Mise à jour du 04 / 03 / 2016 : l'industrie de l'IT apporte un soutien juridique collectif à Apple
Ce sont Amazon.com, Box, Cisco, Dropbox, Evernote, Facebook, Google, Mozilla, Nest Labs, Pinterest, Slack, Snapchat, WhatsApp et Yahoo qui se sont joints à Microsoft dans un amicus curiae pour apporter leur soutien à Apple dans l'affaire l'opposant au FBI.
Brad Smith, directeur du service juridique de Microsoft, a déclaré que « nous pensons que les problèmes soulevés par le cas Apple sont trop importants pour s'appuyer sur une loi étriquée en provenance d'une ère technologique différente pour combler le vide perçu du gouvernement dans la loi actuelle. Au lieu de cela, nous devrions nous tourner vers le Congrès pour trouver l'équilibre nécessaire à la technologie du XXIe siècle ».
Des propos qui rejoignent ceux du juge fédéral James Orenstein qui a estimé que le All Writs ne saurait être appliqué dans le cas d'espèce et que seul le Congrès est habilité à prévoir dans la loi ces éventuelles obligations de coopération auxquelles seront soumises les entreprises. Raison pour laquelle les entreprises estiment qu'il est nécessaire et urgent de mettre à jour la loi : « si nous devons protéger la vie privée des individus ainsi que leurs informations, les technologies du XXIe siècle doivent être régies par une législation du XXIe siècle ».
De son côté, dans un billet blog, Google a moins parlé de vie privée, mais plus sur la faculté du All Writs Act à « obliger les entreprises privées à compromettre activement la sécurité et la sûreté des fonctionnalités que nous implémentons dans nos produits ».
voir l'amicus curiae (au format PDF)
Source : déclaration Brad Smith (blog Microsoft), blog Google
Ce sont Amazon.com, Box, Cisco, Dropbox, Evernote, Facebook, Google, Mozilla, Nest Labs, Pinterest, Slack, Snapchat, WhatsApp et Yahoo qui se sont joints à Microsoft dans un amicus curiae pour apporter leur soutien à Apple dans l'affaire l'opposant au FBI.
Brad Smith, directeur du service juridique de Microsoft, a déclaré que « nous pensons que les problèmes soulevés par le cas Apple sont trop importants pour s'appuyer sur une loi étriquée en provenance d'une ère technologique différente pour combler le vide perçu du gouvernement dans la loi actuelle. Au lieu de cela, nous devrions nous tourner vers le Congrès pour trouver l'équilibre nécessaire à la technologie du XXIe siècle ».
Des propos qui rejoignent ceux du juge fédéral James Orenstein qui a estimé que le All Writs ne saurait être appliqué dans le cas d'espèce et que seul le Congrès est habilité à prévoir dans la loi ces éventuelles obligations de coopération auxquelles seront soumises les entreprises. Raison pour laquelle les entreprises estiment qu'il est nécessaire et urgent de mettre à jour la loi : « si nous devons protéger la vie privée des individus ainsi que leurs informations, les technologies du XXIe siècle doivent être régies par une législation du XXIe siècle ».
De son côté, dans un billet blog, Google a moins parlé de vie privée, mais plus sur la faculté du All Writs Act à « obliger les entreprises privées à compromettre activement la sécurité et la sûreté des fonctionnalités que nous implémentons dans nos produits ».
voir l'amicus curiae (au format PDF)Source : déclaration Brad Smith (blog Microsoft), blog Google
Après quelques soutiens individuels exprimés sur la toile et à diverses occasions, les entreprises de l’IT envisageraient maintenant de se ranger de manière plus officielle du côté de la firme de Tim Cook, à travers un amicus brief. Il s’agit d’un document à travers lequel des entités non directement liées aux protagonistes d’une affaire judiciaire proposent au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher l’affaire.
Lors d’une audience du Congrès, qui s’est déroulée hier, Microsoft par la voix de son directeur juridique Brad Smith a déclaré être de « tout cœur » avec Apple dans ce bras de fer avec le FBI. La société a également annoncé qu’elle déposera un amicus brief la semaine prochaine pour exprimer son soutien sans réserve au fabricant d’iPhone.
Selon des sources proches de Google, la firme de Mountain View envisagerait d’emboîter le pas à Microsoft en lançant également un soutien juridique à Apple. Le reste de l’industrie de la technologie semble également se mobiliser alors que les soutiens juridiques de Twitter et Facebook sont attendus la semaine prochaine.
Au lieu de documents individuels, on pourrait donc s’attendre à un amicus brief collectif de l’industrie de l’IT. Une source de Re/code explique en effet que « l’industrie est alignée et travaille sur une soumission conjointe à la cour ».
Sources : The Verge, Re/Code
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?Voir aussi :
Pourquoi les grandes enseignes comme Samsung, LG ou Sony ne se sont pas prononcées sur le combat opposant Apple au FBI ? Apple VS FBI : Bill Gates adopte une position équivoque, il revient sur ses propos après avoir suggéré qu'Apple doit coopérer avec le FBI 
Envoyé par Iradrille
).
