

En décembre dernier, Apple et Samsung ont fini par signer une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s’est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars US à la firme de Tim Cook.

Si Samsung a consenti à verser cette somme à son concurrent, le fabricant de smartphones Android a affirmé qu’il allait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui était favorable. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

Du côté d’Apple, la société a clairement fait savoir qu’elle ne serait pas disposée à rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple.

Quelques jours après la déclaration juridique conjointe, Samsung a fait appel à la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir un jugement en sa faveur. À travers une nouvelle décision de justice rendue par une Cour fédérale, un panel de juges a annulé une décision antérieure qui condamnait Samsung à verser 119,6 millions de dollars à la partie adverse. La décision initiale rendue en 2014 condamnait Samsung de la violation de brevets d’Apple, dont le brevet sur le « glisser pour déverrouiller » qui permet à un utilisateur de glisser latéralement son doigt sur l’écran pour afficher le contenu du téléphone.

Il s’agit d’une grande victoire pour Samsung qui relance par ailleurs la guerre des brevets entre les deux fabricants de smartphones.

Source : Wall Street Journal (contenu payant)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Samsung condamné à payer 120 millions de dollars à Apple qui devra à son tour verser 158 000 dollars au Sud-Coréen
Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple avec la possibilité de se faire rembourser
Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 11:09
Bonjour,
le glisser, déverrouiller c'est un truc "évident". Ils n'ont pas fait de brevet sur le fait de "toucher un écran qui permet d'envoyer des informations tactiles à un mobile", dommage. Mais bon ce sont les avocats qui sont contents.
Bonne fin de journée
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 13:54
vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2016 à 11:10
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/10/2016 à 9:11
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Bien d'accord !
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 13/10/2016 à 22:58
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 11:21
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/10/2017 à 11:26
Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre message

Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .

Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .

Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .

Que pensez-vous ?

Meilleures salutations
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